Inspections ICPE

GIE DE CHIVRES

Installation classée à Chivres-en-Laonnois (02350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100209
CommuneChivres-en-Laonnois (02350)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 20 janvier 2026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La mise en conformité de l'installation électrique a été réalisée. En revanche, le débit de la bouche d'incendie est insuffisant.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Dispositions applicables aux silos

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2010, article 2.3

L’exploitant a bien réalisé la vérification du débit. En revanche, le débit mesuré (30 m³/h), selon le rapport, est insuffisant au regard de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un volume d'eau de 120m3/h en 2 heures disponibles en toute circonstance et fournie indifféremment par : Des appareils d'incendie alimentés par le réseau de distribution ;• Un ou plusieurs points d'eau naturels ;• Une ou plusieurs réserves artificielles d'une capacité unitaire minimum de 120m3.•

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

Le remplacement du contrôleur permanent d’isolement a été effectué le 1er avril 2026 (date de la facture). Un rapport de l’entreprise Joly atteste de la conformité de l’installation.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Prévention Explosion et Incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité