Installation classée à POIX-DE-PICARDIE (80290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté les faits suivants : Absence de formation sur les risques inhérents de l'installation, la conduite à tenir en cas• d'incident ou d'accident et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention, et ce, contrairement à l'article 5.2.2 de l'arrêté préfectoral du 05 février 2024. Un justificatif démontrant qu'une formation a bien été suivie sur les risques inhérents de l'installation doit être transmis dans les 6 mois à compter de la réception du présent rapport.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.2.2
Le contrôle des accès se fait par un détecteur de mouvement relié à une sonnette prévenant de l’arrivée d’une personne. L’ensemble des portes donnant accès à l’installation sont constamment fermées à clés de telle sorte qu’aucune personne non autorisée ne puisse y accéder, de plus une affiche est installé sur la porte avec la mention « privé ». En cas de défaillance de l'alimentation électrique principale, l'exploitant indique qu'un deuxième disjoncteur uniquement pour les fours est disponible afin de pouvoir en assurer la sécurité. En revanche, le personnel n’a pas suivi de formation sur les risques inhérents de l'installation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un justificatif démontrant qu'une formation a bien été suivie sur les risques inhérents de l'installation sera transmis dans les 6 mois à compter de la réception du présent rapport. Il serait judicieux que l’exploitant élabore une procédure liée à la mise en sécurité de ces installations en cas d’incident.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.1
L’exploitant a transmis à l’inspection l’ensemble des documents attestant que le bâtiment ainsi que les locaux, sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départ d’incendie et que les murs et les portes présentent une tenue au feu suffisante. Lors de la visite dans l’atelier, l’inspection a constaté que les allées de circulation sont aménagées et maintenues dégagées.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives et comportement au feu
Prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.1.3
L’entrée par les services d’incendie et de secours se fait par la grille principale située en façade du bâtiment. L’exploitant indique qu’une rencontre avec le SDIS a eu lieu sur le site, afin de faciliter l’accès à ces derniers en cas d’incident.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.1.5
L’inspection a constaté que le bassin de rétention est bien présent sur le site, le volume de 125m3 est disponible. La pompe est maintenue en position fermée.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions a
Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.2
L’inspection a constaté lors de la visite que l’établissement est entouré d’une clôture efficace et résistante, cependant la hauteur minimale n’atteint pas les 2 m puisqu'elle est de 1.5 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du faible risque de l'installation, l'exploitant déposera un porter-à-connaissance demandant à modifier dans l'arrêté préfectoral la hauteur minimale de la clôture.6/8
Thèmes : Risques accidentels · Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents
Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.2.1
Par courriel du 20/12/2024 l’exploitant a transmis à l’inspection un plan de l’établissement recensant les zones à risque du site.
Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 5.3.1
Par courriel du 12/12/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection les fiches de contrôle des deux poteaux incendie situés rue de Sehu. Ces poteaux ont été contrôlés le 30/03/2021 et montrent que le débit disponible des deux poteaux incendie sont conformes au présent arrêté. L’inspection a constaté que les extincteurs ainsi que la détection automatique d’incendie ont bien été mis en place sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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