24 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 20 en sortent avec des suites administratives proposées.
Clérieux — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que l’ensemble des produits chimiques stockés dans leur emballage commercial sur le site dispose d’un étiquetage en français. Délai : 31/03/2025
Collonges-au-Mont-d'Or — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la visite, il a pu être constaté que la très grande majorité des produits stockés est identifiée : - conteneurs commerciaux : avec l'étiquette mentionnant le nom du produit, le pictogramme associé aux mentions de danger (si le produit est classé dangereux) - cuves de stockage en vrac : nom du produit et pictogramme de danger (si classement). Lors de la visite, quelques rares contenants n'étaient pas explicitement identifiés (information sur le danger absent en particulier) : - conteneur IBC greenflux 2000 (a priori classé H304) et conteneur Emulgreen betterave (sans étiquette) - quelqu
Saint-Jean-de-Moirans — Règlement européen du 18/12/2006, article 17
Il n’a pas été relevé de non conformité sur l’étiqu etage des contenants commerciaux des produits vus dans le stock. L’étiquetage des bains et autres petits contenants situés dans l’atelier est insuffisant. L’exploitant souligne les difficultés rencontrées pour fixer durablement les fiches d’identification sur les cuves. Au bureau, l’exploitant a présenté des fiches plastifiées destinées à être apposées sur les cuves de traitement de surface.
Sailly-Labourse — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'étiquetage des deux bitumes Nordbit Bitumen et Shell Bitumen a été vérifié. […] ne prévoient pas d'étiquetage particulier pour ces produits dans leurs conditions de stockage sur le site. En revanche, il a été constaté que plusieurs autres produits présents sur le site, notamment des lubrifiants et du liquide de refroidissement, présentent un étiquetage dégradé ou devenu illisible. Il n'a ainsi pas été possible d'identifier clairement les informations figurant sur ces emballages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra veiller à ce que les emballages des s
Mens — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Rappel constat de 2021 : Mettre à disposition du service de l’inspection la FDS du produit colorant orange utilisé, et afficher les données sur la cuve de traitement Constat 2026 : L'étiquette comportant les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement et de dangers, ainsi que les conseils de prudence pour le produit de préservation du bois (Wolsit EC-100 P2) est disposée au dessus du bac de traitement du produit de préservation du bois de 6 000 litres . L'étiquette comportant les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement et de dangers, ainsi que les conseils de prudence pou
Le Versoud — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les étiquettes comportant les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement et de dangers, ainsi que les conseils de prudence sont disposés sur: • le bac traitement de bois de 17 000 L, • sur les bidons de 25 litres. […] (Grand Récipient Vrac) de 300 litres contenant le "concentré" permettant la préparation du bain de traitement ne sont plus livrés, au vu du changement de produit. L'exploitant n'utilise pas de produit de colorant du bois. 13/27 L’étiquette apposée sur le bac de traitement ne mentionne pas tous les pictogrammes de dangers, mentionnés dans la fiche de données sécurité. Il
Belleville-en-Beaujolais — Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 9
L'exploitant a transmis les FDS des encres utilisées dans le procédé. L'Inspection constate que les encres contiennent moins de 10% de composés organiques volatils. Les pictogrammes de danger "toxique" et "Inflammable" ne sont présents dans aucune des FDS contrôlées. Toutefois, l'Inspection constate que 2 FDS font mention du caractère toxique des produits : 12001133 - VIOLET 208-2572 FAN HIDROBAS, dont la FDS comporte la mention de danger "H411 - Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme". • 12097986 - OR DIRECT GPT SHM HIDROGRAF, dont la FDS indique que