Installation classée à Tignieu-Jameyzieu (38230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101099
Commune
Tignieu-Jameyzieu (38230)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 31 mai 2023
SIRET
35069352900025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitation de cette carrière est terminée dans le cadre de l'autorisation en cours. Des travaux de remise en état ont été réalisés sur la partie nord- Ouest et se poursuivent sur une parcelle isolée (parcelle n°75). Les installations de traitement fonctionnent toujou rs. Elles sont alimentées par des matériaux provenant d'un site voisin (site Dechanoz). L'alimentation en eau de ces installations devra fa ire l'objet des modifications nécessaires pour réduire le prélèvement dans le milieu naturel. Dans l'attente de ces modifications, les mesures de restriction du prélèvement qui pourront être prescr ites par un arrêté préfectoral "sécheresse" seront applicables.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
accès des carrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 6.4
L'accès se fait par le chemin de Pan Perdu et la RD 65b. L'état du chemin est dégradé, notamment à proximité du carrefour avec la RD 65b, ce qui pro voque un entraînement de matériaux sur la chaussée de la RD 65b. L'exploitant précise qu'une balayeuse intervient 3 fois par semaine pour nettoyer la RD 65b en accord avec la commune de Saint Romain de Jalionas. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant son obligation de goudronner le chemin sur 320 mètres si une activité perdure sur ce site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 7.3
L'extraction est achevée. La cote fond de fouille m entionnée sur le dernier plan d ‘exploitation pour les zones non remblayées est supérieure à 186mNGF. 2 tubes piézométriques sont implantés en amont et e n aval hydraulique du site et sont toujours utilisés pour les analyses semestrielles. Les résultats des analyses (juin et décembre 2022) ont été consultés. Ils n'appellent pas d'observations sur les paramètres analysés. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que l’analyse des phénols doit être faite étant prescrite par l’autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 10.2 et 10.3
L’eau est prélevée directement dans la nappe affleurante (dans une zone extraite). Après utilisation pour le lavage des matériaux, cet te eau est rejetée dans un premier bassin de décantation. Par surverse l’eau décantée est dirigée vers la nappe affleurante. La consommation d’eau est relevée toutes les semaines. Le prélèvement déclaré sur Gerep pour l’année 2022 par l’exploitant est de 330 000 m³. Cette eau est rejetée dans le plan d’eau résiduel pour environ 85 % du volume. Cette technique ne répond pas à la mise en œuvre de s meilleures techniques de recyclage des eaux industrielles. Un investissement est prévu par l’exploitant pour m ettre en place un clarificateur (décantation - floculation des eaux de lavage) afin de répondre à ces meilleures techniques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites préfectorales
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 2
L'extraction est achevée sur ce site. La remise en état a été effectuée sur une partie des terrains, lesquels ont été rendus à l'agriculture. Le remblay age et la remise en état se poursuivent sur une autre partie de l’exploitation (parcelle 75).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 5
Il n'y a plus de zone d'extraction. Toutefois le si te restant en activité (présence d'une plateforme de transit, d'une installation de traitement des ma tériaux et d'un secteur en cours de réaménagement), les clôtures et/ou merlons sont toujours présents et maintenus en bon état. L’entrée du site est contrôlée (barrière, bureau d’accueil).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 10
Le ravitaillement des engins de chantiers est effec tué sur une aire étanche en béton relié à un débourbeur-déshuileur. Ce dernier a été vidangé le 14 mars 2023. L'évacuat ion (prise en charge, installation de traitement...) des déchets issus de cette vidange est enregistrée sur le site "Trackdéchets". Le stockage des hydrocarbures est réalisé dans une cuve à double-paroi située dans un container dédié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 12
Le site dispose de 21 extincteurs vérifiés annuellement. Le dernier rapport de visite date du 31 mai 2022. Le plan d'eau résiduel est accessible aux pompiers pour installer un pompage si nécessaire. L'exploitant a prévu de mettre en place un raccord pompier sur le futur bassin d'eaux claires des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 13
Les déchets produits sont essentiellement des déchets non dangereux (ferraille, bois, emballages). Ils sont pris en charge par une société spécialisée (Arc en Ciel recyclage). Les huiles issues de l'entretien des engins sont di rectement reprises par le prestataire chargé de cet entretien. Ces déchets sont stockés dans des bennes dédiées et les liquides sur des rétentions adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
Le plan de gestion des déchets inertes a été mis à jour en juin 2022. Les seuls déchets inertes produits par cette carriè re sont les boues issues de l'installation de traitement des matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 16
12 L'acte de cautionnement relatif aux garanties finan cières a été transmis à l'inspection des installations classées. Il est valide jusqu'au 24 novembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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