Installation classée à Bouliac (33270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005200602
Commune
Bouliac (33270)
Département
Gironde
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 30 août 2022
SIRET
38174994400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant entrepose et manipule un nombre et un volume de produits chimiques très faibles, ce qui limite fortement le risque associé. La connaissance du risque est limitée mais proportionnée aux enjeux. Les produits utilisés ne sont pas entreposés sur rétention ce qui constitue une voie d'amélioration, mais les déchets liquides issus de la dépollution des véhicules le sont.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Sur place, l'inspection constate que les produits chimiques utilisés ne sont pas entreposés sur rétention. Le volume total de produits concerné est de l'ordre de 30 L. En revanche, les déchets liquides issus de la dépollution des véhicules, représentant des volumes beaucoup plus importants (de l'ordre de 10 m3) sont entreposés sur des rétentions correctement dimensionnées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'entreposer, sous 1 mois, l'ensemble des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sur des rétentions correctement dimensionnées et de le justifier par envoi de photographies à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
Les produits chimiques identifiés sur le site sont un produit de nettoyage des pièces issues de véhicules dépollués en vue de leur réemploi (vente de pièces détachées), un dégrippant et un nettoyant de sol. Sur place, l'inspection constate que les fiches de données de sécurité sont présentes dans le bureau administratif ainsi que sur le poste de travail de l'opérateur qui les utilise principalement et qui en a connaissance. L'inspection constate qu'un bidon de 5 L non étiqueté rempli d'un liquide non identifié est présent dans l'atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'identifier le liquide contenu dans le bidon non étiqueté et de le traiter de manière adéquate (ré-étiquetage, élimination). 5/7
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La mesure de maîtrise des risques principalement identifiée dans les FDS parcourue est l'utilisation d'absorbants non combustibles en cas de déversement. Sur site, l'inspection constate la présence d'un tel matériau en stock ainsi qu'un seau en contenant une quantité opérationnelle à côté de la zone d'entreposage et d'utilisation principale des produits chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les produits chimiques visés par cette inspection ne font pas l'objet d'un suivi formalisé de l'état des stocks. Toutefois, le nombre de contenants et la consommation sont très limités : seuls 6 bidons de 5 L (1 ou 2 exemplaire par produit) sont entreposés avec des consommations allant de 1 à 4 bidon par an selon les produits. Les bidons sont entreposés sur une étagère devant le poste de travail de l'opérateur qui les utilise le plus et qui sollicite un réapprovisionnement au besoin. Les volumes d'entreposage et d'utilisation ne justifient pas une formalisation de l'état des stocks pour ces produits chimiques.7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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