Installation classée à Saint-Gaudens (31800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats réalisés montrent une organisation adaptée aux enjeux de surveillance et de sécurité sur le site. Le départ des derniers wagons de produits chimiques a eu lieu le . Les principaux potentiels de dangers Seveso ne sont donc plus présents sur le site. Une équipe poursuit l'exploitation de la station d'épuration. Quelques éléments ont été demandés à l'exploitant à l'issue de la visite au travers d'observations (information en cas d'évolution de l'états des stocks ou de modification) et d'une demande de justificatif (confirmation de l'adéquation de certains moyens vis-à-vis de fiches réflexes du POI). Les constats montrent aussi un respect des valeurs limites d'émission sauf pour le paramètre "matières en suspension" (MES) qui présente quelques dépassements sur la deuxième quinzaine de juin. Des explications sont attendues sur ces dépassements et les mesures correctives prises pour éviter de nouveaux dépassements.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion des situations d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-5
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne, mis à jour (indice de révision 15) le 16 avril 2025. Le POI précise l'organisation sécurité de l'usine (partie 4). La note d'organisation, pour l'arrêt en cours, précise la présence minimale mise en place et rappelle que l'astreinte "Encadrement" est maintenue. Elle précise que l'organisation retenue permet d'assurer le maintien d'une capacité d'intervention et de gestion des situations d'urgence. Il s'avère que l'organisation en place est moins dimensionnée que celle prévue dans le POI (3 agents formés au lieu de 4 prévus dans le POI - cf. partie confidentielle pour plus de détails).7/8 Toutefois, compte tenu de l'arrêt de l'usine et de l'absence des principaux potentiels de dangers, l'inspection des installations classées n'a pas d'objection à l'organisation mise en place. Les potentiels de dangers encore présents sur site sont liés au parc à bois (risque incendie) et aux stockages de liqueur blanche, verte et noire (risque épandage suite à fuite sur un stockage). Des fiches réflexes sont associées à ces potentiels de dangers dans le POI du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de confirmer que les moyens humains et matériels conservés durant l'arrêt permettent de répondre aux exigences des fiches réflexes du POI relatives aux potentiels de dangers encore présents sur le site (parc à bois, stockage des liqueurs notamment).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 2.3.2
Depuis l'arrêt de l'exploitation en avril, la station d'épuration du site continue de fonctionner pour traiter les effluents reçus selon les conventions en cours (effluents urbains, effluents abattoir et lixiviats du Systom des Pyrénées). Il est rappelé qu'en fonctionnement normal, la STEP traite environ 93% d'effluents industriels et 7% d'effluents urbains. La visite avait donc pour objectif de constater la capacité de la STEP à traiter convenablement les effluents urbains en l'absence prolongée d'effluents industriels. Les installations ont été visitées et le fonctionnement adapté de la STEP présenté. De plus, l'exploitant transmet tous les 15 jours les résultats de l'autosurveillance réalisée sur le rejet sortie STEP conformément à son arrêté préfectoral. Suite à la visite, aux échanges et documents présentés, les principaux constats sont les suivants :8/8 - depuis avril, le traitement des boues est arrêté, - les opérateurs en charge du fonctionnement de la STEP montrent une connaissance experte de l'installation ce qui a permis de conserver un fonctionnement efficient de la STEP au jour de l'inspection et de constater un bon entretien des installations, - l'exploitant a conservé sur site les produits chimiques nécessaires au fonctionnement de la STEP, - les résultats d'autosurveillance transmis (jusqu'au 30/06/2026) montrent un respect des valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral du site sauf sur quelques jours, fin juin, sur le paramètre "matières en suspension" (MES). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le jour de l'inspection, les services de l’État ont constaté une bonne maîtrise du pilotage de la STEP, malgré un fonctionnement dégradé par l'absence, depuis de longues semaines, d'effluents industriels et donc une adaptation nécessaire du pilotage pour traiter un flux faible (7% du flux entrant) et des effluents quasi exclusivement urbains. Toutefois, les derniers résultats transmis (15 juin - 30 juin) en sortie de la STEP, montrent des dépassements sur le paramètre MES avant un retour à des valeurs conformes. L'exploitant doit présenter à l'inspection des installations des classées les causes de ces dépassements et les moyens mis en place pour y remédier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-3
Le site Fibre Excellence à Saint-Gaudens est à l'arrêt depuis le 23 avril 2026. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une note intitulée "organisation générale exploitation & sûreté - arrêt avril 2026" datée du 06/05/2026. Les dispositions de cette note sont examinées en séance. Les constats sont les suivants : - le responsable exploitation et le service QHSE (une personne a minima) sont présents sur site ; - une équipe postée est présente pour assurer la surveillance des installations et répondre aux exigences du Plan d'Opération Interne (POI) (voir fiche de constat n°4) ; - la station d'épuration est maintenue en fonctionnement puisqu'elle traite les eaux usées des communes de Saint-Gaudens, Villeneuve de Rivière, Estancarbon ainsi que les effluents de l'abattoir de Saint-Gaudens et des lixiviats en provenance de l'ICPE Systom des Pyrénées ; - l'équipe postée a été rencontrée et les installations (STEP) ont été visitées lors de l'inspection (cf. fiche de constat n°5). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'organisation mise en place n'appelle pas d'observations. L'exploitant est invité à tenir informée l'inspection des installations classées de toute modification apportée au dispositif présenté en transmettant une note actualisée, si besoin, explicitant les ajustements retenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant dispose d'un état des stocks qu'il a transmis à l'inspection des installations classées en amont de l'inspection. Des informations récoltées et constats réalisés sur site, il apparait que : - le site ne dispose plus de bioxyde de chlore depuis le mois d'avril et l'arrêt de la production ; - le site ne dispose plus de dioxyde de soufre depuis le mois d'avril et l'arrêt de la production ; - le site ne dispose plus de chlorate de sodium en solution ; - 3 wagons de chlorate de sodium (solide) pleins étaient stationnés sur le site le jour de l'inspection. Suite à un échange téléphonique organisé le 30 juin pour avoir notamment des précisions sur les conditions de stockage et la possibilité de procéder à leur évacuation, l'exploitant nous a informés, le 7 juillet, que ces wagons venaient d'être évacués ; - 1 wagon de soude plein était stationné sur le site. L'exploitant nous a informés, le 7 juillet, que ce wagon venait d'être évacué (ainsi que deux autres wagons de soude vides) ; - les liqueurs (blanche, verte et noire), issues de la production et du blanchiment de la pâte à papier, sont toujours présentes sur site. La note d'organisation précise la surveillance mise en place sur ces stockages. Ce point n'a pas fait l'objet de vérifications sur site ; - le site dispose encore de quelques dizaines de m3 de produits chimiques (acides et bases) nécessaires au bon fonctionnement de la station d'épuration ; - le stock de pâte à papier produite jusqu'au mois d'avril a été quasiment écoulé en totalité ; il reste moins de 200 tonnes sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira à l'inspection des installations classées une mise à jour de l'état des stocks compte tenu des mouvements récents des wagons. Des informations seront ajoutées sur le parc à bois (typologie et quantité approximative). L'exploitant tiendra au courant l'inspection des installations classées de tout mouvement significatif sur cet état des stocks si besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 6.3.1.2
Pour cette inspection, l'accès au site s'est déroulé de façon habituelle, via le poste de garde. L'agent présent a indiqué que ses missions étaient maintenues à l'identique même si, depuis l'arrêt du site, les contrôles des mouvements "entrée / sortie" sur le site se sont largement réduits. La note d'organisation présentée dans la fiche de constat n°1 présente les dispositions prises pendant l'arrêt : le poste de garde, les dispositifs de contrôle des accès et le système de vidéosurveillance restent pleinement opérationnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'organisation mise en place, pendant l'arrêt, pour assurer le respect du présent article n'appelle pas d'observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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