Installation classée à Saint-Brice-Courcelles (51370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que le plan de défense incendie n'est pas formalisé.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan de défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.1 I.
Le plan de défense incendie n'est pas formalisé et n'a pas été transmis au Service départemental d'incendie et de secours de la Marne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de la Marne de mettre en demeure l'exploitant de respecter le cadre réglementaire de l'article 22.1 I. de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.1 - II
Un exercice incendie a été réalisé le 25 juin 2025. Le rapport d'exercice est en cours d'élaboration par l'exploitant. Les attestations de formation ont été transmises à l'Inspection le jour de la visite. Une formation a été effectuée pour les derniers arrivants en mars 2025. La prochaine session de formation est prévue en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous un délai de 3 mois : le rapport de l'exercice incendie avec les points d'amélioration.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. Les produits dangereux sont de nature ménager. Le registre est tenu à disposition dans le local des employés. Les fiches de données de sécurité sont associées aux produits présents et sont tenues à jour. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur ce sujet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-1
Les batteries lithium sont séparées des déchets d'équipements électroniques et électriques. Les employés du site sont formés à la manipulation des batteries et connaissent les risques encourus. Les batteries au lithium sont entreposées dans des récipients garantissant l'absence d'endommagement lors des opérations de manutention. Les récipients sont fournis par la société COREPIL. Un état de stock est continuellement mis à jour. Les batteries lithium sont évacuées 2 fois par semaine.5/8 Le jour de la visite, aucune batterie au lithium était présente sur le site. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur ce sujet.
Thèmes : Autre · Séparation des batteries au lithium-ion
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'installation comprend plusieurs extincteurs placés aux endroits stratégiques du site. Ceux-ci sont à proximité des matières inflammables.6/8 Le rapport de vérification de novembre 2024 ne mentionne pas de non-conformité concernant les extincteurs. Un poteau incendie extérieur est situé à moins de 100 mètres de l'installation. Par courriel du 8 juillet 2025, l'exploitant a transmis la dernière vérification du poteau incendie. Celui-ci délivre 60 m³/h à 1 bar de pression. Le poteau incendie est conforme. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur le sujet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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