Installation classée à Til-Chatel (21120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 août 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'activité logistique est en phase montante, l'entrepôt n'est pas encore totalement exploité. Les équipes sont encore en cours de recrutement et de formation. Les contrôles réglementaires post mise en service ont été réalisés et sont prévus dans la première année de fonctionnement. Toutefois, des points d'amélioration peuvent être notés comme par exemple la formation du personnel et les exercices. Certains documents sont à mettre à jour ou à compléter (plans, plan de défense incendie, etc.).
15points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 1.4. I.
6/16 L’état des stocks est mis à jour quotidiennement pour l'exploitation via le Bluekangoo. L'état de stocks comporte deux onglets : un onglet avec la synthèse des stocks par cellule et un onglet comportant les détails de chaque emplacement. Les serveurs Rhenus sont redondés et les états de stocks sont disponibles à distance même en cas de perte d'utilité sur site. L'état de stocks est imprimé et mis à disposition dans l’armoire de sécurité rouge au poste de garde de manière hebdomadaire. Les produits sont des produits de type 1510, il n'y a aucune matière dangereuse. L'état de stocks présenté ne comporte pas les quantités de déchets présentes dans l'installation. Un inventaire est réalisé de manière tournante permanente. Ainsi, tous les emplacements bénéficient d'un inventaire deux fois par an. Le plan général des zones d'activité a été présenté. Il est disponible dans le plan de défense incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : Les déchets devront être inclus dans l'état des stocks.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie – vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 22
L'exploitant présente en séance son système de gestion de la maintenance. Tout est enregistré dans le système Bluekangoo. Les vérifications sont enregistrées dans le système, avec les fréquences de vérifications et des rappels automatiques sont paramétrés en amont des échéances. L'attestation de conformité de la détection incendie, datée du 19/02/2025 précise le bon fonctionnement et la conformité des portes coupe-feu. La vérification de ces matériels est annuelle. La prochaine échéance est paramétrée sur le système de gestion de la maintenance et des vérifications. L'exploitant a bien défini des mesures pour réduire le risque d'incendie en cas d'indisponibilité du système d’extinction automatique d'incendie. Ces mesures figurent dans le plan de défense incendie (interdiction de travaux par points chauds, contrôle quotidien des accès aux poteaux incendie, RIA, extincteurs, issues de secours, etc.). Il est stipulé que le SDIS est informé de l'indisponibilité. Toutefois, il n'est pas précisé qui est en charge de cette information ni quel est le numéro à contacter au SDIS pour prévenir. En cas d'indisponibilité du système en horaire non ouvré, l'exploitant a recours à une prestation de surveillance physique de l'entrepôt. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le contrat ou l'avenant au contrat prévoyant cette clause. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/16 Demande 3 : Contractualiser ou mettre en place les conditions de réalisation de la prestation de surveillance physique de l'entrepôt lors de l'indisponibilité du système d'extinction automatique d'incendie, par du personnel formé aux tâches de sécurité incendie et ayant une connaissance des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
Le système d’extinction automatique est un système de type Sprinkler mise en place en conformité avec les référentiels FM Global dont la Data Sheet (DS) 08-09 avec une technologie de type ESFR adaptée à protection de produits encartonnés de type « plastique non expansé conditionnés en cartons » (CUP) pour une hauteur de stockage inférieure à 13,7 m. L’installation intérieure est sous eau. Les auvents sont eux protégés par une installation sous eau + antigel. L’installation a fait l’objet d’une attestation de conformité en date du 19/02/2025 par la société CSEI, installatrice du système d’extinction. La maintenance est suivie dans Bluekangoo. Les tests sont hebdomadaires par la société 2AI. Le registre a été visualisé dans le local sprinkler. Le niveau de fuel pour la pompe est noté. Toutefois en visite, le niveau de la réserve complémentaire n'a pas été facilement constaté. Seul un témoin lumineux permet de savoir si la réserve est pleine ou vide. La vérification semestrielle est réalisée par CSEI. Celle-ci a été réalisée les jours précédents l'inspection. Le rapport n'était pas disponible le jour de l'inspection. Les rapports sont relus par le responsable maintenance du site. Il indique les non conformités détectées dans Bluekangoo. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4 : Transmettre le rapport de vérification semestrielle du sprinklage à l'inspection des installations classées, à réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lutte contre l’incendie – exercices de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
Une thématique "lutte contre l'incendie" a été abordée lors du dernier exercice évacuation. Toutefois, un véritable exercice de défense contre l'incendie n'a pas encore été réalisé. Il est prévu d'ici fin de l'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 : Réaliser un exercice de défense contre l'incendie et transmettre le compte-rendu à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 23.
Le Plan de Défense Incendie communiqué version 1 date du 15/07/2025. Une version modifiée a été présentée en inspection. Elle porte toujours le numéro de version 1 et date du 15/07/2025. Le contact DREAL est à modifier : 03 39 59 65 90 L'adresse générique de l'UD21 peut être également utilisée (ud21.dreal-bourgogne-franche- comte@developpement-durable.gouv.fr) Pour les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours : il n'est pas indiqué qui est en charge de prendre les clés pour ouvrir les portails en horaires non ouvrés. Le plan des réseaux est à ajouter. Le plan de localisation des commandes des équipements de désenfumage est peu lisible : les cellules ne sont pas référencées, il n' y a pas de légende et pas de localisation claire des commandes). Le plan des interrupteurs centraux ne comporte pas de légende. Des panneaux photovoltaïques seront installés en toiture en avril 2026. Le plan de défense incendie devra être modifié pour intégrer des consignes opérationnelles. Les dispositions de recours à la société de surveillance ne sont précisées pour la surveillance des installations en cas d'indisponibilité du système d'extinction automatique, en heures non ouvrées. Les modalités d'accès aux fiches de données sécurité devront être précisées. Dans la dernière version, des parties en jaune sont incomplètes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 7 : Veiller à bien tracer les numéros de version et dates des modifications. Compléter le plan de défense incendie sur les items à préciser (cf. constats ci-dessus et prescriptions réglementaires).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 24.3
Les mesures d'émissions sonores ont été réalisées en semaine 33. Le rapport n'a pas été transmis à l'exploitant par le prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 8 : Transmettre le rapport de surveillance des émissions sonores de l’installation à l'inspection des installations classées, à réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2023, article 1.1.3
L'exploitant n'a pas procédé dans le délai requis à la déclaration de mise en service. Toutefois, cette situation a été régularisée par une déclaration de mise en service transmise à la Préfecture de la Côte-d'Or en date du 21 juillet 2025. L'installation a été mise en service le 20 février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 1.6.1.
Le plan des réseaux a été présenté de manière informatique. L'exploitant prévoit de l'imprimer en plusieurs exemplaires en A0 avec mise à disposition en plusieurs localisations : bureaux administratifs et poste de garde notamment. La dernière version du plan est la version V2 datant du 19/02/2025. Le fonctionnement des réseaux a été présenté en salle.
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 3.5.
Les plans des locaux avec description des dangers et l'emplacement des moyens de protection incendie et consignes précises pour l'accès des pompiers sont présentés en salle. Ils sont disponibles dans le plan de défense incendie (annexe 6 et annexe 4). Le plan des zones à risque ne comporte pas la dénomination des cellules. Les consignes d'accès sont également présentées dans le plan de défense incendie. Des clés sont disponibles pour débrayer manuellement les portails et barrières levantes. Toutefois il n'est pas indiqué qui est en charge de ces opérations et qui est habilité, formé et exercé à ouvrir ces portails et barrières en situation d'urgence ou d'astreinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : Préciser les consignes en définissant quelles personnes sont susceptibles d'ouvrir les portails et barrières. Compléter le plan des zones à risques avec la référence des cellules de l'entrepôt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 11.
