Installation classée à Louveciennes (78430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2022 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs non conformités ont été relevées à l’occasion de cette inspection. Elles portent sur les aspectschroniques(dispositifsd’isolementdeseaux)eta ccidentels(gestiondesproduitschimiques présents sur site, installations électriques). 72-4)
21points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 3.2.2 et 3.3.1
L’exploitant présente le plan de masse de l’usine et le plan du réseau d’eaux pluviales. Surleplandemassesontreprésentés,enplusdesbâtimentsa ppelés« Usinen°1 »et« Usinen°2 », l’unité de décarbonatation, les réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux industrielles, la lagunemiseenplacepourlesrejetsd’eaudel’usineavantre jetdanslemilieunaturel(Étangsdela ville de Paris). Lesdeuxdisconnecteursinstallésdanslesbâtimentsappel és« Usinen°1 »et« Usinen°2 »nesont pas représentés sur ce plan de masse. L’exploitant précise que les eaux usées provenant des toilettes sont collectées dans des fosses septiques et qu’il n’y a pas de rejet de ces eaux dans le milieu naturel. Les eaux industrielles, les eaux pluviales non susceptibles d’être polluées, les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, les eaux polluées lors d’un accident ou d’un incendie (y compris les eauxutiliséespouruneextinction)serejoignentdanslala gunequiaétéconstruiteàl’intérieurdu siteen2019avantd’êtrerejetéesdanslemilieunaturel(ét angsdelavilledeParis).Ensortiedela lagune,deuxvannesautomatiquespermettentd’isolerlese auxpluvialesetindustriellesdumilieu naturel. Ces vannes sont représentées sur le plan de masse. Cette lagune n’est pas représentée dans le plan du réseau d’eaux pluviales du site. L’exploitant précise que les eaux industrielles sont issues du lavage des filtres à charbon et de la vidangedesréservoirsetdescuvesdelafilièredetraiteme nt,etqu’ilamisenplaceunsystèmede recyclage dans le process des eaux de lavage des lits de nitrification qui permet de réduire la consommation d’eau potable associée à cette étape. 8Conclusions : L’exploitant met à jour son plan de masse afin d’indiquer : - les deux disconnecteurs existants pour protéger le réseau d’eau potable. - les deux dispositifs de disconnexion récemment mis en place permettant d’isoler le réseau d’assainissement de l’établissement avec l’extérieur en cas de déversement accidentel sur le site. L’exploitant met à jour son plan des réseaux d’eaux pluviales afin d’indiquer la lagune et son dispositif d’isolement avec l’extérieur.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Isolement avec les milieux – réseaux d’assainissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 3.2.5
L’exploitantindiquequ’une« lagune »d’unvolumeutiled e700m³aétémiseenplace pour assurer la décantation des eaux pluviales et de process, et que cette lagune a été conçue également pour pouvoir assurer la rétention des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accidentoud’unincendie.Lesvannesautomatiquesmotoris éespermettantl’isolementduréseau d’eaux pluviales et industrielles avec l’extérieur ont été mises en place. L’exploitant indique que les travaux de la nouvelle zone de la lagune, y compris le dispositif de disconnexion n’ont pas encore été réceptionnés et qu’il n’est pas en mesure d’afficher les consignes sur l’entretien préventif et/ ou de signaler les positions de ces vannes avant réception des travaux. Il indique néanmoins que la vanne permettant debloquer l’écoulement des eaux pluviales et industrielles vers l’étang de Béchevet est toujours opérationnelle. Conclusion : L’exploitant transmet les consignes sur l’entretien préventif et la mise en fonctionnement des dispositifs d’isolement des eaux d’assainissement mis en place à proximité de la lagune. L'exploitant signale la présence des dispositifs d'isolement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs d’isolement des réseaux d’assainissement
