Installation classée à Barcugnan (32170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200084
Commune
Barcugnan (32170)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 10 avril 2025
SIRET
38981663800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les bâtiments d'élevage porcin de M.PORTERIE sont bien entretenus. Toutefois des améliorations sont attendues en terme de maintenance (gouttières, raccords, bacs de rétention, etc...) et de suivi des installations électriques ainsi que de la consommation d'eau.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
7/10 Les moyens de lutte contre les incendies sont suivis annuellement par la société SECURIS (65 - Trie sur Baise) ; dernière intervention le 23/02/2024. Le plan de localisation de l'emplacement de deux extincteurs du site n'est pas formalisé. Existence d'un système d'irrigation faisant office de réserve d'eau en cas d'incendie (absence de réserve et de poteau d'incendie). Dans le local de stockage des produits de nettoyage, il a été constaté : - la présence d'une armoire à pharmacie sécurisée (fermeture à clé) ; - un amas de poussière et de toiles d'araignée important ; - une absence de bac de rétention ; risque chimique avéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en place de bacs de rétention pour les produits de nettoyage et le nettoyage des poussières et toiles d'araignées du local.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La fréquence du suivi des installations électriques par un organisme agrée n'est pas conforme, la dernière intervention date de 2022 aux dires de l'exploitant (document de passage non présenté). L'ensemble des armoires électriques du site sont visuellement dans un état d'entretien satisfaisant (présence de protection efficace). Les conditions de stockage du GNR sont insuffisantes ; risque d'incendie avéré (absence de bacs de rétention pour les bidons d'huile, présence de trace d'écoulement/fuite récent). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la vérification des installations électriques par un organisme agrée ainsi qu'une amélioration des conditions de stockage du GNR et du local dédié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a souhaité connaitre la consommation d'eau du site d'élevage : l'exploitant réalise un enregistrement périodique du remplissage de la cuve extérieure élevage et de l'abreuvement engraissement à une fréquence très variable. Ces données sont insuffisantes et non conformes aux prescriptions générales, à savoir : - un relevé mensuel lorsque le débit prélevé est inférieur à 100 mètre cubes par jour ; - un relevé journalier lorsque le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 mètres cubes par jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en place du suivi de la consommation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le système de collecte des eaux de pluie est indépendant du système de récupération des eaux de process des bâtiments d'élevage et des annexes. Néanmoins, il a été constaté des défauts d'étanchéité au niveau de plusieurs gouttières (absence de raccord, fuite, casse) le long des bâtiments d’élevage ; côté parking notamment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en conformité de l'ensemble des gouttières du site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Lors de l'inspection, il a été constaté la mise en place par l'exploitant d'un inventaire mensuel par catégorie d'animaux (porcs sevrés, à l'engraissement, reproducteurs,etc...). L'effectif présent le jour de la visite est de 2 742 animaux équivalents ; l'effectif constaté est conforme à celui déclaré (2919 animaux équivalents en 1999). Présence de bordereaux de livraison/d'enlèvement de lisier correctement renseignés, signés par les deux parties et comportant, notamment, les éléments suivants : - les coordonnées du producteur de lisier (SCEA PORTERIE) et du destinataire (SCEA PORTERIE ou un tiers) ; - la date de livraison ; - la référence de la parcelle/ilot épandu et surface épandue ; - la culture mise en place ; - la quantité d'azote apportée (kgN). Par ailleurs, les différents documents présentés au service d'inspection (dernière analyse de lisier datant de mars 2012, plan prévisionnel de fumure 2024 et cahier d'épandage 2024) n'apportent pas de remarque particulière : respect du seuil des 170kg/N, 1 seule période d'épandage (février/mars).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement aménagés et maintenus en bon état de propreté (absence d'encombrants, entretien des abords des bâtiments d'élevage et leurs annexes satisfaisant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la lutte contre les nuisibles (rongeurs et insectes) est assurée par le prestataire extérieur Concept Hygiène. Une intervention est assurée tous les trimestres à minima ; dernier passage le 08/01/2025. Le positionnement des différents postes d'appâtage est formalisé sur un plan du site d'élevage. En complément, l'exploitant est en charge de la mise en place d'appâts au niveau des combles (non accessibles aux animaux) ; transmission de la dernière facture d'achat de produits raticide/souricide au 12/04/2024.
Thèmes : Élevage · Entretien et gestion des nuisibles
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont maintenus propres et en bon état d'entretien ; la pré-fosse et la fosse à lisier sont toutes deux identifiées, délimitées et sécurisées par une clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La pré-fosse et la fosse à lisier (2000m3) sont conformes en terme de conception et de dimensionnement. L'ensemble des effluents d'élevage sont exportés pour être épandus sur les parcelles de l'exploitant ou chez un tiers présent sur la même commune. Un système de raccordement de la fosse à lisier aux champs à épandre (réseau souterrain) évite le transfert des effluents d'élevage par la route et limite ainsi les odeurs ; rinçage systématique des canalisations à chaque épandage. La consultation des historiques de collecte des sous produits par la société Atemax met en évidence un passage régulier de l'équarissage. Présence d'une zone bétonnée avec un système de récupération des écoulements en attente du ramassage par la société d'équarrissage ; 2 bacs d'équarrisage et 2 cloches sont disponibles. Le changement des bacs d'équarissage est à prévoir car ils ne sont plus étanches. 10/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder aux changements des bacs d'équarrissage défectueux et transmettre les justificatifs de ce changement lors de la prochaine inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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