Inspections ICPE

IPODEC NORMANDIE

Installation classée à Le Havre (76050), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005802148
CommuneLe Havre (76050)
DépartementSeine-Maritime
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées4 depuis 21 avril 2022
SIRET38015018500201

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il ressort de cette inspection que la conformité au référentiel du sprinklage doit être démontrée. En outre, l'exploitant doit lever les non-conformités avec risque de mise en échec de ce sprinklage. Enfin, des mesures doivent être prises pour garantir le confinement des eaux dans le bâtiment 94. La suite des demandes est indiquée dans le corps du présent rapport.

7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2022, article 7

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2002, article 5. 13

L’exploitant a constaté la présence de quatre RIA (Robinets Incendie Armés) dans le bâtiment 94. En outre, un canon à eau est présent dans ce bâtiment. Par sondage, l’inspection a constaté que le RIA N°3 avait été vérifié en juin 2025. Également, le RIA N°9 dans le bâtiment 92 n’a pas d’étiquette de vérification. Enfin, il apparaît que la numérotation des RIA des bâtiments 93 et 92 doive être clarifiée afin de garantir que les contrôles de vérification sont exhaustifs. Dans le bâtiment 92, l’inspection a constaté la présence de canons à eau en partie supérieure du bâtiment. Par sondage, l’inspection a constaté que l’extincteur N°38 a été vérifié en juin 2025. Contrôles de vérification: Par courriel du 13/03/2026, l’exploitant a transmis le détail du rapport du contrôle de vérification des extincteurs et des RIA en date du 02/07/2025. Les extincteurs sont identifiés grâce au renseignement de leur localisation. […] ont également été vérifiés. L’exploitant a transmis par courriel du 13/03/2026 le rapport de contrôle des canons à eau en date du 07/10/2025. Le rapport conclut à la fonctionnalité du système FireDos. Les canons ont été testés à l’eau. Analyse de l’inspection: L’inspection a constaté que l’exploitant n’avait pas justifié de l’implantation des RIA, conformément à l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective: L’inspection demande à l’exploitant de clarifier, dans un délai d’un mois, la numérotation des RIA et des extincteurs dans le but de garantir l’exhaustivité des contrôles. Demande de justificatifs: L’inspection demande à l’exploitant de justifier, dans un délai un mois, que les RIA sont implantés de sorte que chaque point de la surface à protéger puisse être atteint par deux jets au moins.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Disponibilité des débits des poteaux et état par sondage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

L’inspection a constaté que deux cuves de 240 m³ alimentant pour l'un les deux poteaux incendie et les RIA du site et pour l'autre le sprinklage et les rideaux d'eau étaient présentes sur le site. Ces deux poteaux étaient libres d’accès au jour de la visite. Le poteau en face du bâtiment 92 est noté vérifié en septembre 2024. L’exploitant a présenté le jour de la visite le rapport de contrôle de ces poteaux incendie en date du 18/09/2024. Le rapport précise que les poteaux ont des débits respectifs de 80 et 100 m³/h. L’exploitant n’a pas réalisé de tests en simultané. En outre, le test est réalisé tous les trois ans. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’une bouche d’incendie en bordure du canal en dehors des limites du site, mais en face des bâtiments. Sur le site internet du SDIS 76, comprenant une base de données des points d’eau pouvant servir à la protection incendie, l’inspection a constaté que le point d’eau en question avait été contrôlé le 12/09/2025, à un débit de 60 m³/h. L’exploitant a également déclaré qu’une autre bouche d’aspiration était présente à l’est, mais elle était inaccessible au jour de la visite. Sur le site du SDIS, la bouche d’incendie est indiquée à un débit de 135 m³/h. La dernier contrôle date du 27/08/2024. Ces moyens incendie ne sont pas mentionnés dans la protection incendie du site indiquée dans l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser, dans un débit d’un mois, un contrôle de débit des deux poteaux déclenchés en simultané, afin d’assurer que le débit correspond à celui requis par le calcul D9, de 180 m³/h.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Poteau incendie

Disponibilité du sprinklage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

Il est à noter que le sprinklage n’est pas repris dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 16/06/2022.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Sprinkage

Plan des moyens incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60

L’exploitant a fourni pour la visite les plans des moyens incendie extraits de son plan de défense incendie. Le plan comprend les poteaux incendie, les boudins servant au confinement, les RIA, ainsi que les canons à eau.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Registre, tests et contrôles des moyens de lutte incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

L’inspection a constaté que le registre de sécurité était présent au niveau de l’accueil.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité