Installation classée à Cognac (16100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des contrôles réglementaires sont réalisés. Toutefois, ces contrôles ne sont pas complets (limite d'intervention pour les installations électriques ou encore le chai de distillation n°3 non contrôlé pour le désenfumage). Aussi, des pompes non IP55 ont été constatées au sein de la distillerie. Enfin, la problématique foudre doit être revue afin de vérifier que l'ensemble du site est couvert par une analyse du risque foudre et que toutes les protections foudres (internes et externes) sont mises en place.
17points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Local distillateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.2.2.3
Le jour de l'inspection, il a été constaté : - la présence d'une porte entre le local distillateur et la distillerie - la présence d'un seuil entre le local distillateur et la distillerie. L'exploitant n' a pas été en mesure d'indiquer le degré coupe-feu de la porte (porte n°22643/2). L'exploitant a indiqué qu'un contrôle de cette porte est prévu en décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que la porte n°22643/2 est coupe-feu 30 min (EI30).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.5.3
L'exploitant a indiqué qu'une vérification des installations de désenfumage a été réalisée en novembre 2025. Par courriel du 5/12/2025, l'exploitant a transmis le rapport de vérification réalisée le 6 novembre 2025 par A2S. Le rapport ne présente pas de non-conformité.7/17 L'inspection a constaté qu'aucun affichage n'était présent au niveau du boitier de commande présent dans le chai de distillation EDV3. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que ce chai EDV3 a bien été contrôlé. Enfin, l'inspection a constaté que le boitier de commande de la 4ème salle de distillation n'était pas située à proximité d'une issue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le chai de distillation EDV3 a bien été contrôlé. L'exploitant réfléchit à déplacer la commande de désenfumage de la 4ème salle de la distillerie afin qu'elle soit proche d'une issue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.2.4
Par courriel du 28 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de vérification des installations électriques réalisée par l’APAVE du 27 aout 2025 au 1er octobre 2025 (rapport n°A59128321-010-1-ERT du 5/11/2025. Ce rapport fait état de 3 observations : - BAES défectueux : OK remplacé le 18 novembre 2025, - Interrupteurs différentiels de l’atelier de distillation surchargés : L’exploitant a indiqué que les travaux seront réalisés à la fin de la période de distillation (soit au plus tard fin mars 2026) car ces travaux nécessitent une coupure générale. - Installations vétustes dans la partie bureau : L’exploitant a transmis un devis relatif à la réfection du tableau électrique. L’exploitant a précisé que les travaux sont prévus en 2026.8/17 Dans le rapport, plusieurs limites d’intervention sont précisées : - A la demande de […], le deuxième étage des chambres distillateurs, l'ancienne maison attenante au bâtiment bureaux n'a été inspectée lors de notre intervention ainsi que les nouveaux atelier car une VIMS est prévue prochainement. -> l'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point étant donné que ces lieux sont hors du périmètre ICPE. - La continuité à la terre du (des) récepteur(s) noté hauteur inaccessible au paragraphe Examen des circuits terminaux n'a pu être vérifiée. -> cf point de contrôle n°6 - Atelier de distillation (Ensemble des récepteur de l'étage) : Local ou installation(s) en travaux au moment de notre passage, installations non vérifiées -> L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si le contrôleur avait quand même vérifié ces éléments. - Grenier : Local, installation, ou équipement inaccessible au moment de notre passage, installations non vérifiées -> L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la localisation de cet espace. Par ailleurs et par courriel du 05/12/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection l'attestation Q18 du 5 novembre 2025 réalisée par l'APAVE. L'attestation Q18 stipule que la vérification des installations est complète et que les installations électriques ne peuvent pas entrainer de risque d'incendie ou d'explosion (cela traduit que les anomalies listées dans le rapport ne présente pas d'enjeu majeur). L'inspection constate que le Q18 semble contradictoire sur la portée du contrôle réalisé avec les limites indiquées dans le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise une vérification complète de ses installations électriques. Auc
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.2.4
9/17 Par courriel du 28 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de vérification des installations électriques réalisée par l’APAVE du 27 aout 2025 au 1er octobre 2025 (rapport n°A59128321-010-1-ERT du 5/11/2025. Le rapport précise que "la continuité à la terre du (des) récepteur(s) noté hauteur inaccessible au paragraphe Examen des circuits terminaux n'a pu être vérifiée.(P) Faire réaliser les compléments nécessaires." Toutefois, l'inspection constate qu'au paragraphe relatif à l'examen des circuits terminaux, rien n'est précisé dans le rapport. Par sondage, il a été vérifié au niveau de la 4ème salle de distillerie que les différents équipements sont mis à la terre. Cela était bien le cas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise pourquoi il y a une limite dans la problématique de continuité à la terre alors que rien n'est indiqué dans le rapport de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.2.4
Le jour de l'inspection, il a été constaté : - la pompe fixe présente dans la salle 4 de la distillerie est IP54 - la pompe mobile présente dans la salle 4 de la distillerie est IP55 - la pompe fixe présente dans la salle 2 de la distillerie est IP44 - la pompe mobile présente dans le chai de distillation (EDV1) est IP55.10/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant change les pompes de transfert d'alcools ne présentant pas un degré de protection égal ou supérieur à IP55.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rétention de l’aire de chargement et déchargement de la distillerie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.4.2
L'inspection a constaté la présence d'une aire de chargement/déchargement signalée. Les écoulement sont envoyés dans une cuve de 10 m3 présente sous l'aire de chargement/déchargement. La cuve est ouverte uniquement pendant le chargement/déchargement. L'inspection constate que la cuvette n'a pas une capacité au moins égale au camion citerne le plus grand pouvant être admis sur l’aire. En effet, les citernes ont généralement une capacité de 30 m3.12/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place les moyens nécessaires permettant de disposer au niveau de l'aire de chargement/déchargement d'une cuvette ayant une capacité au moins égale à la capacité du camion citerne le plus grand pouvant être admis sur l’aire. A défaut de mise en conformité de la rétention associée à l'aire, l'exploitant s'assure que les mouvements d'alcools ne se font qu'avec des citernes mobiles d'au plus 10 m3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Pour rappel, les dispositions foudre sont applicables aux installations de distillation au regard des dispositions de l'article 22 de l'AM du 14/01/2011. En effet, a production d'AP par jour est bien supérieure à 150 hl d'AP/j. L'exploitant a indiqué que l'analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée par TELCOMTEC en avril 2011 (rapport n°08/11/4318/TCT). Par courriel du 5/12/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection l'ARF. Celle-ci conclut qu'une étude technique doit être réalisée pour définir : - La mise en place d’une mise à la terre des piliers métalliques de l’extension, - L’implantation d’un parafoudre d’entrée dans le TGBT du site, et d’un parafoudre dans la distillerie, - Les procédures de maintenance, - Le carnet de bord. L'inspection a aussi constaté que l'ARF n'a pas été mise à jour suite à la construction du nouveau chai de distillation EDV3. De même, et au regard de la conclusion de l'ARF, il semblerait que l'extension de la distillerie n'aurait pas été prise en compte dans l'ARF. L'exploitant a transmis par courriel du 05/12/2025 un devis relatif à la mise à jour de l'ARF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son ARF en incluant tous les nouveaux bâtiments depuis avril 2011 et transmet les conclusions de l'ARF. 14/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 2
L'inspection a constaté la présence de 2 alambics d'une capacité de charge de 115 hl et de 14 alambics d'une capacité de charge de 25hl, soit une capacité de charge total de 580 hl. L'exploitant a indiqué stocker sur le site 10 805 hl au max par an de vin et disposer de 3 chais de distillation de 367 m3. Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté de chai de vieillissement sur le site, mais uniquement 3 chais de distillation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection un PAC relatif à l'extension des stockages d'alcools dans des chais de distillation (construction du chai EDV n°3); ce qui a conduit à augmenter la QSP à 367 m3 (alors que la limite autorisée est de 238 m3). Ce porter à connaissance devra intégrer tous les éléments d'appréciation nécessaires et plus particulièrement, les justificatifs que la défense incendie du site et que les rétentions associées aux chais sont bien conformes.6/17
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté la présence d'une réserve incendie de 120 m3 (référencé n°16102302). L'inspection a constaté la présence d'une ligne d’aspiration et d'une zone de parking permettant de stationner des engins pompier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.5.3
Par courriel du 28 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de vérification des extincteurs de la distillerie réalisé en janvier 2025 et mai 2025. Par sondage, il a été vérifié les extincteurs suivants : -salle 1 n°17 - n°25 -n°21 - chai EDV3 n°33 L’inspection n’a pas de remarque particulière concernant ce point. Aussi l'installation ne comportant que 16 alambics, il n'est pas obligatoire de doter la distillerie de PIA et/ou d'extincteur mobile sur roues de 50 kg.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.4.2
L'inspection a constaté que l'aire de chargement/déchargement dispose d'une prise de terre à destination de la citerne mobile d'empotage ou de dépotage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'exploitant a indiqué que l'étude technique foudre (ETF) a été réalisée par TELCOMTEC en juin 2014 (rapport n°06/14/6047/TCT). Par courrier du 05/12/2025, l'exploitant a transmis l'étude technique foudre. Les conclusions indiquent que : - L’utilisation de la protection apportée par la mise à la terre des structures métalliques du bâtiment, - L’adjonction d’un parafoudre dans le TGBT. L'exploitant a transmis par courriel du 05/12/2025 un devis relatif à la mise à jour de l'ETF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec la mise à jour de l'analyse du risque foudre, l'exploitant met à jour son étude technique foudre et transmet les conclusions de l'ETF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel du 5/12/2025, l'exploitant a transmis la notice de vérification et de maintenance. L'exploitant a transmis par courriel du 05/12/2025 un devis relatif à la mise à jour de la notice de vérification et de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec la mise à jour de l'analyse du risque foudre et de l'étude technique foudre, l'exploitant met à jour sa notice de vérification et de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection le carnet de bord réalisé par TELCOMTEC. Par courriel du 5/12/2025, l'exploitant a transmis le carnet de bord. Ce carnet de bord reprend bien l'ensemble des informations requises. L'exploitant a transmis par courriel du 05/12/2025 un devis relatif à la mise à jour du carnet de bord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec la mise à jour de l'analyse du risque foudre et de l'étude technique foudre, l'exploitant met à jour son carnet de bord.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Le jour de l'inspection, il a été constaté que les parafoudres indiqués dans l'étude technique foudre ont bien été installé au niveau du tableau générale de la distillerie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel du 28 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de vérification complet des installations de protection contre la foudre réalisée entre le 15 juillet et le 24 juillet 2025 par TELComTec (rapport n° 08/25/8857/TCT de juillet 2025). Les paratonnerres et les parafoudres ont été contrôlés. Aucune non-conformité n'a été relevé sur les IEPF et les IIPF. 17/17 Par ailleurs, l'exploitant a indiqué disposer d'un abonnement météorage pour la distillerie. Aucune remontée depuis 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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