Poliénas — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant est tenu de transmettre: • trimestriellement les émissions de poussière; • annuellement les émissions de polluant atmosphériques cités à l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral du 18 février 2026. • annuellement les émissions de poussière sur les équipements cités dans à l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral du 18 février 2026. • annuellement pour les émissions des rejets aqueux cités à l'article 4.3.9 • tous les 5 ans pour les émissions sonores de l'arrêté préfectoral du 18 février 2026. Gidaf n'est pas renseigné sur le site de l'usine. L'exploitant s'est engagé à le compléter
La Guerche-de-Bretagne — Arrêté Préfectoral du 06/02/2018, article 4.3.9.1.2
Il est constaté que les données d'autosurveillance ne sont plus renseignées dans l'outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente) depuis décembre 2025. L'exploitant explique qu'il a suspendu ses saisies en lien avec le caractère flou de la publication à venir de ces données. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de saisir les données d'autosurveillance dans GIDAF dans les meilleurs délais. En l'absence de saisie, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à la préfecture à l'automne.
Brignais — Arrêté Préfectoral du 26/06/2018, article 14.1 et 36.1
Lors de la préparation de la présente visite, fin avril 2026, l'Inspection constate l'absence de déclarations GIDAF sur les mois de février à avril 2026. L'exploitant déclare avoir été en retard pour les déclarations GIDAF et s'être mis à jour avant la visite, ce que constate l'Inspection. L'exploitant indique également que l'absence de déclaration GIDAF peut être liée à l'absence de production d'effluents, ce qui arrive lorsqu'il n'y a pas d'affinage réalisé. L'Inspection demande à l'exploitant de faire sa déclaration GIDAF mensuelle dans les temps, y compris les mois sans production d'efflue
Sausheim — AP Complémentaire du 25/07/2025, article 2
Avant le contrôle, l'Inspection a vérifié les déclarations des analyses des 3 dernières campagnes trimestrielles PFAS/AOF sur la plateforme GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto- surveillance Fréquente). Par échantillonnage, l'Inspection s'est focalisée sur le point de rejet final du site (Eaux industrielles - SIVOM). Pour les 3 dernières campagnes trimestrielles réalisées, l'Inspection n'a pas constaté d'erreurs sur les unités, sur la dénomination des molécules PFAS mais des erreurs sur les retranscriptions de valeurs: Campagne Molécules Valeur GIDAF (en microgramme / L) Valeur rappo
Villeneuve-sur-Lot — Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 5
L'inspection constate que les résultats ne sont pas correctement remplis dans GIDAF. Puisque l'installation a été modifiée, le cadre de GIDAF sera revu suite à la transmission du porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de renseigner régulièrement GIDAF pour l’ensemble des points de rejet du site, une fois le cadre mis à jour à la suite du dépôt du porter à connaissance.
Bourgaltroff — Arrêté Préfectoral du 20/05/2015, article 7.6.2.1 (partiel)
L'inspection constate, par le biais de l'application GIDAF : que le niveau statique est transmis à une fréquence trimestrielle sur les quatre piézomètres, alors qu'une analyse mensuelle est requise ; • l'absence de validation des résultats des analyses des eaux souterraines pour l'ensemble des campagnes d'analyse, ce qui ne permet pas de considérer comme effective la transmission des résultats à l'inspection. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a validé et transmis les résultats de l'ensemble des campagnes d'analyse des eaux souterraines sur l'application GIDAF. • l'absence de transmi
Longueil-Sainte-Marie — Arrêté Préfectoral du 31/10/2019, article 16.4
Rappel du constat lors de l'inspection du 10 juin 2025 Lors de l’inspection du 10 juin 2025, il a été constaté que l’exploitant disposait d’un compte sur la plateforme GIDAF, sans toutefois y renseigner les résultats relatifs à l’autosurveillance des eaux pluviales. En particulier, les résultats d’analyses n’étaient pas transmis à l’inspection des installations classées dans le délai réglementaire d’un mois suivant leur réception. Cette situation a conduit au constat d’une non-conformité, relative à l’absence de transmission des résultats d’analyse. En conséquence, l’exploitant a été mis en de
Lescar — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant ne réalise pas la déclaration en ligne de ses résultats de mesure des rejets aqueux sur l'application GIDAF (gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente) depuis juillet 2018. Il est à noter que les droits sont ouverts avec le courriel du responsable QSE de l'usine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise ses déclarations d'autosurveillance des rejets aqueux sur l'application GIDAF, disponible ici : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/connexion-gidaf Les résultats de l'année 2025 et du début de l'année 2026 doi
Pouligny-Saint-Martin — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
17/17 L'exploitant ne dispose pas d'un compte GIDAF pour la transmission de l'autosurveillance. Il doit déposer ces résultats de mesures de rejet des eaux dans le milieu naturel (La Couarde) semestriellement et les mesures de retombées de poussières. Ces analyses ne sont pas réalisées par l'exploitant. En 2025, une seule mesure des eaux de rejet dans la Couarde a été réalisée par le laboratoire TERANA NIEVRE le 30/06/2025 (dossier 250701139082-01), le 12/12/2025 l'exploitant a transmis à l'inspection un document attestant des agréments, valides du 22-05-2025 au 22-05-2030, sur les mesures à ré
Bouillancourt-en-Séry — Arrêté Préfectoral du 29/06/2011, article 9.2.2
L'exploitant fait appel à AQUAPM. L'exploitant réalise ses 2 campagnes de mesures par an : une au printemps et l'autre à l'automne. Il a présenté et transmis les analyses de 2023, 2024 et 2025. Les paramètres suivis sont : la conductivité, le pH, l'odeur, la couleur, la turbidité, le titre alcalimétrique, le titre alcamétrique complet, les carbonates, les nitrates, les nitrites, les chlorures, l'ammonium, les sulfates, les orthophosphates, les fluorures, le calcium, le magnésium, le potassium, le sodium, les bromures et le COT. Le suivi est réalisé à partir de 2 piézomètres Bouttencourt1Bis et
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFF St Flo— Saint-Florent-sur-Cher (18400)5 points de contrôle avec suites administratives
AGUR— Villeneuve-sur-Lot (47300)7 points de contrôle avec suites administratives
Béarn Urbaser Energie— Lescar (64230)6 points de contrôle avec suites administratives