Montcornet — Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 7.1.1
L’exploitant a présenté son état des stocks, géré par le logiciel SAP : * 4 lignes d’engrais 4702 (7,87 t sur chaque ligne) * une ligne d’engrais simples (18,610 t) Le tonnage total d’engrais mentionné est de 26,48 t, alors que SAP reporte 4x7,87 + 18,61 (soit 50,09 t) ... Le site dispose d’un dépôt de GPL (qui alimente le séchoir), d’un stock de produits agro- pharmaceutiques destinés à ses adhérents, qui ne figurent pas dans l'état des stocks du logiciel SAP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La quantité de gaz (rubrique 4718) et de produits agro-pharmaceutiques (rubr
Port-Jerome-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2 de l’annexe I
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant indique qu'il souhaite conserver les éléments mis en place bien qu’ils ne répondent pas à toutes les caractéristiques de l’inventaire tel que décrit dans la MTD 2 " inventaire pour la réduction des émissions atmosphériques". Il indique que cette MTD est "partiellement appliquée" Le dossier de réexamen indique qu'il n'existe pas d'inventaire complet (par rapport à tous les points de la MTD 2) des émissions atmosphériques du site. Le dossier précise que les mesures des émissions atmosphériques dans les fumées a lieu 2 fois par an. L'inspection constate
Le Quesnoy — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 6
L’exploitant a présenté son plan des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées daté du 19 mai 2020. Les diagrammes « fluides » et « préparation » présentés illustrent également le circuit de l’eau sur le site. Concernant les prélèvements d’eau, ils ont deux origines : le réseau public géré par Noréade et un forage. Les compteurs sont relevés quotidiennement et renseignés dans un tableau de suivi. Des sous-compteurs existent pour la ressource en eau. Les relevés y sont automatiques mais ne sont associés à aucune alerte en cas de dérive. Les relevés sont analysés par un opérateur. Le sujet de la
Saint-Cyr-en-Val — Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.2.1
Les incompatibilités entre les substances et préparations sont affichées dans le local de déchets dangereux. Cependant l'inventaire et l'état des stock n'est pas fait. Constat : L'exploitant ne dispose pas d'inventaire et d'état des stocks de produits dangereux présents sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un inventaire et d'un état des stocks des produits dangereux présents sur site.
Albon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
L'exploitant a présenté un inventaire, néanmoins ce dernier ne répond pas à l'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté ministériel. L'exploitant précise avoir identifié les nouvelles exigences, une action est en cours pour y répondre. Un recalageest réalisédemanièrerégulière(inventaireto urnant),la périodicitéest variableselon le client concerné, mais dans tous les cas supérieure à 1 fois par an. Lesfichesdedonnéesdesécuritésontdisponiblesavantréc eptiondesproduits(vialelogicielde gestion"WMS").Lacréationd'unenouvelleficheproduitfa itnécessairementl'objetd'unexamen par le service HSE. No
Mézidon Vallée d'Auge — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Associés à un système de détection incendie avec alarme, et d’une vidéosurveillance, le site Le Foll TP dispose en matière de moyens d’extinction : - d’un réseau d’extincteurs sur roues ou portatifs ; - d’une rampe d’aspersion sur la citerne propane branchée sur le réseau d’eau public ; - d’une petite lance d’incendie en état de fonctionnement attenante à cette citerne ; - et d’une bâche à eau en bon état d'un volume 120 m³. La dernière vérification, des extincteurs notamment, remontait le jour de l’inspection au 25/11/2025. L’emplacement de la bâche à eau est balisé, l’aire de stationnement p
Malissard — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4
L’entrepôt, qui dispose de deux cellules de stockage est loué par deux locataires distincts. La cellule 1 est louée par la société LVI et la cellule 2 par la société MAILLAJ. La situation va très prochainement évoluer avec le départ de la société LVI (la société MAILLAJ devrait alors reprendre la location des deux cellules). La société LVI a été en mesure de présenter un état des matières stockées répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel rappelées ci-avant. Un correctif a simplement été apporté après la visite afin de tenir compte d’une observation émise par l’inspection. A contrario
Savigneux — Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 6.1.1
Par échantillonnage, l'exploitant a été en mesure de présenter la fiche de données de sécurité d'un nettoyant frein (Berner). L'exploitant ne tient pas d'inventaire et d'état des stocks à jour. Il justifie l'absence de cet inventaire par le peu de substances et mélanges présents dans l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'1 mois, l'exploitant devra mettre en place un registre permettant de connaître la nature, l'état physique, l'emplacement et la quantité des substances et mélanges susceptibles d'être présents dans l'établissement. Il transme
Graulhet — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les matières combustibles présentes sur le site sont les stocks de bois. L'exploitant ne dispose pas directement d'un état des stocks de bois présents dans l'installation mais indique qu'il doit l'évaluer à partir de sa gestion informatique des produits fabriqués. L'exploitant dispose de la FDS du produit de traitement F1X2.5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un moyen de suivre l'état des stocks de bois. Il précisera les modalités de mise à disposition de cet état (délai notamment)
Val-de-Reuil — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2 de l'annexe I
Commentaire de l'inspection : L’inventaire des flux pour les émissions dans l’eau et l’air constitue la base de la stratégie de traitement des effluents d’une installation. Il ne se limite pas aux paramètres mesurés dans le cadre de la surveillance réglementaire, mais fournit également des informations sur la composition qualitative ou quantitative de l’ensemble des flux de polluants présents, ou susceptibles d’être présents, au sein du site. Il peut également servir de base à la mise en œuvre d’autres meilleurs techniques disponibles (MTD). Il permet, par exemple, de justifier la nécessité de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIR LIQUIDE HYDROGENE— Port-Jerome-sur-Seine (76170)8 points de contrôle avec suites administratives
BERT LOGISTIQUE— Albon (26140)11 points de contrôle avec suites administratives