Installation classée à Rians (18220), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000020 |
|---|---|
| Commune | Rians (18220) |
| Département | Cher |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 18 janvier 2022 |
| SIRET | 60372026900019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-b-point 4
Les valeurs limites d’émission exprimées en concentration en MES, nickel, DCO, phosphore, cyanure, nitrites ont été dépassées en 2021. Le fluor n’est pas mesuré.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Normes de rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article Article R181-46
L’exploitant n’a pas informé le préfet des modifications apportées aux installations. Il précisera le classement des activités dans la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-b-point 5
La sonde pH2 est une sonde de régulation qui ne permet pas de caractériser le pH des rejets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · pH
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-point 6
Le débit horaire n’est pas connu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Débit de rejet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-point 7
Le flux horaire rejeté n’est pas n’est pas déterminé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Flux rejetés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-point 8
Les installations ne sont pas équipées d’une mesure du pH avant rejet indépendante du dispositif de régulation du traitement des rejets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesure du pH
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-E-point 56
La fréquence de contrôle des installations électriques n’est pas respectée. L’exploitant présentera les actions correctives mises en œuvre pour lever les non conformités.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle électrique annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-b-point 2
Une convention avec le service gestionnaire du réseau public existe
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Convention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/1993, article Article 3-I-A-point 9 et point 11
Pas d'observation
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles du niveau des rejets en métaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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