Recalage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Comme mentionné au point de contrôle précédent, les analyses sont réalisées par un laboratoireaccréditéCOFRAC et agrééparleministèrechar géde l’environnementpourl’analyse des eaux résiduaires. Les prélèvements sont toujours réalisés par l’exploitant pour ces analyses. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le dernier rapport de contrôle de recalage des émissions dans l'eau. Conclusion : L'exploitant transmet à l'inspection les résultats duderniercontrôlede recalagedeses émissions dans l'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 5.1.2
L’exploitantprésenteledernierrapportdevérificationd esinstallationsélectriquesQ18 et code du travail (réf. R207151.02.62.22.J.001.ELAR.001en date du 31/01/2022 – intervention du 24/01/2022 au 26/01/2022). Cecompterendudevérification périodiqueQ18 indiquequ’i la été procédéà la vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18 avec une vérification complète des installations électriques de l’établissement. Les conclusions indiquent que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion, avec la constatation de dangers notamment au niveau des dispositifs de protection contrelessurintensités.Aucundesdangersconstatén’ava itdéjàétésignalédanslesvérifications précédentes (la dernière vérification datait du 20/01/2021 selon le compte rendu). Le compte rendu remarque que certaines des observations du précédentrapport de vérification ont été prises en compte. L’exploitant déclare que toutes les 3 non conformités ou anomalies constatées dans ce rapport Q18ontétéprisesencompteetquelesactionscorrectiveson tétémisesenplace.Ilpréciseque les actions correctives sont suivies par l’outil de GMAO (gestion de maintenance assistée par l’ordinateur) et montre à l’inspection une extraction de cet outil précisant les interventions réalisées. Cerapport indiquequele certificat Q19 (contrôlepar thermographie infrarougedes installations électriques) a également été délivré mais l’exploitant indique ne pas avoir reçu le compte-rendu Q19. Lerapportcodedutravailmentionne17nonconformitésdont 6avaientdéjàétésignaléeslorsde la précédente vérification (20/01/2021). L’inspectionconstatequedepuisledébutdel’année2022,9 interventionsont étéréaliséesdans lesinstallationsélectriquesmaislerapportdevérificat ioncodedutravailliste17nonconformités (dont 3 reprises dans le compte-rendu Q18). L’extraction del’outil ne fournit pas une description des actions réalisées et l’exploitant a précisé qu’une intervention notée dans la GMAO pouvait couvrir plus d’une non conformité signalée dans le rapport de vérification des installations électriques. L’inspection consulte, parsondage, uneintervention référencéedans la GMAOcorrespondante à l’armoireélectriquedel’usine2aurez-de-chaussée.Lese rvicemaintenancedel’usineaconfirmé par courriel que l’intervention a été réalisée. Conclusions : L'exploitant met en œuvre les mesures correctives pour lever les non-conformités mentionnées dans le rapport de vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/07/2001, article 3.5
L’exploitant présente à l’inspection plusieurs outils de suivi lui permettant de disposer d'un état à jour de la nature et la quantité des produits dangereux détenus : - un tableau de suivi des livraisons de chacun des produits chimiques dangereux et les quantités livrées, mis à jour à chaque livraison de produit ; - un tableau récapitulatif de la supervision du site, mis à jour en continu sauf pour les stocks de chlore qui nécessitent une mise à jour manuelle, qui est fourni à la préfecture sur demande ; -lesuivientempsréeldesquantitésdeproduitsnécessaire sàlaproduction(saufpourlechloreoù les stocks sont mis à jour manuellement) en salle de supervision du site. Il présente également un plan général du site sur lequel sontindiqués approximativement les emplacements des produits chimiques présents