Installation classée à Brienon-sur-Armançon (89210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a mis en évidence de nombreuses non-conformités, tant documentaires que physiques, qui ne garantissent pas une sécurité optimale au vu des produits dangereux présents sur site. Il semble possible d'y remédier à court terme, ce qui conduit à ne pas proposer une mise en demeure si les mesures correctives préconisées sont mises en œuvre rapidement.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion des stocks/liste
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/07/2021, article L 557-10
L'exploitant dispose d'une liste de ses fournisseurs et clients. Non-conformité : l’exploitant ne dispose pas de registre permettant d’assurer la traçabilité des produits (articles pyrotechniques) et équipements qui lui ont été fournis et qu’il a fournis à d’autres opérateurs économiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place un registre qui contiendra les informations précisées ci-dessus. Ce registre devra conserver la traçabilité des articles pyrotechniques reçus et livrés pendant une durée minimale de 10 années.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/07/2015, article L557-4 et R557-2-4
L'exploitant dispose d'un état des stocks papier et informatisé qui mentionne un n° CE. Il ne dispose pas de toutes les déclarations de conformité des produits qu'il stocke. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit demander à ses fournisseurs et transmettre à l'Inspection l'ensemble des déclarations de conformité des produits qu'il stocke. 4/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Conformité aux exigences essentielles de sécurité
Etiquetage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/07/2015, article 3
L'Inspection n'a pas relevé de non-conformité sur ce point. Sur 2 références prises par sondage, il est constaté : la désignation commerciale, le type (bombe d’artifice), la catégorie : F4, l’âge minimal d’utilisation ainsi que la nécessité de connaissances spécifiques (formation), la matière active : 660 g, le fabricant, le numéro d’enregistrement 1008-F4- …, Non-conformité : Pour ces deux articles pyrotechniques, les instructions d’utilisation ne sont pas présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant s’assure de la présence des notices d’utilisation de tous ses articles pyrotechniques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'Inspection a constaté la présence de matière active (inflammateurs) dans les locaux de matière inerte non prévus pour contenir de la matière active, car le risque d’incendie y est particulièrement important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant s'assure efficacement de l'absence de matière pyrotechnique dans les locaux qui ne sont pas prévus pour en contenir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'Inspection a constaté que l'état des sols dans les conteneurs était dégradé (lattes non planes présentant des aspérités), ce qui ne garantit pas l'absence de risque de chutes en trébuchant sur les aspérités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant assure la sécurité des déplacements dans les zones de stockage en rendant le sol plat et sans aspérités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'Inspection a constaté la présence d'extincteurs, dont le dernier contrôle remontait à mai 2025 par la société SICLI/CHUBB. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra le dernier rapport de contrôle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dans les box de stockage, l'Inspection a constaté que l'état des stocks ne permet pas de retrouver dans quel carton les produits pyrotechniques sont stockés, à moins d'ouvrir tous les cartons (37 dans un des box de stockage), ce qui conduit à des manipulations inutilement dangereuses. L'inspection a mis en évidence que l'état des stocks inclut des produits pyrotechniques qui ont déjà été expédiés - ce qui majore le risque et n'est donc pas une non-conformité majeure dans ce sens. Des erreurs de calibres et surtout de nombre ou référence de produits ont été détectées entre l'état des stocks et le contenu réel des cartons, sans qu'un dépassement manifeste des quantités réelles de produits pyrotechniques présents par rapport à l'état des stocks soit manifeste - ce qui aurait constitué une non-conformité majeure. Non-conformité : la fiabilité de l'état des stocks apparaît donc plus que douteuse et n'est en tout état de cause pas auditable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant réalise un inventaire physique exhaustif de tous les containers et mette en place un process robuste de mise à jour informatique de l’état des stocks.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Malgré la tenue de l'inspection à une date où l'exploitant indiquait avoir des difficultés à être présent, le gérant était bien présent. Il indique qu'en plus de son associé, un salarié est formé à la surveillance et l'exploitation du site, qui peut donc être assurée par 3 personnes différentes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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