Nancy — Arrêté Préfectoral du 09/02/2011, article 6.2.2
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le 4/07 et le 12/08/2024 (rapport datant du 22/08/2024). Le rapport a été transmis par l'exploitant. Les mesures réalisées en limite de propriété sont non conformes pour les points 3, 5 et 7. A noter également que aucune mesure n'a été réalisée en période de nuit (ou dimanches ou jours fériés). L'inspection constate que aucune plainte pour nuisances sonores n'a été signalée ces dernières années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/12 Il est demandé à l'exploitant : -de justifier le fait qu'aucune mesure n'a été réalisée
Epieds-en-Beauce — AP de Mesures Conservatoires du 23/01/2025, article 2
Rappel de l'écart [PdC n°13] relevé lors de la visite du 03 juin 2025 : L'exploitant ne justifie pas d'un recensement des émissions sonores des installations engendrant des émergences supérieures aux valeurs autorisées et d’un plan de réduction des bruits de ses installations. Cet écart fait l’objet d’une mise en demeure de l’autorité préfectorale en date du 24 septembre 2025-article 1-2. Cet écart a également fait l’objet d’une relance par l’inspection par lettre de suite, en date du 5 mars 2026. En l’absence de réponse de l’exploitant, l’écart [PdC n°13] a été repris lors de la visite. Lors
Tavernes — Arrêté Préfectoral du 23/11/2025, article 6.2.3
L’exploitant n’est pas en mesure de démontrer le respect de ces valeurs limites, aucune mesure n’ayant été réalisée en 2025 (PdC n°4). La dernière mesure effectuée date du 24 mai 2023. Or, la fréquence des mesures doit être annuelle (PdC n°6). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à une mesure des niveaux sonores afin de vérifier le respect des valeurs limites et transmettre le compte rendu correspondant à l’inspection des installations classées.
Lorette — Arrêté Préfectoral du 14/10/2010, article 6.2.1
Les résultats de 2018 avaient révélé des dépassements sur 2 points : - le point 2 : la problématique a été rapidement solutionnée (changement de transmission sur une TAR et coupure du décolmatage de nuit pour le dépoussiéreur 302). - le point 4 : point en ZER qui présente toujours une problématique à l'heure actuelle (émergence à 11 dBA de jour et 16 dBA de nuit); la mise en place d'une électrovanne sur le décolmatage et d'une isolation phonique (caisson) a toutefois permis d'améliorer la situation. Les résultats de 2023 ont permis de mettre en exergue la problématique récurrente sur le point
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 6.2.3
Le rapport de mesures de bruit réalisé le 13 octobre 2021 faisait état d'écarts aux point 1, 2 et 3 qui sont supérieurs aux valeurs limites prescrites par l’arrêté préfectoral d'autorisation du 27 Février 2008. L'exploitant avait indiqué que de nouvelles actions devaient être entreprises sur le rotor du broyeur avant la fin de l'année 2022, et qu'elles contribueraient à la réduction des nuisances sonores engendrées par l'installation. Au jour de l'inspection du 21 mars 2024, l'exploitant indique que les modifications apportées au broyeur n'ont pas été réalisées. Ces interventions consistent en
Chierry — Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 6.3.2
En période de nuit (de 22h00 à 07h00), la société DEKRA (8 7/Limoges) a réalisé des mesures de niveau de bruit ambiant le 10/10/2022 en cinq points. De ux valeurs sont non conformes au nord- est et nord-ouest du site (coté Marne), les niveaux sonore s sont supérieurs à 60 dB(A). Voir Demande d'action corrective 2024/01.
Épieds-en-Beauce — AP de Mesures Conservatoires du 23/01/2025, article 2
Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 3 juin 2025 : L'exploitant ne justifie pas d'un recensement des émissions sonores des installations engendrant des émergences supérieures aux valeurs autorisées et d’un plan de réduction des bruits de ses installations. Cet écart fait l’objet d’une mise en demeure de l’autorité préfectorale en date du 17 novembre 2025 ( Point 2 de l’article 1er). Lors de la visite, l’exploitant n’est toujours pas en mesure de présenter un justificatif du recensement des émissions sonores des installations engendrant des émergences supérieures aux valeurs autorisées
Auxerre — Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 6.2.2
Inspection du 18/10/2024 : L'exploitant doit respecter la distance de 4 mètres entre la zone d'entreposage des véhicules en attente d'expertise, des autres zones de l'installation. --> L'exploitant doit réaliser une campagne de mesure de bruit a minima tous les 5 ans. Inspection du 03/03/2026 : Des mesures de bruit ont été réalisées le 6 février 2026. Les points de mesure en limite de propriété 1, 2 et 3 n'amènent pas de remarque. Non-conformité : Le point n° 4 en limite de propriété sud-est du site atteint un niveau de bruit de 58.5 dB(A), non conforme. Le rapport précise : Au point 4, en rev
Orléans — Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 6.2.3
Un contrôle des niveaux acoustiques a été réalisé par l'APAVE les 15 et 16 mai 2025 en période d'arrêt technique. Les résultats confirment que le glissement du chargement de biomasse des camions lors du déchargement pourrait être une source sonore des émergences relevées précédemment au point 2. L'exploitant indique qu'il prévoit la pose des rideaux à lames plastiques pour limiter l'impact des nuisances sonores occasionnées lors du déchargement des camions. La réalisation d'une deuxième campagne de mesures est prévue, à partir du mois de septembre, à la reprise des activités. La périodicité de
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CARS PIECES EXPRESS— Auxerre (89000)3 points de contrôle avec suites administratives