Installation classée à Nouilhan (65500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater que les installations du site sont correctement entretenues et vérifiées. Pour autant des écarts à la règlementation ont été constatées, devant faire l'objet de mesures correctives et de transmission de justificatifs de la part de l'exploitant.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des accidents et des pollutions (Rubrique 2160)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Sur le site l'inspection a constaté l'affichage du plan général des installations, ce dernier doit être mis à jour concernant notamment les différentes zones à risques. Lors de la visite, il a été constaté un pictogramme de zone ATEX détérioré. Les fiches réflexes sont en place concernant notamment les procédures de vérification des installations. 6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, sous un délai de 3 mois : - le plan général des installations mis à jour - les justificatifs de l'affichage du plan du site à jour - le justificatif que les zones à risques sont correctement identifiées (remplacement de l'étiquette ATEX détériorée)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositifs de prévention des accidents (Rubrique2160)7/12
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/12/2012, article 21-II
L'inspection a contrôlé que les installations d'aspiration et de dépoussiérage faisaient l'objet d'un contrôle. L'exploitant a constaté que l'efficacité des installations de dépoussiérage a été contrôlée par la société LASSERRE le 21/05/2024. Le rapport de contrôle fait état de plusieurs observations. L'exploitant indique que les vérifications des installations d'aspiration et de dépoussiérage sont réalisées par un bureau de contrôle extérieur une fois par an et le passage d'un bureau de contrôle est prévu avant la fin d'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, sous un délai de 3 mois: - le rapport de contrôle de l'ensemble des installations d'aspiration et de dépoussiérage du site. Ce rapport devra justifier la conformité des installations. Dans le cas où celui-ci contiendrait des observations, l'exploitant annexe à ce rapport un échéancier intégrant les mesures correctives prévues ainsi que la justification de la programmation d'un nouveau contrôle à l'issue des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Cas particulier des systèmes d’aspiration des poussières
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles (Rubrique 2160)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22-V
L'exploitant signale qu'il n'y a pas de dispositifs permettant la rétention des eaux ou des écoulements susceptibles d'être polluées y compris les eaux incendie et qu'il n'y a pas de dispositif de traitement des eaux des voiries. Euralis informe l'inspection sur le fait que les eaux pluviales comportent une quinzaine de points de rejet et que la configuration du site ne permet pas la mise en place d'une rétention économiquement supportable pour ce site, que ce soit pour le traitement des eaux de voirie ou d'incendie. L'exploitant signale qu'il avait examiné cette problématique, mais aux vu des spécificités du site cela risque d'être compliqué techniquement et financièrement pour Euralis. L'inspection demande qu'une étude globale soit réalisée pour la mise en place d'une rétention ainsi que la mise en place d'un dispositif de traitement avant rejet en milieu naturel. A la demande d'Euralis un délai de 12 mois sera proposé, ce délai est justifié par la surface importante du site. Dans le cas d'impossibilités éventuellement technique et/ou financière, l'exploitant devra justifier les raisons et proposer des mesures compensatoires ou d'urgence en vu d'une demande de dérogation éventuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, sous un délai de 12 mois : - une étude globale pour la gestion des eaux de voirie et d'incendie, ainsi que pour la mise en place de dispositif de traitement avant rejet dans le milieu naturel. Cette étude devra être accompagnée d'un estimatif des travaux de mise en conformité ainsi que d'un échéancier; - fait un point d'avancement écrit de cette étude sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14
Sur le site une bâche incendie de 240 m3 est en place, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la preuve de réception de cette dernière par le SDIS; Les extincteurs ont été contrôlé le 16/01/2025 par la société Eurofeu. Les colonnes sèches ont été vérifiées le 26/08/2025, des mesures correctives doivent être mises en place, l'exploitant informe l'inspection que les travaux ont été programmés financièrement avant la prochaine campagne de récolte de 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection : - sous un délai de 6 mois, la justification de la réception de la réserve incendie de 240 m3 par le SDIS. - sous un délai de 6 mois, la justification de la programmation de la mise en place des mesures corrective au droit des colonnes sèches.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 34-II
