Installation classée à Gignac (34150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601022
Commune
Gignac (34150)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 8 février 2022
SIRET
89582004100021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Des justificatifs et actions correctives sont demandés à la société Bernadou, concernent la conformité des moyens de lutte contre l'incendie, la mise en place d'un réseau de mesure de retombées de poussières dans l'environnement, et concernant la levée des non-conformités des installations électriques formulées sur le dernier rapport annuel de contrôle.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Le site ne dispose pas d'équipements de lutte contre l'incendie de type poteaux incendie, ni de réserve d'eau d'au moins 120 m3. Il est à noter que l'établissement est situé en bord du fleuve Hérault, qui pourrait, sous réserve d'une attestation des services d'incendie, constituer une réserve d'eau mobilisable. Or l'exploitant ne dispose pas d'un avis écrit des services d'incendie et de secours sur la nature des moyens de défense utilisables et sur les éventuels moyens supplémentaires à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection demande à la société Bernadou de solliciter l'avis du SDIS sur la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie disponibles au sein de l'établissement, et sur les éventuels moyens complémentaires à prévoir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'établissement fait réaliser des mesures d'exposition des salariés aux poussières, mais ne dispose d'aucun réseau permettant de mesurer les retombées de poussières dans l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les documents justifiant de la mise en place des dispositions nécessaires pour répondre aux prescriptions techniques de l'article 39 susvisé avec notamment la définition du réseau de mesures (nombre de points de mesure, emplacement, suivi des conditions météorologiques etc...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Entretien et contrôle des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le dernier rapport de contrôle des installations électriques de son site, datant de mai 2025. Il fait apparaitre que les observations formulées lors du précédent contrôle, en 2024, ont été corrigées par l'intervention de la société Benezeth. Le rapport de contrôle de mai 2025 fait cependant état de 5 nouvelles observations. La société Bernadou n'a pas pu présenter de justificatifs de la levée de ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société Berdadou de transmettre à l'inspection les documents justificatifs relatifs aux dispositions mises en œuvre pour lever les observations formulées dans le rapport de contrôle électrique de mai 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et contrôle des installations électriques
Mesure des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
7/7 L'exploitant a fait réaliser des mesures de bruit en février 2025 dans le voisinage du site, en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementées. Le rapport de contrôle établit que les seuils réglementaires sont respectés. L'inspection rappelle à la société Bernadou que sur la base de résultats conformes des mesures annuelles successives, l'établissement pourra passer à une fréquence de mesures tri-annuelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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