9 979 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 7 906 en sortent avec des suites administratives proposées.
Jussy — Code de l’environnement Nomenclature V52 du 03/12/2021, rub 2716-2
En présence de […] (gérant de la SCI CARLIMMOLISE) et de […] (secrétaire assistante, SCI CARLIMMOLISE), l'Inspection a constaté : - la présence de plus de 100 m³ de mélange de terre et gravats sans dépasser un volume de 1 000 m³ ; - l'exploitation d’une installation classée sans déclaration préalable. L'exploitation d'une activité de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes soumise à déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées est encadrée par l’arrêté ministéri
Rians — Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-b-point 4
Les valeurs limites d’émission exprimées en concentration en MES, nickel, DCO, phosphore, cyanure, nitrites ont été dépassées en 2021. Le fluor n’est pas mesuré.
Guitrancourt — Arrêté Préfectoral du 03/09/1996, article VII-2
Le jour de la visite, l'inspection a constaté : - le stockage de moteurs de véhicules démontés, de pièces susceptibles de contenir des fluides, de pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produ its pétroliers, produits chimiques divers sur des surfaces non étanches. De plus ces différentes pièces mécaniques ne sont pas elles- mêmes contenues dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention. - le stockage de déchets liquides dans des bidons ou des fûts sans dispositif de rétention associée.
Toulouse — Arrêté Ministériel du 16/07/2003, article 6.3-a)
Il a été constaté que la société Chabrillac n'a jamais réalisé de contrôle des rejets atmosphériques produits par l'installation depuis que l'entreprise dispose du récépissé de déclaration susvisé. Il est rappelé que la mesure du débit rejeté et de la c oncentration des polluants doit être effectuée, selon les méthodes normalisées en vigueur, au moins tous les trois ans.
Entrelacs — Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 8.1
L’inspection a été saisie d’une plainte de voisinage concernant les nuisances sonores générées par l’entreprise. Par courrier en date du 2 avril 2026, l’inspection a demandé à l’entreprise de justifier la conformité de son installation à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 4718 de la nomenclature des ICPE. La société FOUVET MERCIER a fait réaliser des analyses de bruit par le bureau d’études Socotec. Les contrôles ont été
Marquise — Arrêté Préfectoral du 24/07/2026, article 1
L'alerte renforcée a été prise pour le bassin versant côtier du Boulonnais par arrêté préfectoral du 24/07/2026. Les restrictions de - 20 % des prélèvements ont été applicables à compter du 25/07/2026. Le volume de référence applicable au site MOY PARK est de 237 m3 (calcul détaillé dans le point de contrôle n° 6). Avec la restriction de 20%, le volume maximum prélevable est de 237 - (0.1 x 221.4) = 193 m3. L'exploitant ne respecte pas ce volume aux dates suivantes : - semaine du 27/07/2026 au 31/07/2026. L'exploitant l'explique également par les fortes températures et de l'utilisation du tunn
Malemort — AP Complémentaire du 10/05/2023, article 2.3
À la suite de l'accident survenu fin 2025 et des inspections des 31/10/2025 et 27/01/2026, des échanges réguliers ont été engagés avec l'exploitant. L'exploitant a adapté la fréquence d'entretien du séparateur à hydrocarbures. Initialement réalisé tous les quinze jours, le nettoyage est désormais effectué environ tous les deux mois, sur la base des recommandations de spécialistes externes. L'exploitant indique (courriel du 20/05/2026) qu'une fréquence de nettoyage trop élevée pourrait remettre en suspension des particules fines et dégrader les performances du séparateur. Les opérations d'entre
Auxy — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L'exploitant effectue ses déclarations mensuelles concernant ses rejets aqueux sous GIDAF mais il est nécessaire de les valider une fois finalisées. Des travaux ont été réalisés depuis l'inspection de 2025 sur l'établissement, et ont permis de corriger les rejets en phosphore. Depuis la mise en place du traitement par abattage du phosphore, les analyses des rejets montrent que ce paramètre présente désormais des valeurs conformes aux valeurs limites d'émission (VLE) autorisées pour le site. Toutefois les résultats des analyses transmis pour le mois d'avril 2026 faisait apparaitre un dépassemen
Marignane — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L’exploitant ne vérifie pas l’admissibilité des déchets (caractérisation, information préalable). L’exploitant a présenté à l’inspection un projet de procédure de réception des déchets, de certificat d’acceptation préalable, ainsi que de fiche d’information préalable. Lors de la visite du site : - aucune zone de refus n’est identifiée. - les zones d’entreposage des déchets sont bien distinctes - les zones d’entreposage des déchets ne sont pas repérées. - La zone de réception et de traitement n’est pas repérée - il n’y a pas de moyen d’évaluer les stocks - la hauteur des stocks est inférieure à