Installation classée à Marville-Moutiers-Brûlé (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010011803 |
|---|---|
| Commune | Marville-Moutiers-Brûlé (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 45128271900025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Absence de registre des déchets et de présentation de bordereaux de suivi des déchets.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
La périodicité d'un an entre 2 contrôles d'extincteur n'est pas respectée pour l'éolienne MP3
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Absence de présentation du registre des déchets
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Registre des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
La périodicité n'est pas respectée pour la réalisation des tests de mise à l'arrêt, mise à l'arrêt d'urgence et mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l'état fonctionnel des équipements
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III et IV
La périodicité n'est pas respectée pour la réalisation d es contrôles des systèmes de détection de survitesse, de détection de fumée, de détection de vibration.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/22
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des systèmes instrumentés de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/22
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/22
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/22
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Panneau d'affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/22
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exercices d’entraînement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/22
Thèmes : Risques accidentels · Propreté de l'aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I et IV
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/22
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides et des fixations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d'entretien de l'installation et registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/22
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Alerte en cas de détection d'un fonctionnement anormal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/12/2019, article 2
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Bridage chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/12/2019, article 2
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21/22
Thèmes : Risques accidentels · suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/12/2019, article 4
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · mesures acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2016, article 3
Absence d'écart à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22/22
Thèmes : Situation administrative · situation de l’établissement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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