Marseille — AP de Mise en Demeure du 05/01/2026, article 1
Suite à la visite d’inspection du 16/07/2025, l’exploitant avait été mis en demeure de respecter les dispositions de l’article 58-III de l’arrêté Ministériel du 02/02/1998 compte tenu que l’ensemble des rejets du DTA n’avaient pas fait l’objet de mesures lors du contrôle réalisé en 2025. L’exploitant a communiqué le rapport du bureau d’étude ayant réalisé les contrôles des rejets du site du 2 au 12 février 2026. Les points mesurés sont cohérents avec ceux recensés dans le DTA présenté par l’exploitant. La prescription est par conséquent respectée. Le rapport ne met pas en évidence de dépasseme
Chevigny-Saint-Sauveur — Arrêté Préfectoral du 02/02/1998, article 58-I
Constat de la visite d'inspection du 20/11/2024 Les rapports de 2022 et 2023 font état de plusieurs non-conformités, notamment sur les Hottes HR2 et HR1 en flux en COVT. Ces résultats ne sont pas accompagnés de commentaires de l'exploitant, et celui-ci a indiqué lors de l'inspection attendre de recevoir les résultats de la campagne de septembre 2024 sur ces deux points, afin de savoir si la tendance à la hausse du flux de COV est confirmée par cette campagne. Ces résultats, reçus après l'inspection, confirment un retour à la conformité pour HR1 mais des valeurs encore en augmentation sur HR2 (
Mehun-sur-Yèvre — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Lors de la visite du 30 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la centrale PVC est à l'arrêt (consignation de la centrale réalisée, en attente de démantèlement). L'exploitant a présenté le plan de surveillance des installations à l'origine d'émission atmosphérique.23/25 Ce plan de surveillance mentionne une surveillance annuelle pour les deux lignes de Bains de sel, la centrale XHFFR, les deux chaudières à gaz, les deux chaudières à vapeur, le laboratoire de brûlage de câble, la tréfileuse M450 et la conduite générale. L'exploitant a également présenté les deux
Le Controis-en-Sologne — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Constat de la visite du 17/02/2023 : La surveillance des rejets atmosphériques n'est pas réalisée tous les ans pour les émissaires des activités classées sous le régime de l'autorisation. En réponse, l'exploitant avait indiqué qu'afin d'assurer la surveillance de ses rejets et de justifier le respect des valeurs limites d’émission il proposait de faire mesurer en 2023, les rejets de COV de l’ensemble des émissaires puis si les valeurs limites sont respectées de maintenir ce programme de mesure tous les trois ans. Afin de s’assurer le respect des valeurs limites et d’éviter toute dérive, il pro
Aniche — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L'exploitant a présenté les rapports de surveillance 2023 et 2024 émis par CERECO relatifs aux rejets du conduit n°2 de la ligne LKT1 (four 8). Le rejet de la ligne LKT2 n'est plus en service (machine à l'arrêt) la surveillance n'est pas réalisée pour ces rejets. Par courriel du 13 janvier 2025, l'exploitant a transmis les rapports 2023 et 2024. Le rapport de 2023 ne présente aucune non-conformité. Le rapport de 2024 présente des non- conformités par rapport aux valeurs limites prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 avril 2010 encadrant les activités du site, notamment la vi
GRAZAC — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 59
Aucune liste de polluants susceptibles d'être émis par l'installation n'a été présentée. Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois, l'exploitant devra déposer un dossi er de demande d'enregistrement visant à régulariser sa situation administrative (cf point de contrôle n°7). Ce dossier précisera les polluants susceptibles d'être émis par l'installation et leurs niveaux d'émissions.
Valence — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L’exploitant fait procéder annuellement à des mesures en sortie de l’oxydateur thermique du site, comme le prévoit aussi l’arrêté d’autorisation (cf. art. 3.2.5) : « Les rejets canalisés de COV seront mesurés une fois par an en sortie de l’oxydateur thermique ». La dernière mesure annuelle a été réalisée le 03/05/2023. Il n’y a actuellement pas surveillance en sortie des systèmes de traitement des évents des mélangeurs et des cuves par charbon actif. Ces évents sont repris par une ventilation mécanique forcée. Les débits indiqués dans le PGS (Plan de gestion des solvants) sont de l’ordre de 4
Chasse-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 23/08/2000, article 2 §3.2.5.3
Pour rappel, en terme d’autosurveillance, l’exploitant procède à une mesure en continu du débit et des COVNM (eq C via un FID) en sortie de l’unité de cryogénisation, ainsi qu’à une quantification des principaux COV utilisés, ainsi que du DCM, THF et MTBE (lorsqu’ils sont mis en œuvre) via des analyses ponctuelles par chromatographie en phase gazeuse (de l’ordre de 2 à 3 analyses par mois). Concernant les contrôles par organisme agréé ou accrédité, ceux-ci sont réalisés à fréquence trimestrielle (annuelle pour le rendement de l‘installation de traitement) conformément aux dispositions de l’arr
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Lors de la visite du site, l'exploitant a transmis par mail les mesures de émissions dans l'air réalisés par ENTIME, un organisme accrédité COFRAC qui a contrôlé l'exploitation METAL COULEUR SYSTEMES au niveau des rejets Renoir 1, Renoir 2 et Van Goth 1 le 11 juillet 2024, qui étaient en non-conformités le 12 avril 2024 vis-à-vis des concentrations en COVNM. Les paramètres contrôlés sont crédités COFRAC à l'exception de la température et de la concentration en CO2 dans les rejets atmosphériques. L'exploitant a indiqué que pour que l'ensemble des paramètres puissent être accrédités COFRAC, une
Coulans-sur-Gée — Arrêté Préfectoral du 01/03/2010, article 3.2
En visite 2023, l’inspection avait constaté que les mesures de rejets atmosphériques effectuées en 2020, 2021 et 2022 ne semblaient pas représentatives de l’activité du site, au regard des exigences en débit et vitesse des gaz, imposées dans l’arrêté préfectoral du 01/03/2010. Dans l'arrêté préfectoral du 1er mars 2010, l'article 3.2.3 énonce les dispositions spécifiques 7/11présente pour chaque conduit : → seuil minimal de 1 260 Nm3/h (conduit 1/brûleur) et 32 000 Nm3/h (conduit 2/filtre poussière) et 12 m/s → seuil minimal de 40 000 Nm3/h et 12 m/s (conduit 3/TS) Des vitesses inférieures à 1