Installation classée à Castelnaudary (11400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant à tenu ses engagements sur le développement d'un nouveau outil de gestion des stocks de ses produits : le développement final demande cependant encore quelques mois de mise au point. Une cohérence zonage "ATEX" et marquage site est à compléter pour intégrer les zones de charge des chariots élévateurs. Les plans des réseaux nécessitent d'être complétés notamment concernant la désignation des équipements : séparateur débourbeur, vanne d’isolement ... La zone OPUS est propre et ordonnée au jour de la visite d'inspection.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entrepôt OPUS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 I 1
L'exploitant à présenté une terminologie de vulgarisation des produits stockés sous le terme de produits "combustibles". Sans rentrer dans une définition technique pointue, l'inspection fait remarquer l'utilité d'apporter un complément d'information afin de distinguer les grandes catégories de produits entre ceux qui sont toxiques, nocifs, les palettes,... par rapport à une version projet présentée lors de la précédente visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/10 L'exploitant est invité à apporter un complément d'information dans la dénomination et la vulgarisation des produits susceptibles d'être impliqués dans un incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Connaître les quantités de matières dangereuses
Entrepôt OPUS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 I 2
Voir constat précédant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constat précédant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 8
Par cohérence, l'exploitant est invité à prendre en compte les éléments développés par le bureau VERITAS dans son document relatif à la protection contre les explosions en date du 03/05/2016. Ce document attire notamment l'attention sur des zones à risque d'explosion qu'il convient de prendre en compte, dont la zone de charge des batteries des chariots élévateurs. Un bilan des zones à risques (manipulation des produits, charge des batteries ...) à retenir est confirmé pour permettre, le cas échéant, de compléter l'identification de ces zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un bilan des zones à risques (manipulation des produits, charge des batteries ...) à retenir est confirmé pour permettre, le cas échéant, de compléter l'identification de ces zones.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 11
Un plan des réseaux est disponible. Ce plan ne permet pas de distinguer aisément l'identification des équipements particuliers tel que séparateur d'hydrocarbure, vanne d'isolement ... Le report sur un registre de la bonne vérification de la fermeture de la vanne d'isolement du réseau de collecte des eaux n'est pas effectif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité : - à faire apparaître sur le réseaux de collecte des eaux les équipements qui l'équipent, tel que : séparateur hydrocarbures, vanne d'isolement ... - à mettre en place une traçabilité de la bonne vérification périodique de la vanne d'isolement du réseau de collecte des eaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2
Les informations relatives à l'ensemble des informations nécessaires concernant la situation administrative de la zone de stockage "entrepôt - rubrique 1510" - OPUS - sont disponibles. 5/10 L'exploitant dispose d'un rapport assureur réalisé par GROUPAMA en date du 01/06/2021 et remis le 01/07/2021. Ce rapport met en évidence le besoin de renforcer la sécurisation des trois TGBT extérieurs dans le but de préserver la partie production (fiabilité du process "productivité /perte de production"). Pas de constat relevé au niveau de la sécurité des trois TGBT. Avec l'aval des assureurs du site, la sécurité sera renforcée par la mise en place de détecteurs dans chacun des trois TGBT identifiés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 I
Documents présentés par l'exploitant : - tableur "Suivi stock ICPE" - produit "KORIT 420 FS" - produit "INFLUX Tournesol" - produit "FARMUMBA" - produit "Palettes de bois" L'exploitant a développé sa nouvelle application sur la partie produits fini. Reste à étendre le développement sur le reste de l'activité : 6/10 - basculement sur "M3" du stock intermédiaire courant juin - septembre Dans l'attente d'un basculement total des stocks, l'ancienne application GUS a été modifié pour un meilleur suivi des stocks des produits phytosanitaires : préparation et stockage. Une vérification de l'adéquation des quantités enregistrées avec le stock réellement présent sur site a été réalisée sur quelques produits : les quantités enregistrées sont raccord avec le stock réellement présent sur site, les quantités et localisations des zones concernées sont conformes. L'inspection prend en compte l'action en cours de déploiement concernant le basculement du suivi des stocks vers la nouvelle application "M3" d'ici septembre 2026 et considère ce point conforme, les dispositions actuelles ayant démontrée leur efficacité de traçabilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 II
Un état des stocks à jour a été présenté le jour de la visite. […] sont disponibles en version informatique et papier. 8/10 Par sondage, une vérification a été réalisée sur quelques produits afin de constater l'adéquation des quantités enregistrées avec le stock réellement présent sur site : les quantités et localisation des zones concernées sont conformes. Les dispositions actuelles de traçabilité mises en place par l'exploitant semblent donc efficaces.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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