Installation classée à Nogaro (32110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection fait suite à la transmission d'une étude de dangers (EDD) actualisée le 12 septembre 2025. La visite a pour objectif de faire le point sur cette étude mise à jour, d’examiner les mesures proposées pour compenser l’absence de dispositifs de désenfumage, et d’évaluer les solutions techniques envisagées pour renforcer la défense incendie.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etude de dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2022, article 1
L’exploitant a transmis une étude de dangers (EDD) en juin, actualisée en janvier 2024. Lors de l’inspection du 30 avril 2024, réalisée en présence du bureau d’études, l’inspection a rappelé l’obligation de mettre en place des dispositifs de désenfumage dans les locaux de stockage d’alcool. L’EDD ne prenait toutefois pas en compte l’installation de tels dispositifs ni la présence de murs coupe-feu d’une résistance au feu de deux heures. L’inspection a donc demandé à l’exploitant de reprendre l’EDD afin d’intégrer : un dispositif de désenfumage ;• l’actualisation des besoins en eau pour la défense incendie ;• les modalités de collecte et de rétention des eaux d’extinction ;• des dispositions visant à limiter la propagation d’un incendie entre les bâtiments.• À la suite de cette inspection, plusieurs échanges ont eu lieu entre l’UID, l’exploitant et le bureau d’études. L’exploitant a indiqué que la mise en place d’un système de désenfumage engendrerait des coûts particulièrement élevés, notamment en raison de la présence de plaques de fibrociment amianté en toiture. L’inspection a précisé que toute demande de dérogation devait être accompagnée de mesures compensatoires permettant d’atteindre un niveau de sécurité équivalent. Dans ce contexte, l’exploitant « Les Hauts de Montrouge » a transmis, le 12 septembre 2025, des compléments visant à actualiser l’EDD. L’étude indique que, malgré l’existence d’effets dominos potentiels, les flux thermiques associés aux scénarios étudiés restent contenus à l’intérieur des limites du site. En alternative au désenfumage, le bureau d’études propose la mise en place de rideaux d’eau destinés à refroidir les parois des bâtiments afin de limiter leur échauffement et de retarder la propagation d’un incendie. Les services du SDIS ont émis un avis favorable de principe sur cette solution, tout en demandant des précisions complémentaires. Cet avis a été transmis à l’exploitant et au bureau d’études SOCOTEC. L’exploitant a par ailleurs indiqué pour information que les études réalisées à ce jour (EDD, levés topographiques, étude ATEX, etc.) représentent un coût d’environ 36 000 €. Mesures techniques envisagées L'exploitant a présenté les principales dispositions à mettre en œuvre, à savoir : Collecte des eaux d’extinction : mise en place d’un réseau de caniveaux dirigeant les eaux vers la station d’épuration (STEP), susceptible d’être utilisée comme fosse d'extinction et de rétention. L’exploitant devra se rapprocher de la société S
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 21
A ce jour la défense incendie est assurée par des extincteurs répartis sur l'ensemble du site et par un poteau incendie situé sur le domaine public communal ayant un débit de 119 m3 / heure à 1 bar de pression. L'exploitant a présenté le rapport transmis par la mairie de Nogaro le 18 mars 2016. Ce rapport n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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