sur site, mais qui n’indique pas précisément les emplacements de stockage des différents produits. L’exploitant indique que ce plan est mis à disposition également des prestataires amenés à intervenir sur site. Ceplanindiqueunstockagede2bouteillesdechlorede30kgà l’extérieurdel’usinen°2et790kg de chlore dans l’usine n°1. L'inspection constate que ces quantités ne correspondent pas aux quantités stockées sur site (cf. Point de contrôle n°17). L’exploitant indique qu’il n’utilise plus d’acide chlorhydrique qui servait au nettoyage des filtres presse. L’installation est consignée pour une évacuation à l’été 2022. Conclusions : L’exploitantmetàjoursonplangénéraldestockagesindiqu antl’ensembledesstockagesdechlore du site et les emplacements des autres produits chimiques stockés sur site. L’exploitant transmet à l’inspection les justificatifs attestant de l’évacuation de l’installation d’acide chlorhydrique de l'installation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 5.1.5
L’exploitant indique à l’inspection que les fiches de données de sécurité (FDS) des produitsprésentssursitesontstockéesdansun« sharepoi nt »administréauniveaudugroupe.Il précisequetouslesagentsontaccèsàcesharepointetainsi àl’ensembledesfichesdedonnées de sécurité à jour. L'inspectionconsulte,parsondage,deuxFDS,celledelaso ude(cf.Pointdecontrôlen°15)etcelle du chlore gazeux. Pour le chlore : • FDS réalisée par Gazechim Gaz Liquéfiés (fournisseur du produit). • Mise à jour en 05/2022 (révision 11). •L’exploitantutiliselasubstancepourlachlorationdel’ eaudanslecadred’unprocédéindustriel avec un effet bactéricide dans l’usine n°1. La FDS est compatible (l’usage en tant que produit biocide dans le traitement des eaux potables est prévu à la rubrique 1.2 de la FDS). •Cettesubstancefaitl’objetd’uneclassification harmon iséeauniveaueuropéen–annexeVIdu règlement1212/2008duParlementeuropéenetduConseildu1 6décembre2008(règlementCLP) (mentions de danger H270, H315, H319, H331(classification minimale), H335, H400 et pictogrammes de danger SGH03, SGH09, SGH04, SGH06). Les pictogrammes de danger et les mentionsdedangersontrépertoriésàlarubrique2.2delaFD S.PourlamentiondedangerH331, le fabricant a indiqué la mention H330 qui est plus sévère que la classification minimum. •LaFDSestauformatprévuàl’annexeIIréviséedurèglement REACH,avec16rubriquesrédigées en français et les scénarios d’exposition sont annexés à la FDS et sont également rédigés en français. • La FDS indique à sa rubrique 15.1, que la substance n’est pas listée : à la liste des substances extrêmement préoccupantes prévue à l’article 59 du règlement REACH. À la liste des substances des annexes XIV et XVII du règlement REACH. • Le numéro d’enregistrement de la substance figure dans la FDS. • L’inspection constate que l’étiquetage du produit sur site (à l’entrée du stockage des deux bouteillesdechloreàproximitédel’usinen°2)étaitconfo rmeàlaFDS,saufpourlamentionH410 qui n’était pas indiquée mais qui est mentionnée aux rubriques 2.1 et 2.2 de la FDS. • Seul le respect des conditions de stockage indiqué à la rubrique 7.2 de la FDS a été contrôlé, pour le stockage de chlore présent dans l’usine n°1 (installations relatives à la chloration) : « 7.2 Conditions nécessaires pour assurer la sécurité du stockage, tenant compte d’éventuelles incompatibilités « Stockage « Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé. • « Tenir à l’écart des produits réactifs, voir la section 10. • « Conserver à un
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 2.1.2
