Inspections ICPE

CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE

Installation classée à Oudalle (76430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005802437
CommuneOudalle (76430)
DépartementSeine-Maritime
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées2 depuis 5 juin 2024
SIRET55208853600982

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

A l'issue de la visite, l'inspection a demandé à l'exploitant de formaliser l'entretien des dispositifs d'obturation du site, et de justifier de l'implantation des RIA. D'autres demandes ont également été formulées, et explicitées dans le corps du présent rapport. Les délais y sont également précisés.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Plan des moyens incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23 de l'annexe II

L’inspection a constaté que des plans des moyens incendie étaient disposés dans les bâtiments. L’inspection a également consulté le plan de défense incendie de l’installation. Les plans de l’installation n’étaient néanmoins pas cohérents avec la configuration du site en ce qui concerne la description des scénarios. Ce plan de défense incendie comprenait bien les plans des moyens incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective: L’inspection demande à l’exploitant de corriger, dans un délai d’un mois, les plans des scénarios du site dans le plan de défense incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie

Confinement des eaux incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2001, article 3.1.4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Confinement

RIA - local de stockage de liquides inflammables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2003, article 34/8

L’inspection a constaté dans le local de stockage de liquides inflammables, la présence d’un RIA mixte (eau/émulseur). Il est indiqué en hauteur, et a été vérifié en août 2025.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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