Bois-Arnault — Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.3.1
Installations électriques Les rapports de vérification annuelle des installations électriques du 21/03/2025 et du 21/03/2024 ne mentionnent pas d’observations. Une vérification complète des installations électriques a été réalisée le 21/03/2025 et 21/03/2024. Les comptes-rendus de vérification Q18 délivrés lors de ces visites du 21/03/2025 et du 21/03/2024 concluent que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Lors de la visite d’inspection du 18/04/2023, l’inspection avait constaté que des blocs de secours d’éclairage ne fonctionnaient pas au rez-
Reignac-sur-Indre — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
À la demande de l’inspecteur, l’exploitant a présenté les documents suivants : le rapport DEKRA n°127894762401 R001 du 15 octobre 2025, relatif au contrôle 8 octobre 2025 des installations électriques par thermographie infrarouge. Ce rapport fait état d’un écart de niveau 2 (ventilateur 1 - serrage interrupteur, sectionneur et variateur à corriger) et d’une observation relative au niveau d’empoussièrement de l’armoire électrique D du silo et à la nécessité de procéder à une dératisation ; • le compte rendu DEKRA Q18 du 3 avril 2025, relatif à la vérification périodique des installations électr
Herbault — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Constat du 8 décembre 2022 : Les écarts observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers des rapports référencés n°126862982101R004 et n°126862982101R001, ne sont pas levés. Les rapports Q18 DEKRA du 10/12/2021 n°126862982101D001 et n°126862982101D003 concluent que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Dans ce contexte, la non-conformité associée au Point de Contrôle n°5 suivante a été formulée à la suite de l’inspection du 8 décembre 2022 : Aucune mesure n’a été adoptée pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, suite à la vér
Saint-Firmin-des-Prés — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les rapports suivants relatifs à la vérification du 06 juin 2025 de la société DEKRA Industrial SAS ont été consultés : - le Q18 n°116029032401 R 001 du 03 décembre 2024; - le rapport n°116029032401 R001 du 03 décembre 2024. L'exploitant a également présenté le plan des actions mises en œuvre le 18 avril 2025 pour lever les écarts notifiés dans le rapport de contrôle n°116029032401 R001 du 03 décembre 2024, associé au certificat Q18 précité qui faisait état de risques d'incendie et d'explosion. Constat : Certaines observations relevées dans le rapport DEKRA n°116029032401 R001 du 03 décembre 2
Mâcon — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Les élévateurs de l'établissement font l'objet d'une maintenance annuelle. Le système d'aspiration centrale concerné par l'incident du 7 octobre 2024 avait fait l'objet d'un contrôle par une société spécialisée le 26 septembre 2024. Le rapport ne révèle aucune non-conformité sur l'équipement. En août 2024, l'exploitant a fait changer la sangle de l'élévateur N1Hbis impliqué et a fait procéder au remplacement d'une poulie pleine par une poulie « cage d'écureuil » au pied de l'équipement en vue de l'adapter pour réceptionner du tournesol, comme cela était le cas le jour de l'incident. L'expertis
Terres-de-Caux — Arrêté Préfectoral du 09/08/2007, article 8
Constat lors de la visite du 20/04/2021 : Demande 6 : l’exploitant transmettra à l’inspection un plan d’actions associé à un échéancier reprenant l’ensemble des observations émises lors des contrôles de maintenance préventive des appareils de manutention de février et mars 2021 et qui n’ont pas été soldées le jour de la vérification. Éléments transmis par l’exploitant suite à la visite de 2021 : Par mail du 20/08/2021, l'exploitant a transmis un plan d'action de maintenance préventive. Les non-conformités les plus critiques sont notées réalisées. Constat lors de la visite du 04/10/2024 : Par m
Nommay — Arrêté Préfectoral du 15/10/1990, article 7.2.2
L’exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle des installations électriques réalisé par l’Apave le 31/01/2024 et le 12/02/2025. Le rapport du 12/02/2025 fait mention de 12 observations. Le rapport indique que ces 12 observations ont déjà été signalées lors des contrôles précédents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place les actions correctives pour lever les observations du rapport de contrôle des installations électriques.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRI NEGOCE— Herbault (41190)2 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL— Reignac-sur-Indre (37310)4 points de contrôle avec suites administratives
CABBP - Luplanté— Luplanté (28360)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CHAMPAGNAC— Rochechouart (87600)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CONDAT— Verneuil-sur-Vienne (87430)1 point de contrôle avec suites administratives