Installation classée à Priziac (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602986 |
|---|---|
| Commune | Priziac (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 janvier 2022 |
| SIRET | 89160831700014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Récapitulatif des non-conformité : - Absence de fiche de données sécurité et de plan de zonage à risque ; - Absence de vérification des extincteurs; - Absence de contrôle des installations électriques ; - Absence de bordereaux de livraison d'effluents ; - Absence de déclartion de flux d'azote (DFA) au titre de l'année 2021 ; - Absence de sécurisation du forage. 42-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de vérification des extincteurs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Absence de déclaration de flux au titre de la campagne 2020- 2021. La déclaration de flux au titre de la campagne 2021-2022 devra obligatoirement être effectuée : - avant le 15 octobre 2022 si déclaration en format papier ; - avant le 31 décembre si déclaration en ligne.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de déclaration GEREP . Absence de BRS et calcul des émissions NH3. La déclaration Nh3 au titre de l'année de 2022 devra être effectué avant le 30 mars 2023 via le site "Mon Aiot".
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de sécurisation du forage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Absence de bordereau de livraison d'effluents
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de zonage à risque.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiche de données sécurité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de justificatif du contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2012, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · MTD 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.