Installation classée à Soyaux (16800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007202185
Commune
Soyaux (16800)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 23 mai 2023
SIRET
70182025000028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Les conditions de stockage des produits chimiques sont globalement bonnes dans le local Encre mais devront être améliorées dans le local de stockage des Solvants. Des actions correctives et des justificatifs sont attendus à court terme de la part de l’exploitant
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Il est contrôlé le stockage des produits suivants selon les FDS remises en séance : - Duraflex TF TV (encre) - Methoxy Propanol (solvant) Le Duraflex TF TV est stocké dans le local Encre dans des récipients disposant des étiquetages adéquats. Les moyens de lutte contre l’incendie disponibles dans le local sont conformes à la FDS. L’exploitant indique que le local est correctement isolé permettant de maintenir une température inférieure à 35°C. Un stockage temporaire de Méthoxy Propanol est effectué dans le local Encre. Bien que les récipients soient identifiés, ils ne disposent pas des pictogrammes associés aux risques figurant sur la FDS. De plus, ces récipients semblent être en plastiques alors que la FDS du produit indique que « la plupart des plastiques » sont des matériaux incompatibles avec le produit (section 7 .2 de la FDS). L’exploitant doit s’assurer que les contenants sont compatibles avec le produit qu’ils contiennent. Le stockage principal du Méthoxy Propanol est réalisé dans le local Solvants. Il est constaté une forte odeur de solvants. L’exploitant doit s’assurer que le local est suffisamment ventilé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que les dispositions figurant dans les FDS sont respectées, notamment en matière de compatibilité avec les matériaux d’emballage et les conditions de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le local Encre est sur rétention interne. Toutefois, des cubitainers de déchets liquides sont également stockés avant évacuation. Le dimensionnement de la rétention doit être vérifié au regard de la quantité maximale pouvant être stockée dans ce local. Le local solvants dispose de rétentions individuelles pour les différents solvants. Cependant, ces rétentions présentent des marques d’usures laissant suggérer une perte d’étanchéité. De plus, des produits sont stockés hors rétention et le local dispose d’une porte vers l’extérieur non étanche. Ces produits sont donc stockés sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifie le bon dimensionnement de la rétention du local Encre, qui devra être a minima de 50 % de la capacité totale des réservoirs ou récipients stockés. L’exploitant s’assure de l’étanchéité et de la rétention du local Solvants. Un plan d’action de mise en conformité devra utilement être transmis à l’inspection par retourde la présente inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’exploitant dispose des FDS des produits utilisés sur le site. Le service Qualité propose aux opérateurs des formations sur l’utilisation des produits et les éventuelles mises à jour des FDS sont communiquées lors de réunions mensuelles à destination de l’ensemble du personnel
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un inventaire des stocks est réalisé tous les mois. L’exploitant devra s’assurer que cette périodicité est suffisante pour permettre d’avoir un état des matières stockées à jour au cours d’un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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