L’exploitant indique que les consignes d’exploitation ontété mises à jour notamment pour les installations chlore. Par courriel du 19/07/2022 il transmet à l’inspection le document intitulé« Manuel d’exploitation du système de productiond’eau potable de Louveciennes » dans sa version V5. Le document, marqué comme « en cours de modifications » précise pour l’installation de chloration : -lapériodicitédecontrôledesdifférentscomposantsdel’ installationdechloration(chloromètres, vannes modulantes, vanne d’inversion, hydroéjecteurs, détecteurs de fuite de chlore, système d’alerte, système de neutralisation) ; - les consignes et seuils de chloration ; - les principaux dysfonctionnements et la gestion des dysfonctionnements de la chloration Cedocument neprécise pas les vérifications à effectueren conditions d’exploitation normale et en périodes de démarrage pour l’installation chlore. Pour les autres installations détaillés dans le document (système Forages-Bougival-Bassin, Ozone, Nitrification, Acide, Filtration sur charbon actif) la description des vérifications n’est pas forcément homogène entre les installations, par exemple, ne sont pas indiqués par exemple la périodicité des contrôles à effectuer en périodes de démarrage, ou encore les vérifications à effectuer en cas de dysfornctionnement. L’installation dedécarbonatation d’eau utilisant de la soude n’est pas visée dans ce document. Conclusion : L’exploitant établit et transmet à l’inspection les consignes d’exploitation pour l’ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement oud’arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 29/10/2008.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article Chapitre 6.1, Article 6.6.1 et Article 1.5.1
L’inspection a constaté : • la présence de 8 bouteilles de chlore dans le local d’exploitation, disposées en 2 rangées de 4 bouteilles, dont une en utilisation et l’autre en attente ; • la présence de 8 bouteilles pleines dans le local de stockage de bouteilles pleines ; • qu’aucune bouteille n’était présente dans le local de stockage de bouteilles vides. • l’exploitant précise que les bouteilles pleines et les bouteilles vides sont stockées dans deux locaux séparés par un mur et avec des portes d’accès distinctes. L’inspection constate que ces deux locaux sont à l’air grâce à une ouverture grillagée installée dans la partie supérieure de la porte d’accès (cf. annexe photographique). Un détecteur defuite de chlore a été installé dans chacun de ces locaux (cf. annexe photographique). •laprésencededeuxdétecteursautomatiquesdefuitedechl oreindépendantsinstallésdansle local d’exploitation. • que les taux de chlore mesurés par les détecteurs sont reportés au niveau des coffrets électroniques, situés à l’arrière du local d’exploitation (cf. annexe photographique). • qu’une alarme se déclenche sur place lorsque le taux de chlore mesuré par les détecteurs 21 dépasse la valeur seuil d’1 ppm fixée par l’exploitant. L’exploitant indique que cette alarme est aussirenvoyéeensalledesupervisiondel’usine.Undeuxiè meseuildedétectionà3ppmdechlore déclenche la mise en service du système d’aspiration et neutralisation. •qu’un gyropharelumineuxest installéà l’extérieurduloc ald’exploitation.L’exploitantactionne un bouton test à l’extérieur du local exploitation qui permet à l’inspection de constate le fonctionnementdecegyrophareencasdefuitedechlore,ain siquelamiseenservicedusystème d’aspiration et neutralisation. •laprésenced’unthermostatensalled’exploitationavecu neconsigneà15°C.Unesondemesure la température en salle d’exploitation et cette mesure est reportée à l’arrière du local d’exploitation à proximité des détecteurs de fuite (cf. annexe photographique). La température affichée à l’arrière du local d’exploitation est de 20,5°C.L’exploitant précise que ce report est également réalisé en salle de supervision. En ce qui concerne la non-conformité relevée lors de la visite d’inspection du 26/11/2020, l’exploitantpréciseàl’inspectionqu’aprèsdiscussions aveclefabricantdesdétecteursinstallés,un seuildedétectionà0,9ppmpréciséeàl’article6.6.1n’est pasatteignable.Ilprésenteàl’inspection la notice technique des décteurs de fuites de chlore type DC01 du fabricant CIFEC mais cette no
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Quantités stockées et systèmes de détection de fuite
