Installation classée à Clamecy (58500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005402034 |
|---|---|
| Commune | Clamecy (58500) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mars 2023 |
| SIRET | 50368180100307 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection réactive suite à un départ de feu n'a pas révélé de non-conformités majeures, mais révèle plusieurs fragilités dans l'organisation sécurité du site. Ces fragilités, semblables à celles de l'incendie du silo de Pouilly-sur-Loire le 13 septembre 2022, interrogent sur la culture de sécurité du groupe, qui doit sérieusement être améliorée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.3.b
L'exploitant confirme la présence d'évents et surfaces soufflables (bardage) au niveau du boisseau à poussières, ainsi que de têtes d'élévateur soufflables. L'exploitant n'a pas pu confirmer si un découplage avait été mis en place.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 9/17
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des explosions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.5.j
L'exploitant indique qu'il dispose bien d'un système d'inertage, qui a été utilisé par le SDIS pour inerter le boisseau à poussières avec un gaz fourni par le SDIS. Le plan d'intervention et la procédure d'inertage (qui est disponible sur le réseau « portail d'exploitation ») ne sont pas suffisamment détaillés pour permettre à des intervenants extérieurs non formés de procéder à l'inertage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 12/17
Thèmes : Risques accidentels · Inertage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.5.b
L'exploitant dispose bien de plusieurs (7) sondes thermométriques dont les valeurs sont reportées dans son logiciel d'exploitation. Les valeurs sont enregistrées en continu (avec un contrôle visuel à chaque passage à proximité), mais leur relève n'est formalisée que de façon mensuelle, ce qui paraît inadapté. Les sondes disposent bien d'un système d'alarme. L'exploitant contrôle systématiquement les taux d'humidité et connaît les valeurs (fixées par le groupe) à ne pas dépasser (qui varient selon les céréales).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 13/17
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.5.f
L'exploitant a présenté (dans les jours suivant l'inspection) un devis du 3 mars 2022 pour le contrôle (et entretien / lubrification...) -en tant qu'organe mobile- de la vis d'alimentation (et des autres organes mobiles) par la société CAP MAINTENANCE. L'exploitant a justifié - postérieurement à l 'inspection - la réalisation de ce contrôle par un mail du prestataire daté du 19 octobre 2022 et une check-list de contrôle -non datée - qui ne relève pas de non-conformité. La justification du respect des 500 heures n'est pas justifiée mais vu la faible utilisation des équipements, ce rapport datant de 155 ours soit 110 jours ouvrés ne conduit pas à une non- conformité. L'Inspection a constaté la présence d'un report de la sonde de niveau du boisseau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 15/17
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des dysfonctionnements des appareils
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 3
L'exploitant indique que les eaux incendie sont collectées via le réseau d'eaux pluviales pour lequel il existe un obturateur. L'exploitant indique que l'obturateur n'a pas été utilisé. La procédure incendie ne le prévoit pas.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 16/17
Thèmes : Risques accidentels · Collecte des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/09/2022, article R. 512-69
Le service environnement de l'exploitant a informé la DREAL par mail à 14 h 33 d'un « incident sur une vis à déchets de poussières de céréales sur le site Axereal de Clamecy ce matin. Suite à l'action des services de secours, l'incident est maîtrisé. Le personnel du site reste en surveillance de la zone. Nous vous fournirons une analyse incident détaillée sous les 15 jours réglementaires via une fiche Barpi ».
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 17/17
Thèmes : Risques accidentels · Information en cas d'incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.3.d
Le site est clôturé. Son portail est fermé la nuit selon l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.3.f
Le site dispose d'une grande surface dégagée permettant l'accès et les manœuvres des véhicules de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/17
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 7 .6
L'exploitant dispose d'un plan d'intervention qui présente les zones à risques de l'établissement. L'incendie de la vis d'alimentation est prévue dans le cadre de « l'alimentateur ».
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/17
Thèmes : Risques accidentels · Zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 7 .4.1
L'Inspection a constaté la présence des moyens prescrits, notamment la colonne sèche, la réserve incendie... L'exploitant a présenté sa procédure incendie CS002 du 28 février 2022 ainsi que la procédure inertage CE104 du 27 juillet 2020. L'exploitant a présenté (dans les jours suivant l'inspection) le rapport de contrôle des extincteurs par la société EUROFEU le 25 janvier 2023. 2 extincteurs ont alors été remplacés. L'exploitant a présenté (dans les jours suivant l'inspection) les attestations de formation du 6 janvier 2023 sur « La maîtrise des risques en silo » des 2 employés. Elle est réalisée via une plate- forme de formation en ligne SMOOTHIE.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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