L'exploitant signale qu'il n'y a pas de dispositif de traitement des eaux de voirie. Euralis informe l'inspection sur le fait que les eaux pluviales comportent une quinzaine de points de rejet et que la configuration du site ne permet pas la mise en place de dispositifs de traitement économiquement supportables pour ce site. L'inspection demande qu'une étude globale soit réalisée pour la mise en place d'une rétention ainsi que la mise en place d'un dispositif de traitement avant rejet en milieu naturel. A la demande d'Euralis un délai de 12 mois sera proposé, ce délai est justifié par la surface importante du site et la complexité des réseaux. Dans le cas d'impossibilités éventuellement technique et/ou financière, l'exploitant devra justifier les raisons et proposer des mesures compensatoires ou d'urgence en vu d'une demande de dérogation éventuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, sous un délai de 12 mois : - une étude globale pour la gestion des eaux de voirie et d'incendie, ainsi que pour la mise en place de dispositif de traitement avant rejet dans le milieu naturel. Cette étude devra être accompagnée d'un estimatif des travaux de mise en conformité ainsi que d'un échéancier; - fait un point d'avancement écrit de cette étude sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
L'exploitant signale qu'il n'y a pas de dispositif de traitement des eaux de voirie. Euralis informe l'inspection sur le fait que les eaux pluviales comportent une quinzaine de points de rejet pour ce site, à ce jour aucune analyse des rejets n'a été réalisée L'inspection souhaite qu'une étude globale soit réalisée pour la mise en place d'une rétention ainsi que pour la mise en place d'un dispositif de traitement avant rejet en milieu naturel. A la demande d'Euralis un délai de 12 mois sera proposé, ce délai est justifié par la surface importante du site et la complexité des réseaux. Dans le cas d'impossibilités éventuellement technique et/ou financière, l'exploitant devra justifier les raisons et proposer des mesures compensatoires ou d'urgence en vue d'une demande de dérogation éventuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, sous un délai de 12 mois : - une étude globale pour la gestion des eaux de voirie et d'incendie, ainsi que pour la mise en place de dispositif de traitement avant rejet dans le milieu naturel. Cette étude devra être accompagnée d'un estimatif des travaux de mise en conformité ainsi que d'un échéancier; - fait un point d'avancement écrit de cette étude sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel
Surveillance des émissions sonores (Rubrique 2160)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de mesures des émergences sonores. Euralis informe l'inspection sur la programmation de mesures des émissions sonores avant la fin d'année, l'inspection rappelle que ces mesures doivent être faites en période d'activité du site (période de récolte) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/12 L'exploitant transmet à l'Inspection, sous un délai de 3 mois : - un rapport de contrôle des émissions sonores de moins de 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4
L'exploitant a présenté l'arrêté préfectoral complémentaire n°2014038-0003 du 7 février 2014. Le site est autorisé pour les activités suivantes: - Rubrique 2160-1-a (Silos stockage en vrac de céréales, silos plats) pour une capacité de 41 250 m3 sous le régime de l'enregistrement, - Rubrique 2160-2-b (Silos stockage en vrac de céréales, silos verticaux) pour une capacité de 13 750 m3 sous le régime de déclaration contrôle, - Rubrique 2260-2-b (Broyage, concassage criblage......) pour une puissance de 190 KW sous le régime de déclaration contrôle, Suites à la note du ministère de la Transition Écologique, IR_23-07-26-2260 du 26 juillet 2023, relative au classement ICPE des séchoirs, la société Euralis par courrier du 10 juin 2024 à transmis un porter à connaissance relatif à la mise à jour du classement ICPE du site de Nouilhan dont M. le préfet à pris acte le 7 novembre 2024. L'exploitant informe l'inspection du projet d'installation d'une nouvelle cellule sans changement des volumes autorisés, qui fera l'objet d'un porter à connaissance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Sur site est bien présent un document définissant les procédures pour des interventions par point chaud (permis feu). Le document est établi, sur la base d'une analyse des risques liés aux travaux par point chaud. L'inspection a constaté la formalisation d'une surveillance de deux à compter de la fin des travaux sur le document avant notamment de remettre en service
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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