Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution/DN

278 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 237 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SARL OEUFS DE LA VILLE BUO

Taupont — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les abords de la dalle à coté du quai de chargements des fientes sont difficilement nettoyables et perméables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Agrandir la dalle où sont stationnée les camions lors du chargement des fientes.

EARL DES ALIZES

Le Croisty — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Une nouvelle fosse de stockage du lisier de canard a été réalisée. Le grillage de sécurisation n'est pas encore mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse sans délai par la mise en place d'un grillage d'une hauteur minimale de 2 mètres à partir du sol.

EARL DE KERDAVID

Langoëlan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Absence de calcul des rendements selon la méthode du GREN. Les rendements des 5 dernières années de l'exploitation ne sont pas indiquées sur le plan de fumure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de fumure 2025-2026 à la fin de la campagne culturale

EARL DE BRAMBELAY

Campénéac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

L'inspection a constaté que les doses d'azote à épandre sont correctement calculées par culture et par parcelle. Cependant, pour la campagne 2025, la fertilisation dépasse les doses d'azote à apporter sur 6 parcelles de blé, 2 parcelles de colza, 1 parcelle de prairie et sur 8 parcelles de triticale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les doses de fertilisation de votre plan de fumure prévisionnel. Réaliser une formation « directive nitrate et gestion de la fertilisation azotée » : transmettre le justificatif de l’inscription dans un délai de 2 mois et transmet

SCEA LE MOIGNIC

Évellys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Dans le plan prévisionnel de fumure (PPF), les objectifs de rendements varient sur une même parcelle (ex : 13 et 16 tonnes de matières sèches pour le maïs ensillage) et le tableau de calcul des rendements n'y apparaît pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le PPF corrigé.

EARL DE TREVISET

Caden — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'exploitant a expliqué le jour de l'inspection que les eaux de lavage des bâtiments sont récupérées, pompées et envoyer dans une fosse voisine. L'inspection n'a pas eu accès au plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan sur lequel le réseau de collecte des effluents d'élevage est indiqué, jusqu'à la fosse de stockage.

ORHAN Rose Anne

Monteneuf — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'inspection a constaté que la fosse à lisier de canards possède une croûte naturelle suffisante, il n'y a pas d'odeurs. La clôture de cette fosse est à refaire, l'exploitante a déjà acheté les poteaux et les travaux sont prévus pour cet hiver. Le fumier stocké au champ est recouvert d'une bâche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer des photos de la nouvelle clôture à l'inspection dès que les travaux seront réalisés.

SCEA LE PATIS

Caden — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux de pluies sont souillées sur l'aire à l'avant de la fumière servant au chargement des remorques lors de l'exportations des effluents liquides. Ces eaux ne sont pas récoltées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Empêcher les eaux pluviales d'être souillées.

JOUCHET DAMIEN

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Pour le calcul des besoins des cultures, les objectifs de rendements ne sont pas justifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Calculer les rendements réalisés chaque année afin de justifier les objectifs de rendements comme vous l’avez réalisé et envoyé le 12/12/2025 pour la campagne 2024-2025.

EARL DANY

Ruffiac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse n'est pas encore couverte mais un devis a été signé et une subvention a été accordée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse et fournir les photos.

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