Inspections ICPE

GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Installation classée à Droue-sur-Drouette (28230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010004000
CommuneDroue-sur-Drouette (28230)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 27 septembre 2024
SIRET31506275202215

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Plan des réseaux d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.1 (annexe II)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Eaux d'extinction d'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11 (annexe II)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · rétention des eaux d'extinction d'incendie

Plan de défense contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23 (annexe II)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 (annexe II) 13/20

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Réserves d'eau incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2000, article 1.6.7.4

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Réserve d'eau incendie

Réseau d'extinction automatique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/04/2012, article 2.1.15

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Réserves sprinklage

Vérification périodique et maintenance des équipements

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22 (annexe II)

écarts relevés,  les rapports de vérification périodique des extincteurs font état de non-conformités.  les rapports de vérification périodique des extincteurs sont incomplets et ne permettent pas de préjuger d'une bonne maintenance de ces équipements.  les rapports de vérification périodique des portes coupe-feu sont incomplets et ne permettent pas de préjuger d'une bonne maintenance de ces équipements.  Le contrôle par sondage a démontré que la porte coupe-feu entre la cellule 2 et cellule 3 n'a pas pu se fermer automatiquement.  le registre est incomplet. Concernant les extincteurs : L'exploitant a fourni à l'inspection des installations classé es le procès verbal de l'intervention de SCUTUM Incendie sur le parc d’extincteurs du site, réalisée le 03 juillet 2024. Ce procès verbal fait état de la présence de 109 extincteurs, dont plusieurs présente nt des non-conformités, sans détailler lesquels. Ce rapport est par conséquent incomple t. De plus, l'exploitant a fourni également le procès-verbal de l'intervention de SCUTUM Inc endie réalisée le 15 septembre 2023, qui relève également des non-conformités, et la présenc e au total de 156 extincteurs. Les deux documents présentés ne sont pas cohérents et ne permettent donc pas de connaître le nombre exact d’extincteurs présents sur le site ni de statuer sur l'état réel des extincteurs . Lors de la visite du site, l'inspection des installations cl assées a réalisé un contrôle par sondage d'un extincteur par cellule, tous ayant été vérifiés en juillet 2024. Concernant les révisions décennales et quinquennales des extincteurs d’incendie portatifs, l’exploitant avait transmis par courrier daté du 20 février 2018, suite à l’inspection du 06 octobre 2017, les rapports et compte-rendus d’intervention de France Incendie, devenue SCUTUM Incendie, sur le parc d’extincteurs du site entre 2013 et 2017. L’inspection des installations classées a pu constater sur ces documents que les révisions décennal es et quinquennales des extincteurs d’incendie portatifs ont été réalisées lors de cette périod e. Cependant, ce point de contrôle n’a pas été abordé lors de la présente visite du 27 septembre 2024. 16/20 Concernant les RIA : L'exploitant a fourni à l'inspection des installations classé es les procès verbaux des interventions de SCUTUM Incendie sur le parc RIA du site, réalisées les 04 juillet 2023 et 11 septembre 2024. Les deux rapports font état de 21 RIA en bon état de fonctionnement. Lors de la visite du site, l'in

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique et maintenance des équipements

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15 (annexe II)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Contrôles d’étanchéité équipements contenant des GES fluorés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 19/20

Thèmes : Risques chroniques · Contrôles d’étanchéité

Contenu du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2 (annexe II)

Thèmes : Situation administrative · Contenu du dossier

Entretien et surveillance des dispositifs de disconnexion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2 (annexe II)

Thèmes : Risques chroniques · Entretien des disconnecteurs

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4 (annexe II)

Thèmes : Risques chroniques · Entretien des séparateurs d'hydrocarbures

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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