Verdun — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 - IV
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le dispositif utilisé pour contrôler la hauteur des stocks de déchets, consistant en un mètre ruban fixé au grappin de la pelle de manutention. La mesure réalisée en présence de l'inspection a mis en évidence qu'un tas de ferrailles atteignait une hauteur d'environ 9 mètres, supérieure à la hauteur maximale de 6 mètres autorisée par la prescription. L'exploitant a procédé, au cours de la visite, à la réduction de la hauteur de ce tas afin de le rendre conforme à la prescription. L'exploitant a indiqué qu'il souhaitait mettre en place un r
La Vergne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 3.5
Lors de la visite d'inspection, la tenue et le suivi de la comptabilité des stocks présents sur le site ont été contrôlés. L'état des stocks des déchets est mis à jour de manière hebdomadaire conformément aux exigences. Pour les déchets dangereux, la mise à jour est quotidienne ; l'état des stocks mis à jour est d'ailleurs maintenu à disposition au niveau de la boîte aux lettre rouge à l'entrée du site. Le bilan annuel, indiquant nominativement la liste des sites destinataires des déchets, est correctement tenu à disposition de l'inspection (via la déclaration GEREP). L'exploitant a transmis à
Bagnac-sur-Célé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV
L'Inspection constate l'existence d'un fichier de suivi des stocks qui permet de connaitre à tout moment la quantité de déchets présents sur site. L'inspection observe plusieurs petits défauts de respect de hauteur de stockage sur les cellules de pneumatiques situées en face de l'entrée et dont la hauteur dépasse les trois mètres pour l'une d'entre elles a minima ; de plus les déchets de pneumatiques dépassent au sol les limites des murs coupe-feu. Un îlot de déchets métalliques (même si logiquement incombustible, un défaut de tri peut y provoquer des incendies) situé en bordure Est du site dé
Angoumé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
L'exploitant a déclaré tenir quotidiennement la comptabilité des stocks de déchets dangereux (DEEE) sur son site au moyen des bons de pesée entrée et sortie du site établis au pont bascule. Il n'a cependant pas été en mesure de fournir l'état des stocks à la date du 01/06/2026, demandé par l'inspection le jour de la visite. L'exploitant a déclaré tenir quotidiennement la comptabilité des stocks de déchets non dangereux sur son site au moyen d'une estimation de volume des déchets présents lors de la ronde quotidienne. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du caractère équivalent de ce
Thouars — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Concernant l'état des stocks sur son site, l'exploitant a déclaré : - effectuer un bilan hebdomadaire de la quantité de déchets dangereux sur son site au moyen du logiciel Ecostock qui analyse les entrées-sortie de déchets sur le site au niveau du pont bascule, - effectuer un bilan journalier de la quantité de déchets non dangereux sur son site en estimant le volume de déchets de chaque case. L'inspection constate que ces états de stocks ne sont pas clairement formalisés. L'exploitant a précisé que fin 2027, un nouveau logiciel (Elios) sera installé sur le site qui permettra d'estimer égalemen
Sainte-Marguerite — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, point 7 .3 de l’annexe I
Lors de la précédente visite réalisée en 2025, l'inspection avait constaté la présence d'environ 600 balles de déchets de découpe et de rasure de tapis ainsi qu'environ un volume de 200 balles en vrac à mettre en forme. Le volume de déchets présents correspondait à environ 32 mois de production. L'exploitant menait des démarches avec diverses sociétés pour trouver une filière de revalorisation, mais la présence de latex et/ou d'huile dans les déchets compromettait les études. Par arrêté préfectoral du 26 mai 2025, l'exploitant a été mis en demeure d'évacuer l’ensemble des déchets dans des fili
Eyrein — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
L'exploitant indique réaliser un suivi exhaustif et actualisé de la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous 7 jours : - l'état et le suivi hebdomadaire de l'ensemble des déchets stockés des mois de janvier et février 2026, - le bilan annuel 2025 indiquant nominativement la liste des sites destinataires des déchets.
Boulazac Isle Manoire — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
7/13 Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection l'état des stocks journaliers des déchets non dangereux. L'exploitant a indiqué utiliser un logiciel adapté à SUEZ pour réaliser cet état des stocks. L'inspection a constaté qu'aucun état des stocks n'est réalisé pour les déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un état des stocks quotidien pour les déchets dangereux.
Mornac — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
L’exploitant réalise à date, un inventaire mensuel des quantités de déchets présents sur site. L’exploitant précise travailler sur la possibilité de répondre aux exigences réglementaires supra pour disposer d’un état des stocks fiables mis à jo ur pour les déchets dangereux chaque jour et pour les déchets non dangereux toutes les semaines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de disposer d’un état des stocks répondant aux exigences réglementaires supra. À cet effet, un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé.
Graulhet — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 7.3.
11/14 Lors de la visite il est constaté par l'inspection des installations classées la présence d'une zone d’entreposage de déchets à même le sol, et dans un bassin rempli d'eau de pluie. Les ré-envols et le ruissellement de la pluie est susceptible d’entrainer des substances polluantes dans l'air et le sol. L'exploitant déclare en avoir déjà fait enlever une partie et évoque la difficulté d’obtenir un petit grappin auprès des prestataires de gestion de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de mettre en demeure l'exploi
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADOUR METAL— Dax (40100)17 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Merignac (33700)4 points de contrôle avec suites administratives