Installation classée à Champ-le-duc (88600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207849
Commune
Champ-le-duc (88600)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 29 septembre 2025
SIRET
30185066500045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les constats effectués lors de cette visite permettent de mettre en évidence que l'exploitant est sensibilisé au risque incendie lié aux points chauds. Toutefois des actions correctives sont à mettre en œuvre sous un délai maîtrisé.
11points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Auto surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/07/2023, article 4
La nouvelle scierie a été mise en service en janvier 2025. Au jour de la visite, la campagne de mesures sonores n'est pas réalisée. Suite à la visite, par courriel en date du 10 octobre, l'exploitant a transmis à l'Inspection un devis signé de la société PC ACOUSTIQUE pour la réalisation de la campagne de mesures programmée semaine 45. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection le rapport de la campagne de mesures sonores dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/07/2023, article 5
Le nouveau bac de traitement de préservation du bois est opérationnel depuis juin 2025. Le bureau d'études SEMACO en charge de l'étude pour l'implantation du réseau piézométrique, présent le jour de la visite, informe l'Inspection que le rapport sera transmis sous un délai de 2 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection le rapport de l'étude pour l'implantation du réseau piézométrique dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9.3
En lien avec l'étude en cours citée au constat précédent, les piézomètres devront être implantés et la surveillance des eaux souterraines devra être réalisée conformément à la prescription sus- visée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'Inspection de la mise en place des ouvrages de surveillance et transmettra les résultats de la première campagne de mesures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sous-thème Ouvrages et campagnes d'analyses
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5
La prescription concerne le bâtiment abritant l'aire de traitement du bois. Le bâtiment dispose d'un système de sprinklage mais n'est pas doté de RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une action corrective sous un délai maîtrisé doit être mise en œuvre par l'exploitant : • sous 3 mois : doter le bâtiment abritant l'aire de traitement du bois de RIA.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant dispose : • d'une réserve d'eau à ciel ouvert de 1600 m3. A noter que le volume d'eau d'extinction a été recalculé en 2023 dans le cadre du porter à connaissance de la nouvelle scierie et a été évalué à 300 m3/h, soit un besoin de 600 m3 durant 2h ; • de 6 poteaux incendie, dont 3 nouveaux poteaux implantés au nord-est du site, alimentés par le réseau d'eau public ; • d'environ 350 extincteurs, dont la vérification périodique était en cours de réalisation le jour de la visite. Puis par courriel en date du 16 octobre, l'exploitant a transmis à l'Inspection le Q4 qui acte que "l'installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4" ; • de RIA et d'un système d'extinction automatique par sprinklage installés dans tous les bâtiments occupés par les installations du travail du bois et de stockage du bois. Toutefois, l'Inspection constate que : • la plate-forme d'aspiration n'a pas été mise en œuvre au niveau de la réserve d'eau ; • les 3 nouveaux poteaux implantés au nord-est du site, ne sont pas raccordés à la réserve d'eau à ciel ouvert via une motopompe comme précisé dans le porter à connaissance de 2023 ; 9 sur 15• les réserves de sable ne sont pas présentes ; • le référencement des points d'eau sur la base DECI du SDIS n'est pas à jour : seuls 2 poteaux incendie sont référencés et le volume de la réserve d'eau n'est pas renseigné. L'exploitant doit mettre en œuvre les éléments de défense incendie validés par le SDIS dans le cadre du porter à connaissance de 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une action corrective sous un délai maîtrisé doit être mise en œuvre par l'exploitant : • sous 1 mois : mise en place de réserves de sable meuble et sec (ou autre matériau absorbant adéquat) convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 100 l et des pelles ; • sous 6 mois : mise en conformité de la DECI par : la mise en place d'une aire d'aspiration en bordure de la réserve d'eau à ciel ouvert avec 2 poteaux ; l'alimentation des trois nouveaux poteaux incendie implantés au nord-est du site sur la réserve d'eau à ciel ouvert via un réseau surpressé. L'exploitant devra également déclarer les moyens de lutte contre l'incendie au SDIS afin de mettre à jour la base DECI.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.10
La prescription concerne le bâtiment abritant l'aire de traitement du bois. Le bâtiment ne dispose pas de dispositif de confinement des eaux d'extinction d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une action corrective sous un délai maîtrisé doit être mise en œuvre par l'exploitant : • sous 6 mois : réaliser une étude pour la mise aux normes du confinement des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre au niveau de l’installation de traitement de préservation du bois et la transmettre à l’Inspection accompagnée d’un échéancier de travaux ; • sous 18 mois : réaliser les travaux de mise aux normes du confinement des eaux d’extinction d’incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant a élaboré un permis de feu adapté à ses activités et comprenant les éléments sus- visés. Ce document est utilisé depuis quelques mois pour les interventions d'entreprises extérieures. Toutefois l'Inspection constate que le dernier formulaire utilisé n'est pas totalement complété. De plus, il conviendrait d'acter la réalisation des visites avant et après chantier sur ce même formulaire. Concernant les interventions réalisées par le personnel de l'établissement, aucune procédure n'est mise en œuvre. Un seul salarié serait habilité pour la réalisation de travaux par point chaud, sans avoir fait l'objet d'une formalisation. 12 sur 15L'inspection informe également l'exploitant qu'il doit conserver les permis feu sur une durée de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit formaliser une procédure pour les interventions par point chaud en interne et la transmettre à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
La signalétique relative à l'interdiction de fumer est présente sur le site et deux zones fumeurs sont identifiées. Le Plan d'Intervention est en cours de réalisation et fait l'objet de réunions sécurité. L'exploitant présente plusieurs documents et actions mis en place cette année : • protocole de sécurité pour l'accueil des sociétés extérieures ; • protocole de sécurité pour l'accueil des visiteurs ; 13 sur 15• permis feu ; • formation "équipier première intervention". Toutefois l'Inspection constate que l'ensemble des consignes de sécurité visées à l'article 7 .6.4 ne sont pas formalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une action corrective sous un délai maîtrisé doit être mise en œuvre par l'exploitant : • sous 3 mois : les consignes de sécurité avec le fonctionnement des alarmes ainsi que des différents dispositifs de sécurité doivent être rédigées et faire l'objet d'un affichage dans les lieux fréquenté par le personnel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2007 , article 3.1.5
Le stockage des sciures et copeaux est réalisé dans des box en extérieur. La zone de transfert de ces box vers la chaufferie fait l'objet d'un nettoyage quotidien. L'ensemble du site, extérieur et intérieur, est bien entretenu. Toutefois au sein du nouveau bâtiment abritant la scierie, au niveau du crible de triage des sciures et plaquettes, l'Inspection constate la présence d'amas de poussières au sol, sur les convoyeurs et sur les chemins de câbles. L'Inspection sensibilise également l'exploitant à privilégier l'aspiration plutôt que le balayage pour le nettoyage intérieur afin de limiter l'envol de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit limiter l'envol des poussières au niveau du crible de triage des sciures et plaquettes. Puis un nettoyage complet de la zone impactée doit être réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant présente les derniers rapports de vérifications des installations électriques réalisées : • le 10 janvier 2024 au niveau de la raboterie, du séchoir et du stockage de bois chaufferie ; • du 5 au 23 avril 2024 au niveau de la nouvelle scierie, de l'écorcage et parc à billons. Ces deux rapports pointent de très nombreuses observations. A noter que le site était en cours de travaux de transformation. Suite à la visite, par courriel en date du 10 octobre 2025, l'exploitant a informé l'Inspection que la société VERITAS interviendra semaine 44 pour la vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection le rapport de vérification des installations électriques dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.1
L'exploitant présente un plan du site avec l'identification des zones à risque et la nature du risque identifiée par les pictogrammes de danger. L'Inspection informe l'exploitant qu'il conviendrait de préciser l'activité présente dans chaque bâtiment afin d'améliorer la lisibilité des zones à risque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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