Installation classée à Combaillaux (34980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités constatées ne présentent pas de caractère de gravité particulier ; elles ont été portées à la connaissance de l'exploitant qui s'est engagé à les lever dans les meilleurs délais.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 8.4.1.5
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement les résultats des analyses pour l'année 2024 et le début 2025. Ces résultats n'appellent pas de remarques ou d'observations. Il n'y a cependant pas de suivi des résultats enregistrés pour chaque paramètre contrôlé afin de permettre de constater la dérive éventuelle d'un paramètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place les dispositions rendant possible la constatation d'une dérive d'un paramètre contrôlé dans le cadre du suivi des eaux souterraines de sa carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 8.7.1.1 et 8.7.1.3
L'exploitant n'a, à ce jour, procédé à aucune des transmissions visées dans les articles ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/5 Il est demandé à l'exploitant de justifier auprès de l'inspection de l'environnement de l'envoi effectif des documents et renseignements précisés aux articles 8.7.1.1 et 8.7.1.3 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 aux services d'incendie et de secours concernés par la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 encadre les conditions de réception et de valorisation de déchets inertes extérieurs. L'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 impose, à son article 7, un contrôle visuel des déchets à l'entrée du site et lors des opérations de déchargement. L'exploitant n'a pu justifier d'un contrôle visuel au déchargement pour tous les camions entrants avec des déchets inertes en vue de valorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre toutes les dispositions pour que chaque déchargement de camions de déchets inertes fasse l'objet d'un contrôle visuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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