Installation classée à Loriol-sur-Drome (26270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003200971
Commune
Loriol-sur-Drome (26270)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 10 juin 2026
SIRET
76820025500208
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant doit prendre contact avec le service prévention des risques du SDIS afin de déterminer les besoins en eau et les dispositifs à éventuellement mettre en place pour la sécurité incendie du site. Une mesure des niveaux sonores doit aussi être réalisée en limite de propriété et au niveau des ZER (possibilité de faire des mesures communes avec la carrière).
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'exploitant dispose d'extincteurs régulièrement contrôlés répartis sur le site. L'article 17 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 précise que : « Si les moyens de défense incendie sont moindres, l'exploitant est en mesure de présenter à l'inspection des installations classées, l'accord écrit des services d'incendie et de secours et les justificatifs attestant des moyens de défense incendie immédiatement disponibles demandés par ces mêmes services ». 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire un point avec le SDIS afin de déterminer les besoins en eau du site. Suite à la visite, l'inspection a transmis à l’exploitant les coordonnées du service de prévention des risques du SDIS. Il est à noter que la rivière Drôme est à environ 50 m de l'entrée Est du site. Il conviendra de valider avec le SDIS la possibilité d'accéder au cours d'eau pour la mise en place de pompes et/ou d'utilisation de l'eau du clarificateur ou du second bassin de décantation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant réalise des mesures de bruit au niveau des limites de la carrière de Loriol-sur-Drôme mais n'a pas réalisé de mesures au niveau de l'installation de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un contrôle de niveaux sonores de son installation de traitement (en limite et au niveau des ZER les plus proches) lors d'une période d'activité représentative de l'exploitation et transmettre les résultats à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Les pistes sont dimensionnées pour les engins transportant les matériaux provenant de la carrière (taille compatible avec les engins du SDIS). Deux entrées permettent d'accéder au site (la principale à l'Ouest et une secondaire à l'Est des installations).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-I
Les différents liquides sont identifiés et sont sur rétention dans un local formant lui aussi capacité de rétention (seuil à l'entrée). Des kits anti-pollution sont présents dans le local avec des affiches précisant les consignes à tenir en cas de déversement de liquide (produits absorbants : boudins, feuilles ou granulés).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14
Un dispositif de mesure totalisateur est présent et les prélèvements sont enregistrés. L’exploitant a réalisé un Plan de Sobriété Hydique (PSH) en 2023, ce PSH reprend l'historique des prélèvements d'eau du site depuis 2007 . Il est à noter qu'il y a un écart dans les prélèvements entre 2015 et 2016 mais qui correspond au remplacement de la pompe. Les prélèvements sont de l'ordre de 3 500 m³/an sur les dernières années (2 430 m³ pour 2025). Le ratio d’utilisation d'eau est de 50 litres par tonne de matériaux, mais il est à noter que les matériaux, étant extraits en eau, comportent très peu de stériles. L'exploitant dispose aussi d'un tableau précisant pour chaque niveau de sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) les actions à réaliser au sein de l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PSH est mis avec le code AIOT de la carrière (n°0006100635) qui n'a pas de prélèvement d'eau. L'exploitant doit le modifier avec le code AIOT de l'installation de traitement n°0003200971. Il convient de mettre à jour régulièrement le PSH (dernier version transmise à l'inspection de 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
En amont de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection les bilans des retombées de poussières de 2024 et 2025. Le suivi des retombées de poussières est réalisé selon la méthode des plaquettes. L'exploitant réalise 4 mesures par an d'une durée d'un mois sur 3 secteurs : Touloume Poire, Pomme Pourchaille et Boite aux lettres (témoin). Les valeurs sont de l'ordre de 50 mg/m² /jour ce qui est très en deçà des objectifs qui doivent être inférieurs à 500 mg/m² /jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite, l'exploitant a montré où étaient les points de mesures dont les noms correspondent aux types de cultures autour de l'installation de traitement. L’inspection demande à l'exploitant de lui transmettre un plan localisant ces points pour information.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
Les déchets sont stockés dans un local formant capacité de rétentions. Les différentes catégories de déchets sont triées et mises dans des contenants dédiés et identifiés. Les déchets sont en quantités faibles et correspondent surtout aux activités de petite maintenance des engins (graisse, aérosols, chiffons souillés, etc.). L'exploitant tient un registre de suivi des déchets produits par ces différents sites (déchets dangereux et non dangereux).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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