Installation classée à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205628
Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 18 juillet 2024
SIRET
38080229800022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'installation de broyage-concassage-criblage n'était pas présente sur site le jour de la visite. Cependant, l'inspection a pu constater que l'exploitant était attentif à la signalétique de circulation et à pris les dispositions pour éviter l'envol de poussières.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'inspection a constaté l'absence d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heure. Le plus proche est situé à 250 m environ du point le plus éloigné de l'installation de broyage (lorsqu'elle est présente) et ne respecte donc pas la prescription, ce poteau est situé à 100 m de l'entrée du site. L'exploitant a indiqué à l'inspection disposer d'une cuve enterrée de stockage d'eau dont il ne fait aucun usage actuellement. Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de cette cuve mais s'interroge sur sa capacité à répondre à la prescription (absence de raccord, volume non précisé, distance d'éloignement des installations...). La défense incendie actuelle ne donc répond pas aux dispositions de l'article susvisé.7/8 L'exploitant a contacté par courriel du 25 mars 2026 le SDIS 54 à ce sujet qui est donc informé de la situation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète ses moyens de défense incendie pour respecter les prescriptions (poteau ou réserve d'eau à moins de 100m). Les actions de mise en conformité de la défense incendie sont dans tous les cas réalisés avant toute nouvelle campagne de broyage/concassage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
L'exploitant dispose des différentes pièces demandées par la notice, mais celles-ci n'étaient pas rassemblées dans un même document. L'exploitant a transmis à l'inspection la notice finalisée, par courriel du 25 mars 2026. Le document transmis correspond à ce que demande la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
Pour les besoins de l'installation, l'exploitant dispose de 5 bidons de 20 L (huile moteur, huile hydraulique, liquide de refroidissement, lave glace) stockés dans un des deux conteneurs présents sur le site. Ces quantités sont cohérentes au regard du fonctionnement de l'installation. Un classeur, disponible à l'accueil, recense ces produits avec leurs fiches de données de sécurité à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le jour de la visite, le broyeur-concasseur-cribleur n'était pas sur site. L'inspection a constaté que des extincteurs étaient présents dans le chargeur de l'installation et à l'accueil. De plus, l'exploitant a indiqué à l'inspection, qu'aucune zone explosive n'était identifiée sur l'installation. L'exploitant a fourni le dernier rapport de contrôle électrique, du 10 mars 2025, qui n'a porté que sur le local électrique et le conteneur servant à l'accueil. Le contrôle relève des non-conformités (absence de liaison équipotentielle, boîte de raccordement ouverte, absence de schéma électrique) dont certaines récurrentes. L'exploitant indique que l'installation va subir des modifications à court terme suite au projet de construction d'un four électrique engagé par SAINT-GOBAIN PAM et que les non-conformités seront traitées dans le cadre de ces modifications. 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant dispose d'un registre dans lequel sont enregistrées toutes les maintenances de matériel. Il a transmis à l'inspection par courriel une partie de ces fiches VGP (Visite Générale Périodique), la dernière est datée du 18 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-I
L'inspection a constaté la présence d'une rétention d'une capacité de 3 m3 pour les 5 bidons de produits susceptibles de créer une pollution abordés au point de contrôle n°3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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