Conditions de stockage du chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 6.2.1
L’inspection constatequelelocald’exploitation estun lo calclos,ferméparuneporte enacier.L’exploitant n’apas étéenmesuredejustifierled egrépareflammedelaporteen acier fermant ce local ni le caractère coupe feu des murs constituant le local. L’inspection constate que le local de stockage des bouteilles vides et le local de stockage des bouteilles pleines est aéré. Conclusion : L’exploitant transmet les éléments permettant d’attesterdes propriétés de réaction au feu de la porte et des murs du local d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 6.9.1
L’inspection constate que 3 appareils respiratoires isolants (ARI) sont disponibles sur site : - 1 dans le bâtiment de l’usine n°2. - 1 dans une salle du bâtiment de l’usine n°1, à droite de la porte d’accès au local d’exploitation chlore. - 1 dans une autre salle du bâtiment de l’usine n°1, à gauche dela porte d’accès au local d’exploitation chlore (l’exploitant a réceptionné récemment et n’avait pas encore sa bouteille de rechange en place). Unpanneauaveclamention« AppareilRespiratoire »estaf fichésurlaported’entréedeslocaux où sont installés les ARI. Cet affichage n’est pas explicitesur l’emplacement physique des l’ARI à l’intérieur des locaux. L’exploitantindiquequelesemployéssusceptiblesd’être d’astreinteethabilitésàintervenirsurles installations chlore ont un équipement individuel dans leur véhicule. L’inspection a constaté, par sondage, que le responsable d’exploitation possédait un équipement individuel de protection dans son véhicule (masque à cartouche de gaz). L’exploitantprésente,parcourrieldu19/07/2022,deuxex emplesderapportdevérificationdesEPI chlore,unendatedu05/07/2022portantsurunappareilport ablededétectiondegaz(certificat d’étalonnage n°572022CHT5594, prochain calibrage prévu le 01/01/2023) et un autre en date du 25 05/07/2022 portant sur un masque filtrant. Il précise que ces vérifications sont réalisées tous les semestres. L’exploitantindiquequ’ilnemetpasàdispositionsursite desmasquesàcartouchedegazcartout lepersonnelhabilitéason propreéquipementdeprotection individuellevérifiépériodiquement. L’inspectionconstatequedescartouchesderechangesontà dispositiondanslasalledecontrôle de l’usine n°1. L’inspectionconstatequel’armoiredevantlelocalexploi tationoùunaffichageindiquequ’ils’agit d’une armoire avec des équipements de protection (masques chlore notamment) est vide. L’inspection constate qu’une cloche de sécurité est disponible à proximité des bouteilles dans le local exploitation. L'inspection constate qu'un dispositif indiquant la direction du vent est installé à proximité du local chlore de l'usine n°1. Conclusions : L’exploitant rend l’affichage de l’emplacement des ARI plus explicite afin de faciliter son repérage. L’exploitant met à disposition sur site des masques à cartouche de gaz de façon à permettre le respect des dispositions de l'article 6.9.1 de l'arrêté préfectoral du 29/10/2008.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Protection des réseaux d’eau potable – eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 3.2.1
L’exploitant précise que les bâtiments appelés « Usine n°1 » et « Usine n°2 » sont alimentéseneaupotableàpartirduréseaud’eaupotableàla sortiedelaproductiond’eauetque chacun des deux points de raccordement possède un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. Il présente les dernières fiches de contrôle de ces deux disconnecteurs en date du 09/02/2022 qui ne relèvent pas d’anomalies (Disconnecteurs Bayard Caleffi avec le numéro de sérieW3591etW4329).Lerapportdecontrôleendatedu /2021nerelevaitpasd’anomalies pour ces deux disconnecteurs également. L’inspection a constaté que le raccordement de l’alimentation en eau potable de l’usine n°1 est équipé d’un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable Bayard.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs d’isolement des eaux industrielles
Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
La« lagune »miseenplacepourassurerladécantationdese auxpluvialesetdeprocess permetunemeilleurerégulationetcontrôledesdébitsreje tésdanslemilieunaturel.L’aspectdes rejets est clair et sans matières flottantes apparentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L’exploitantindiqueavoirinstalléunestationdeprélève mentàproximitédelalagune, afin de faciliter les prélèvements et les analyses. L’inspectionconstatequ’unestationdeprélèvementsaété miseenplaceàproximitédelalagune et qu’elle est facile d’accès pour permettre des interventi ons en sécurité. (cf. annexe photographique).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L’inspectionconstatequeledébitdupointderejetdeseaux pluvialesetindustriellesen sortiedelalaguneestréaliséàundébitd’environ65m3/h(D ébitaffichéensalledesupervision65 m3/h et 63,8 m3/h au débitmètre sur site à proximité du point de rejet). Cedébitestmesuréencontinuparundébitmètreàproximitéd upointderejet.Cedébitestsuivi également à distance dans la salle de supervision de l’usine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 3.3.4 et 3.3.3
L’exploitant déclare réaliser une analyse annuelle des paramètres énumérés à l’article 3.3.3del’arrêtépréfectorald’autorisationn°08-166/DD Ddu29/08/2008(MES,DCO,AzoteKjeldahl (NTK) et indice hydrocarbures). L’exploitantindiquequelesanalysesn’ontpasétéréalisé esen2021carlestravauxétaientencours au niveau de la lagune où la station de prélèvement a été installée. L’exploitant présenteà l’inspection les deuxderniers rapports d’analyse desrejets aqueuxrelatifs aux années : • 2020 : rapport n° AR-20-IV-023774-02 en date du 11/05/2020. • 2022 : rapport n° AR-22-IV-076378-01 en date du 22/07/2022 (ce rapport a été transmis à l'inspection par courriel du 26/07/2022). Lerapport de contrôle des rejets aqueuxn°AR-20-IV-023774-02 en date du11/05/2020 (prélevéle 12 23/04/2020)neprésentepasdedépassementsdesVLEfixéesà l’article3.3.3del’arrêtépréfectoral d’autorisation. Lerapport de contrôle des rejets aqueuxn°AR-22-IV-076378-01en date du22/07/2022 (prélevéle 08/07/2022)neprésentepasdedépassementsdesVLEfixéesà l’article3.3.3del’arrêtépréfectoral d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Comme mentionné au point de contrôle précédent sur le respect des valeurs limites d’émissions,les deuxderniersrapports decontrôledes rej ets aqueuxréalisés en 2020et 2022 ne présentent pas de dépassements pour les paramètres précisés à l’article 3.3.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L’exploitantnetransmetpasvialesystèmedetélédéclarat ionGIDAFlesrésultatsdeson autosurveillance sur les rejets aqueux. Cette transmission n’est pas demandée à l’article 3.3.5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°08-166/DDD du 29/08/2008.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L’exploitant précise qu’il réalise l’opération de prélèvement et que le laboratoire Eurofins est en charge de l’analyse des substances dangereuses dans l’eau. Lesrapportsd’analysedesrejetsaqueuxendatedu11/05/20 20(prélévéle23/04/2020)etendate du22/07/2022(prélevéle08/07/2022)réalisésparlasocié téEurofinsHydrologieIledeFrance(Les Ulis) indiquent que ce laboratoire est accrédité Cofrac essais. L’inspection vérifie que le numéro d’accréditation mentionné dans le rapport correspond à uneaccréditation valable pour les analyses physico-chimiques de l’eau (vérification effect uée sur le site du COFRAC - https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/index.php). L’analysedel’indicehydrocarbures deces deuxrapports a étésous-traitée à un autrelaboratoire également accrédité pour la réalisation de cette analyse (Eurofins Hydrologie Est). CesdeuxlaboratoiressontagréésparleMinistèrechargéde l’environnementpourlesanalysesdes eaux résiduaires (vérification effectuée sur le site Labeau – http://www.labeau.ecologie.gouv.fr/).
