Installation classée à Varangéville (54110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire, notamment sur l'organisation des stockages des produits explosifs. La gestion documentaire de cette activité n'appelle pas d'observations de la part de l'inspection des installations classées.
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conformité à l’Étude de dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 6
Les plans fournis dans l'étude des dangers montrent que, perpendiculairement au chemin, un couloir dessert de part et d'autre un stockage de matières explosives (nitrate fioul en sac, émulsion explosives encartouchées en carton) et un stockage de détonateurs (en carton). L'inspection constate toutefois que le stockage ne dispose que d'une seule cellule de stockage dédiée aux matières explosives, le stockage des détonateurs s'effectuant dans un bâtiment à l'opposé du site (emplacement historique du stockage des détonateurs). Elle rappelle aussi que la présence de produits explosifs dans ce bâtiment avait été remis en cause dès 2014 suite à l’Étude de Sécurité Pyrotechnique, en application du décret 2013-973 et que ce rapport avait initié la réorganisation du stockage telle que proposée par l'exploitant dans l'étude de dangers mentionnée dans la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de stockage des produits explosifs qu'elle a proposées et qui ont été validées dans l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’Inspection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 14
L'inspection a constaté la présence d'un dossier informatique comportant l'intégralité des documents cités dans la prescription. Cependant en se référant au point de contrôle n°2, l'inspection constate que ces plans ne sont pas en cohérence avec la réalité de l'exploitation du dépôt des produits explosifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant constitue un second dossier indiquant les conditions actuelles de stockage des produits explosifs qu'il tient à la disposition des services de secours et d'incendie autant que nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’Inspection
Substances ou préparations dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 17
L'exploitant a présenté les fiches de données de sécurité des produits utilisés datées de 2016 mais il n'a pas pu affirmer que celles-ci étaient à jour. Concernant la mise en œuvre des produits, l'exploitant a présenté à l'inspection les habilitations préfectorales, le certificat de préposé au tir et le recyclage annuel du certificat pour les personnels concernés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les fiches de données de sécurité mises à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 20
L'inspection a constaté que la seule clôture était celle délimitant le site. Le dépôt, en lui-même,10/15 n'est pas clôturée de manière spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place la clôture prescrite
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Entretien du dépôt de stockage de produits explosifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 36
12/15 Dans le rayon de 10 mètres, l'inspection constate que le dépôt enterré est recouvert d'une butte de terre boisée ne comportant quasiment aucun bois mort. Une petite surface de la butte est cependant recouverte de ronciers et d'herbes sèches. Ces dernières pouvant présenter un risque, elles doivent être nettoyées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les mesures nécessaires pour améliorer le débroussaillage et transmet des photos justificatives dans le délai imparti.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien du dépôt de stockage de produits explosifs
Registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 37
L'exploitant a présenté le registre intégrant le stock actuel, les livraisons entrantes (reconstitution du stock) et sortantes (tir) . Le timbrage du stockage n'est pas dépassé. Celui-ci indique aussi le passage du contrôle mensuel effectué par la police. Ce registre est disponible au service maintenance. Cependant le registre n'indique pas l'ensemble des informations prescrites. 13/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se conformer à la prescription en mettant à jour les informations dans le registre et en y annexant un plan des stockages. Il transmet le nouveau modèle de registre après avoir effectué le report de l'ancien.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 49
L'exploitant n'a pas présenté de POI lors de la visite. Une mise à jour était nécessaire et le prestataire lui présentera le document finalisé à la fin du 1er trimestre 2026. Il reconnait ne pas avoir testé le POI sur les trois dernières années. 15/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A réception l'exploitant vérifie et transmet au SDIS, au Préfet et à l'inspection des installations classées le POI actualisé, qui prend en compte la situation actuelle et la situation réglementée par l'arrêté préfectoral susvisé concernant la gestion des matières explosives. En même temps, il transmet une date sur l'année 2026 afin de tester le POI.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 5
A son arrivée, l'agent en charge du stockage d'explosifs contrôle la quantité livrée sur la base des documents de transport. L'inspection a pu constater la présence d'un registre correctement rempli mettant en avant les quantités de matières livrées (explosif ou émulsions encartouchées explosives ou détonateurs).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 7
L'inspection a pu vérifier les conditions de stockage de chacun des produits dans la poudrière : - le nitrate fioul est stocké dans des sacs par lot de 16 dans des armoires dédiées et fermées ; - les émulsions explosives encartouchées sont stockées dans des cartons, qui ne sont ouverts qu'une fois dans la mine ; Dans un local de l'autre côté du site, les détonateurs sont stockés par boite de 25 ou 30 dans des casiers en bois et répartis catégorie par catégorie ou dans des cartons non ouverts.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 10
L'exploitant estime ne pas avoir besoin de disposer de ce type de produits de par ses conditions d'exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Réserves de produits ou matières consommables
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 14
L'exploitant déclare ne pas produire comme déchet que les cartons d'emballage des détonateurs, lesquels sont rassemblés avec les autres déchets carton du site. L'ensemble est ensuite éliminé dans la filière adaptée par un prestataire. L'exploitant déclare utiliser l'intégralité des produits commandés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 35
L'exploitant a montré une liste de personnes autorisées ayant l'agrément "connaissance des mouvements des produits explosifs" validé par la préfecture.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 43
L'exploitant dispose de deux poteaux d'incendie n°8 et n°44 en dehors des zones d'effet Z4. De plus les services de secours sont préparés à un pompage dans la Meurthe grâce à un point d'aspiration dédié. L'inspection a constaté pendant la visite de deux extincteur vérifiés (25/10/25), soit 1 par local. La caméra et l'alarme permettent d'alerter les secours via le poste de garde.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2024, article 44
Comme indiqué dans le point de contrôle n°12 et 20, l'exploitant a réalisé ses vérifications périodiques sur l'installation électrique et sur les moyens de lutte contre l'incendie. Il a présenté à l'inspection un justificatif attestant que le site n'a pas besoin d'être équipé en parafoudre, ses vérifications ne sont donc pas nécessaires. Il tient à jour un registre des actions de maintenance à mener qu'il hiérarchise en fonction du niveau de gravité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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