Installation classée à PAYS DE BELVES (24170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Bien que certains points soient non conformes par rapport à la réglementation en vigueur, l'exploitant a entrepris de nombreux chantiers au cours de ces 2 dernières années: mise en place de sprinklage• mise en place de RIA• complétude ou remplacement des bacs de rétention• passage de la fibre dans tout le site• recensement de tout le réseau pluvial• formation d'une partie du personnel au moyen de défense incendie• réorganisation des moyens de défense incendie....• L'exploitant n'a pas prévu d'investissement pour l'année 2025.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
détecteurs incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 20
La répartition des détecteurs incendie est en cours d'étude. Les détecteurs incendie seront installés dès que la mise en place des moyens de défense incendie sera finalisée. Cette installation sera réalisée à l'horizon de 2026-2027. En attendant, l'exploitant a fait installer la fibre sur tout le site qui servira au fonctionnement des détecteurs incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22 > V
L'exploitant étudie différentes solutions afin de mettre en place des moyens de rétention des eaux d’extinction incendie adaptés au profil de leur site (3 niveaux distincts, pente irrégulière ne se prêtant pas facilement à une canalisation vers un bassin de rétention). Cependant la configuration du site ne facilite pas les choses. Actuellement, aucune solution adaptée n'a encore été trouvée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14 > I
Suite à la visite d'inspection du 24/05/2023, l'exploitant avait signalé qu'un système de sprinklage allait être mis en place au droit des machines de sciage et de rabotage au cours du 2nd semestre 2023. Depuis cette visite, l'exploitant a fait installer un système sprinklage au niveau des bâtiments identifiés "Scierie Châtaigner" et "Scierie BRENTA". Toutefois seul le sprinklage au droit du bâtiment Châtaigner est opérationnel. Celui situé au niveau de l'atelier BRENTA ne sera opérationnel qu'au cours du 1er semestre 2025. Les systèmes de sprinklage seront alimentés par le réseau d'alimentation d'eau potable de la ville . En parallèle à ces installations, l'exploitant a mis en place des RIA. L'exploitant a pris l'option de rassembler les moyens de défense incendie (extincteur, RIA) sur des points stratégiques. Cette solution permet à l'exploitant de s'assurer qu'aucun stockage de bois ne bloque le moyen d'accéder aux extincteurs par exemple. Le dernier contrôle périodique des moyens de défense incendie a eu lieu en mai 2024.5/7
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22 > II
Suite à la visite d'inspection du 23/06/2023, il avait été demandé à l'exploitant de vérifier la maçonnerie et l'étanchéité de la rétention de la cuve aérienne de gasoil / GNR. Un contrôle visuel de la rétention a été réalisé et cette dernière est conforme. De plus, les liquides inflammables sont rassemblés dans un local et mis sur rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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