Installation classée à Castres (81100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La principale non conformité concerne les analyses et la convention de rejet avec la STEP qui est à modifier.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
présence de : • contrôles Q18 (le 12/02/2025 avec présence du devis de réparation signé le 03/03/2025), • Q19 (contrôle le 11/02/2025 Eurofeu), • à moins de 150 mètres de deux bornes à incendie (100 m3/h et 111 m3/h) • les services de secours ont accès à l'ensemble de l'établissement (voie d'accès large et dégagée) • plans de secours affichés conportant les n° d'urgence), absence de : - les locaux à risque ne sont pas représentés sur les plans fournis et/ou affichés Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous fournir les plans à jour des locaux à risque (avec les mesures de sécurité les concernant - détection adaptée aux risques en présence).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38
L'établissement n'effectue pas d'analyse de recalage sur 24h. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous faire parvenir les résultats d'analyse de recalage sur 24 h. 8/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Présence de • l'arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 07/10/2016, • résultats des mesures des effluents, • registre des déclaration d'accidents/incidents (données inscrites dans le registre du personnel présent), • registre des produits dangereux et fiches de sécurité, • contrôles Q18 (le 12/02/2025 avec présence du devis de réparation signé le 03/03/2025) et Q19 (contrôle le 11/02/2025 Eurofeu), • plan des réseaux de collecte. Absence de : • plan de localisation des risques Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous adresser les plans des locaux à risque avec les mesures de sécurité les concernant (détection adaptée aux risques en présence).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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