La SCI CARLIMMOLISE est proriétaire des parcelles cadastrées A n° 1045 et A n° 1105, situées rue du Port à Jussy (02480). Sur ce terrain existent les anciens silos de la société COHESIS dont l'activité a cessée depuis le /2010. La SCI CARLIMMOLISE est titulaire d'un permis de démolir délivré le 9 septembre 2021 par la commune de Jussy. Elle envisage la démolition des silos à compter du début de l'année 2022 et les travaux de démolition consistent : • à monter une rampe le long de la première tour pour avoir suffisamment de hauteur ; • l'intervention d'une grue avec un bras d'environ 25 mètres pour grignoter les tours de haut en bas (broyeur béton monté à bout de pelle). Exploitation d’une installation classée sans déclaration préalable.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Nomenclature des ICPE, rubrique 2716
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement Nomenclature V52 du 03/12/2021, rub 2716-2
En présence de […] (gérant de la SCI CARLIMMOLISE) et de […] (secrétaire assistante, SCI CARLIMMOLISE), l'Inspection a constaté : - la présence de plus de 100 m³ de mélange de terre et gravats sans dépasser un volume de 1 000 m³ ; - l'exploitation d’une installation classée sans déclaration préalable. L'exploitation d'une activité de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes soumise à déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées est encadrée par l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 6 juin 2018 (applicable à compter du 1er juillet 2018).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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