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Fiches de données de sécurité - soude
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 5.1.5
Parsondage,l’inspectionconsultedeuxFDS,celledelasou deutiliséesursiteetcelledu chlore gazeux (cf. Point de contrôle n°14). Pour la soude (hydroxyde de sodium), utilisée pour décarbonater l’eau : • FDS réalisée par Inovyn (fournisseur du produit). • Mise à jour en 01/2021 (révision FR6.0). •L’exploitantutiliselasubstancepourdécarbonateurl’e audanslecadred’unprocédéindustriel. La FDS est compatible (l’usage en tant que réactif est prévue à la rubrique 1.2 de la FDS) • La substance fait l’objet d’une classification harmonisée au niveau européen – annexe VI du règlement1212/2008duParlementeuropéenetduConseildu1 6décembre2008(règlementCLP) (mention de danger H314 et pictogramme de danger SGH05). Ce pictogramme de danger et la mention sont répertoriés à la rubrique 2.2 de la FDS. • La FDS est au format prévu à l’annexe II révisée du règlement1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseildu 18 décembre 2006 (règlement REACH), avec 16 rubriques rédigées en français et les scénarios d’exposition sont annexés à la FDS et sont également rédigés en français. •LaFDSindiqueàsarubrique15.1,quelasubstanceestlisté eàl’annexeXVIIdurèglementREACH (article 3). • Le n°d’enregistrement de la substance figure dans la FDS. • L’inspection constate que l’étiquetage du produit sur site (5 cuves de 30 m³ en sous-sol) était conformeàlaFDS,avecindicationdesmentionsdedanger(H2 90etH314)etdupictogrammede danger SGH05. • Seul le respect des conditions de stockage indiqué à la rubrique 7.2 de la FDS a été contrôlé : L’inspectionaconstatéquelelocaloùsontlescuvesdestoc kagedesoudeà50 %étaitpourvu d’unsystèmedeventilation(l’exploitantaindiquéqueces ystèmesedéclenchepériodiquement) etquechaquecuvedisposed’unorificededégazageimplanté enpointhautdelacuve,reliéentre eux et l’évacuation se fait en toiture, conformément à la condition indiquée dans la FDS afin de relâcher la pression. Le local où sont les cuves de soude contient aussi une cuve de stockage de chlorure ferrique, avec une rétention dédiée et séparée de la rétention associée aux cuves de soude qui sont reliées entre elles. • L’inspection a constaté que le local des cuves de soude était pourvu d’un dispositif de désenfumage contrôlé en février 2022 et d’un extincteur eau+additif contrôlé en mars 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 6.6.3
L’exploitantindiquequelescontrôlesdusystèmededétect ion,dusystèmed’aspiration d’air,deschloromètres,del’hydroéjecteur,desalarmese tdesreportsensallededispatchingsont effectués : • en interne tous les trimestres environ (les deux dernièresvérifications ont été réalisées le 07/02/2022 et le 29/06/2022) •parunorganismeextérieur(CIFEC)touslesans.Ledernier rapportprésentédatedu25/05/2022 et ne constate pas d’anomalies (rapport n°844.JM du 25/05/2022).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article 6.9.4
L’exploitantindiquequelaréalisationdesexercicesetle suividupland’actionsétablià lasuitedesexercicesestsuivieauniveaudugroupeSuez(Sy nergie-EQS).Cesuivis’effectueavecle renseignement par l’exploitant d’une fiche nommée « Enregistrement d’une situation d’urgence ». L’exploitant présente à l’inspection trois fiches : - Fiche en date du 29/06/2022, relative à une situation réelle de fuite à cause d’une erreur de manipulation d’une bouteille de chlore. - Fiche en date du 13/01/2022, relative à un exercice de fuite de chlore. - Fiche en date du 22/06/2021, relative à une situation réelle de fuite à cause d’une erreur de manipulation d’unebouteille de chlore. Cette fiche a donnélieu à un plan d’actions notamment avec la sensibilisation auprès de l’équipe d’astreinte sur la procédure d’intervention. L’inspectionconstatequ’uneficheréflexeprécisantlesa ctions àmenerencas defuitedechlore est affichée dans le local d’exploitation (cf. annexe photographique).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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