Les eaux pluviales de voiries, issues des quais ainsi que de la périphérie de l’entrepôt sont collectées dans une cuve enterrée de 2 749 m3 (tubao). Cette capacité correspond à la capacité nécessaire à la rétention d’un orage trentennal, capable également de retenir le volume des eaux d’extinction incendie de 2 016 m3 d’après les calculs suivant le guide D9A. Les eaux sont remontées, par une pompe de relevage, vers un séparateur d’hydrocarbures avant rejet au bassin d’infiltration central du site d’un volume de remplissage de 118 m3. En cas d’incendie, les eaux d’extinctions seront collectées par le même réseau que les eaux pluviales de voirie des quais et de la périphérie de l’entrepôt. Les eaux seront retenues et confinées dans le tubao de 2749 m3 par la mise hors tension du poste de relevage, composé de deux pompes. Ces eaux ne seront rejetées qu’après la réalisation d’analyses démontrant la conformité des eaux. Dans le cas contraire, les eaux seront pompées par une société spécialisée. Actuellement deux personnes sont à même de disjoncter la pompe manuellement sur le coffret. Le fonctionnement est défini dans le plan de défense incendie et la maintenance est définie dans le système de gestion de maintenance. Il n'y a pas encore eu de maintenance sur la pompe puisque les installations ont été mises en service il y a moins d'un an. Le prestataire pour cette opération n'a pas encore été sélectionné.
Moyens de lutte contre l’incendie – points d’eau incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
Huit poteaux incendie sont disponibles en périphérie de l'entrepôt. Ils ont été testés à la mise en service. Pour 5 poteaux testés en simultané avec un débit de 60 m3/h, les pressions sont largement supérieures à 1 bar.
Moyens de lutte contre l’incendie – débits ou volume d’eau disponibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
La sécurité incendie du bâtiment est assurée par 8 poteaux incendie implantés sur son pourtour. Les poteaux incendie sont implantés de telle sorte que : Les appareils ne sont pas distants entre eux de plus de 150 m,• L’accès extérieur de chaque cellule n’est pas situé à plus de 100 m d’un poteau.• Chaque point d’eau est associé à une aire de stationnement de 4 m x 8 m, distincte de la voie de circulation périphérique. L’alimentation en eau est assurée par une cuve de 600 m3 associée à un surpresseur permettant d’alimenter le réseau incendie à hauteur de 300 m3/h pendant deux heures.
Moyens de lutte contre l’incendie – robinets d’incendie armés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
11/16 […] sont en place dans chaque cellule, implantés selon le référentiel APSAD R5. L'installation a fait l'objet d'une attestation de conformité par la société CSEI, en date du 19 février 2025. L'attestation comporte un plan de localisation des RIA. Par sondage, lors de l'inspection dans l'entrepôt, il a été vérifié que les accès aux RIA étaient bien dégagés. Lorsque les RIA sont au sein des racks, les emplacements ne sont pas référencés dans la base d'exploitation, ainsi l'emplacement ne peut pas être sélectionné pour stocker des produits.
Moyens de lutte contre l’incendie – formation à leur utilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
Une formation de manipulation des extincteurs et RIA a eu lieu le 20/06/2025 pour les personnels en CDI. Les attestations ont été visualisées.14/16 Une formation complémentaire est prévue le 10/10/2025 pour les guide-file et serre-file. Pour les personnels intérimaires, les consignes de base (alertes, sorties de secours, etc.) sont rappelées par la QHSE lors de l'accueil, avec un questionnaire à choix multiple en fin d'accueil. Pour les sociétés extérieures, le principe du plan de prévention permet d'aborder les risques de l'installation et de présenter les consignes générales. Lors de l'inspection sur site, deux personnes ont été interrogées sur les actions qu'elles mèneraient en cas de départ de feu par exemple sur un chariot. Les agents interrogés n’utiliseraient pas les boîtiers d’alarme incendie pour donner l’alerte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 6 : Former de manière plus systématique le personnel de l'entrepôt, notamment afin que l'alarme incendie soit déclenchée manuellement le plus rapidement possible en cas de départ de feu détecté visuellement par le personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 14.
La trame de compte rendu d'exercice est présente dans le Plan de Défense Incendie. Le premier exercice a été réalisé le 17/07/2025. Il a fallu 4 min 32 après un déclenchement de l'alarme en cellule 4 pour évacuer 56 personnes : pages 20 et 21 du PDI pour la trame. Des actions correctives ont été établies. Certaines ont été traitées. D'autres sont en cours (telles que l'installation d'un contrôle des accès, qui permettra d'établir la liste informatique des personnels présents dans l'entrepôt).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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