Installation classée à Thizy-les-Bourgs (69240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'impact de l'activité doit faire l'objet d'une évaluation par la réalisation d'une étude hydrobiologique (IBGN) qui sera à réaliser tous les deux ans. La première se déroulera durant le courant du mois d'avril 2025. Les suivantes seront effectuées durant le même mois. • la sécurité du nouveau bâtiment doit être assurée par la mise en place d'un poteau incendie à proximité • les réseaux de collecte des eaux pluviales des aires de circulation et des toitures doivent être de type séparatif. Ce point sera justifié avec la transmission du plan des réseaux mis à • jour le cas échéant L'exploitant transmettra à l'inspection le dernier rapport de vérification des installations électriques. •
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention pollution de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 3
Aucune étude d'incidence du milieu (ruisseau Mardoret) n'a été réalisée depuis la mise en œuvre de l'activité. 4 piézomètres ont été installés, répartis sur le site, mais aucune analyse n'a été réalisée pour évaluer la pollution éventuelle des sols. Des résultats d'analyses des eaux issues du séparateur à hydrocarbures ont été transmises à l'inspection dans le porter à connaissance, le prélèvement ayant eu lieu en décembre 2020. Néanmoins, les plans des réseaux semblent indiquer que les réseaux de collecte des aires imperméabilisées et des toitures (eaux non souillées) soient commun. Ces résultats ne seraient par conséquent faussés par la dilution des éventuels polluants. L'exploitant a indiqué que ces plans n'étaient pas corrects et que les réseaux étaient bien de type séparatifs et que les eaux de toitures étaient dirigées vers des puits perdus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 L'exploitant transmettra un plan des réseaux de collectes des eaux pluviales mis à jour avec les justificatifs correspondant (identification des puits perdus) • L'exploitant fera réaliser dans courant du mois d'avril 2025 une étude hydrobiologique (méthode IBGN : Indicateur biologique normalisé NFT 90.350) •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14
L'exploitant a établi un contrat avec un organisme agréé pour la vérification annuelle et la maintenance des extincteurs (entreprise Janin). Présentation de la dernière attestation lors de la vérification du 30/01/2024. L'exploitant reste en pourparler avec la commune pour l'installation d'un poteau incendie au niveau du nouveau site. En prévision, mise en place d'une jonction avec la réserve de 800 m3 au dessus du parking pour approvisionner un réseau de RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'un poteau incendie à proximité du nouveau bâtiment est nécessaire avant le démarrage des activités pour garantir la possibilité d'intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
L'exploitant a indiqué disposer d'un contrat de vérification annuelle avec l'entreprise Vernet (Neuville). Le dernier rapport n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dernier rapport de vérification à l'inspection
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/1995, article 3
- Les bidons d'huiles sont stockées sur rétention, à l’exception des cuves contenant le stock de concentré de produit de traitement du bois à côté de la cabine d'aspersion. - Présence d'une cuve de GNR de 5000 l, double paroi pour le remplissage des engins de manutention Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une rétention devra être installée sous les cuves de produits de traitement afin de recueillir les éventuels débordements ou défaut de chargement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 3
Le dispositif anti retour présent au niveau du branchement d'entrée d'eau sur la machine à aspersion pour le traitement des bois, avant l'organe de mélange avec les produits de traitement.
Thèmes : Risques chroniques · raccordement au réseau privé de distribution d’eau
Prévention pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 3
Présence d'un bac décanteur au niveau du site existant (depuis décembre 2020), recueillant les eaux de ruissellement des aires imperméabilisées d'une partie du site existant. La séparation des réseaux doit être démontrée La zone de stockage des grumes ne comporte pas de réseau de collecte.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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