La Tronche — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
Au regard des fréquences de surveillance définies dans l’arrêté ministériel du 03/08/2018 et à l’article 15 de l’arrêté préfectoral du 08/02/2017 , les périodicités de contrôle sont respectées. Les périodicités de surveillance les plus contraignantes entre les deux arrêtés sont appliquées. Ceci-étant, l’inspection note que dans les bilans trimestriels des résultats de surveillance des rejets atmosphériques, les concentrations mesurées par les appareils de mesure en continu ne sont pas restituées. Seule la conformité des moyennes horaires horaires et journalières aux VLE exprimée en % est prése
Spay — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
Lors de la visite de 2025, certains paramètres (poussières, COV, HF et dioxine-furane) n'avaient pas été mesurés lors du dernier contrôle 2024 sur la chaudière biomasse. Par courrier du 20/10/2025, l’exploitant a transmis les résultats des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse et chaudière gaz réalisés par l’APAVE les 29 et 30/07/2025. La puissance de l’installation étant inférieure à 50 MW (après retrait des appareils inférieurs à 15 MW), c’est l’arrêté ministériel du 3/08/2018 relatif aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises
Trémorel — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
Le tableau de surveillance des mesures des chaudières pour l'année 2025 a été transmis à posteriori de l'inspection. Il n'est pas facilement exploitable. Le tableau ne fait par exemple pas référence au rapport de mesures réalisés et aux conclusions (conforme - non conforme) des analyses. Le tableau présenté semble incomplet au regard des fréquences indiquées dans la colonne H. Des données sont manquantes pour la chaudière GPL et biomasse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter à l'inspection: • des précisions sur les modalités de lecture du fichie
Joué-lès-Tours — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
Mesures sur les chaudières : - lorsqu’elles sont alimentées en gaz naturel : mesures réalisées en 2023 par DEKRA et en 2024 par l’APAVE sur les paramètres attendus (NOx et CO) : périodicité respectée ; - lorsqu’elles sont alimentées en FOD : pas de mesures réalisées à minima depuis 2023, du fait de l’absence de fonctionnement hormis lors des tests de démarrage : périodicité non respectée ; Mesures sur les moteurs : réalisées en 2023 sur les paramètres attendus (NOx, CO et formaldéhyde), mais pas en 2024 : périodicité non respectée. => Périodicité des mesures dans les rejets atmosphériques non
Mably — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3
Absence de mesure de la pollution rejetée effectuée par un organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre la surveillance des rejets atmosphériques au moins tous les trois ans (installations de combustion de puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW) par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Coope
Villeneuve-d'Ascq — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant effectue les contrôles des rejets périodiques de ses installations fonctionnant au gaz annuellement conformément à la réglementation. La fréquence des contrôles des rejets de la chaudière 2 en combustible FOD ne sont pas annuelles. Le dernier contrôle des rejets date du 24/10/2024. L'exploitant a indiqué que la combustion ou FOD était à considérer comme une situation de secours et que la seule consommation de FOD sur les 3 dernières années a été réalisée pour permettre le contrôle des rejets en 2024. Avis de l'inspection : Compte tenu de la faible utilisation du FOD et sur une dur
Amiens — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant n'a pas fait de mesures pour la chaudière 2 depuis plus de deux ans. L'exploitant n'a pas justifié qu'il a fait des mesures pour les moteurs de cogénération en 2025. L'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant que, conformément à l'article 80 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018, il a la possibilité de s'engager à faire fonctionner les appareils moins de 500 heures par an afin d'adapter les fréquences de mesures d'émissions 16/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les rapports de vérifications des émissions atmosp
Valence — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76 à 77
6/9Le dernier contrôle date de juin 2025 (réalisé par un organisme agréé). L’exploitant enverra ses relevés trimestriels. La turbine à gaz n’est plus utilisée sur site pour le moment (décision à venir). En cas de redémarrage, un contrôle des rejets atmosphériques devra être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant enverra ses relevés trimestriels sous 2 mois.
Mende — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
Les contrôles des rejets atmosphériques des chaudières 1 et 2 (chaudières de 16MW) sont bien réalisés de façon annuelle. Par contre la chaudière de 10MW qui n'est utilisée qu'en cas de panne ou lors des arrêts annuels pour maintenance des chaudières principales ne fait pas l'objet de contrôle des rejets atmosphériques. Ces contrôles sont à mettre en place. Des dispositions allégées peuvent s'appliquer aux appareils fonctionnant moins de 500 heures par an (article 80 de l'arrêté du 3 août 2018). Il a pu être vérifié sur les carnets de suivi d'exploitation que l'utilisation de cette chaudière a
Amiens — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant a fait vérifier par BUREAU VERITAS en 2024, les rejets atmosphériques des 3 chaudières ( 1 chaudière consommant du gaz naturel et 2 chaudières consommant de la biomasse). Il a fourni les rapports. L'exploitant précise que les prochaines interventions sont prévues en décembre 2025. L'installation n'est pas équipée de dispositifs de traitement des NOx à l'ammoniac ou à l'urée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant transmettra les rapports de vérification des 5 chaudières présentes sur le site pour l'année 2025. 19/23
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives
ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
AMIENS ENERGIES— Amiens (80080)2 points de contrôle avec suites administratives