Installation classée à Carcans (33121), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que l’exploitation de l’établissement respecte globalement ses prescriptions de fonctionnement, à l’exception des remarques formulées dans le présent rapport.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitation emploie essentiellement deux produits, qui sont utilisés pour le traitement du bois : le produit antibleu (dangereux pour l’environnement, corrosif) et le produit de traitement « classe 2 » (toxique, reprotoxique, dangereux pour l’environnement, corrosif). Les deux fiches de données de sécurité (FDS) étaient facilement disponibles le jour de l’inspection, respectivement dans leurs révisions n°10.1 (16 décembre 2023) et n°4 (8 décembre 2014). On note que des versions plus récentes de la seconde FDS sont aujourd’hui disponibles (décembre 2022). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à disposer des versions à jour des fiches de données de sécurité des produits qu’il emploie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 4.2.4.
L’inspection a permis de constater la présence et le bon fonctionnement des deux vannes guillotine qui permettent d’isoler le réseau pluvial de l’établissement du rejet dans le fossé voisin. Ces vannes sont actionnées localement. La tige de manœuvre d’une des deux vannes était rompue le jour de l’inspection, probablement à la suite de la fauche du fossé, mais la vanne pouvait encore être fermée facilement avec le pied : seule sa réouverture était gênée par l’avarie. L’exploitant indique procéder à la soudure nécessaire sous peu.8/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remet en état la vanne endommagée et justifie de cette remise en état auprès de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Protection des réseaux internes à l’établissement.
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 7.2.2.
Le rapport de la vérification des installations électriques du 24 septembre 2025 a été inspecté. Il ne fait apparaître que neuf observations au total dont deux observations récurrentes : une ancienne portant sur l’absence d’un schéma de verrouillage entre cellules, et une sur l’absence d’un dispositif de coupure omnipolaire, dont l’exploitant indique qu’il dispose du matériel pour procéder à la réparation sous peu. Globalement, la situation des contrôles électriques est nettement plus satisfaisante que par le passé. A titre subsidiaire, on relève que le document Q19 mentionnait deux points d’échauffement, pour lesquels les réparations ont été effectuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant remédie aux non-conformités relevées avant le prochain contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 7.5.4.
L’établissement est situé à proximité de cinq poteaux incendie, dont trois ont un débit de plus de 60 m³ par heure sous une pression de un bar, et deux présentent un débit insuffisant, d’après le compte rendu des derniers essais pratiqués en 2019. La ressource en eau d’extinction est a priori satisfaisante, mais la vérification est ancienne. Par ailleurs, l’établissement est équipé d’extincteur dont la vérification est à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, sous deux mois, un compte rendu de vérification récent des poteaux incendie municipaux sur lesquels repose sa défense incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 8.2.
10/10 Lors de l’inspection, de petites mais nombreuses piles de bois étaient présentes dans l’établissement à des emplacements non prévus, qui étaient susceptibles de gêner la circulation des secours sur les allées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s'assure, sous deux mois, de respecter les emplacements et la géométrie des stockages prévus dans son arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/10/2007, article R.511-9
L’établissement a fait l’objet de certaines modifications récentes, qui avaient été portées à la connaissance de l’administration le 30 janvier 2026. En particulier, la construction d’un nouveau séchoir, et l’implantation de cuves de propane destinées au fonctionnement de ce séchoir. Ces modifications, dûment portées à la connaissance de l’administration, feront l’objet d’une modification des prescriptions de fonctionnement dans le cadre d’une procédure distincte de la présente inspection.5/10
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
6/10 Les mesures de mise en œuvre des deux produits utilisés sur le site sont assez simples, et, outre les protections individuelles requises, portent sur le fait de stocker les produits sur rétention et dans un endroit convenablement ventilé. L’inspection a permis de constater que ces prescriptions étaient respectées, les bacs de produit entamés étant stockés au dessus des rétentions des bains de traitement, dans des bâtiments ouverts sur au moins une façade.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Les rétentions utilisées pour stocker les cuves de produit pur en cours d’utilisation sont celles des bacs de traitement eux mêmes, qui ont été surdimensionnées à cet effet.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Les produits sont stockés au dessus d’une rétention qui n’est commune qu’avec le bac de traitement contenant le même produit dilué : aucune incompatibilité n’est possible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L’établissement ne contient qu’un récipient de 1 m³ partiellement utilisé de chacun des deux produits de traitement à chaque instant : lorsqu’il est épuisé, l’ancien récipient est rincé et ses eaux de rinçage vidées dans le bac de traitement et un nouveau GRV est commandé et installé à sa place. Il n’a pas semblé pertinent de documenter davantage la quantité de chaque produit pur présent à chaque instant, puisque les GRV de 1 m³ sont translucides et que leur niveau est facilement visible de l’extérieur. Les autres produits (huile de coupe, graisse etc.) sont présents en quantités non significatives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 8.1.2.
Les deux bacs de trempage ainsi que leurs rétentions ont été inspectés. Ils sont tous les deux pourvus d’alarme en point haut et en point bas ; les alarmes en point bas ont été testées. L’état de l’installation n’a pas amené de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2013, article 9.2.5.
L’exploitant s’acquitte de ses obligations de suivi de la qualité des eaux souterraines. L’inspection a permis d’échanger sur la pollution historique de l’établissement, et les résultats obtenus par l’autosurveillance : un aménagement des prescriptions sera proposé dans le cadre d’une procédure distincte de la présente inspection. Par ailleurs, l’état des piézomètres a été inspecté sans remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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