Installation classée à Saint-Félix-de-Villadeix (24510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le déclenchement par les services de l’inspection d'un exercice POI inopiné a permis de constater une réponse rapide et efficace de l'équipe de première intervention, qui nécessite toutefois un entrainement supplémentaire de l'équipe. La visite d'inspection a également permis de constater les efforts de formation au POI réalisés par l'exploitant depuis les constats effectués en octobre 2025.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La visite d'inspection a démarré par une mise en situation accidentelle inopinée. Le détail du déroulé de cet exercice se trouve en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant forme les équipiers d'intervention à la bonne mise en oeuvre des ARI (manipulation et équipement), et à la conduite du chariot avec ARI +EPI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point c)
Lors de la visite d’inspection, sur le terrain, l’inspection a pu constater le déplacement de l’armoire POI initialement située à l’entrée du site, vers la façade du bâtiment administratif, orientée vers le parking qui est le point de rassemblement PR1. Cette armoire contient une version papier V8 du POI, des fiches réflexe plastifiées, des gants, un masque à cartouche et la combinaison de travail de l’agent d’astreinte. L’inspection a également pu consulter le contenu de la deuxième armoire POI nouvellement installée à l’autre extrémité du site, pour le point de rassemblement PR2. Cette armoire contient une version papier V8 du POI, des fiches réflexe plastifiées, des gants et un masque à cartouche. L’inspection constate que l’accès vers l’armoire POI n°2 et la zone PR2 est encombré par des caisse-palettes. Sur le terrain, l’inspection constate que la girouette installée pour indiquer le sens du vent au personnel dans le bâtiment administratif, qui avait fait l’objet d’une photo envoyée à l’inspection par courriel du 21/11/2025, n’est plus en place. Enfin, en séance, l’exploitant interroge la pertinence de la procédure d'évacuation/confinement du personnel dans les bureaux administratifs en cas de propagation d'un nuage toxique vers ces bureaux. En effet, l’exploitant indique que la modélisation toxique (reprise dans l’EDD) présente un nuage toxique qui s’étend bien au-dessus du bâtiment. Dans ce cas, l’évacuation du bâtiment est préconisée par rapport au confinement du personnel. Par courriel du 06/03/2026, l'exploitant justifie de retirer la procédure de confinement du personnel en cas de propagation d'un nuage toxique, et communique la V9 du POI prenant en compte cette mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : Dans les meilleurs délais, l’exploitant s’assure que l’accès à la zone de rassemblement et à l’armoire POI n°2 est accessible. L’exploitant maintient cet accès dégagé à tout moment. Demande n°2 : Dans un délai de 1 mois, l’exploitant remet en état la girouette quiindique le sens du vent au personnel dans le bâtiment administratif
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2015, article L 515-41
Le jour de l’inspection, les inspecteurs rappellent que la dernière version du POI à la disposition de l’inspection est la version V8 datée de Novembre 2025. Cette version V8 est celle présente dans les armoires POI du site et consultée par l’exploitant lors de la simulation POI . L’exploitant indique qu’une nouvelle version du POI est en cours d’édition suite aux différents exercices qu’il a réalisés depuis la visite d’inspection d’octobre 2025. Des fiches réflexe et des annexes ont été ajoutées ou simplifiées. L’exploitant transmet à l’inspection cette version V9 par courriel le 06/03/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
En séance, l’exploitant présente la synthèse des exercices POI qui ont été réalisés depuis la précédente inspection d’octobre 2025. La réalisation d’exercices POI, mettant en œuvre une manœuvre d’intervention et une activation de la cellule POI, a été faite de manière hebdomadaire depuis novembre 2025 jusqu’à fin janvier 2026. Ces exercices intervention + POI sont dorénavant réalisés de manière mensuelle depuis février 2026. L’exploitant présente le planning des exercices POI pour l’année 2026 qui reprend cette fréquence mensuelle en détaillant le type de scenario joué à chaque fois. L’inspection constate qu’il existe des comptes-rendus d’exercice pour les dates des 28/11, 5/12, 13/12 (site fermé) et 19/12/2025. Le compte-rendu du 19/12/25 est consulté. Il met en jeu un scenario incendie sur l’armoire poudre ATCC. Il contient le chronogramme de l’exercice, et les fonctions occupées par les participants (notamment les membres de la cellule DOI). Il indique également les points à améliorer et plans d’actions associés. Le compte-rendu du 13/12/25 (hors heures ouvrées) est consulté : il est indiqué que l’astreinte AST a été contactée, puis l’équipe d’astreinte s’est rendue sur le site pour jouer le scenario de dégagement de fumées dans l’atelier. En parallèle, l’astreinte APAVE qui permet de réaliser les premiers prélèvements environnementaux a également été sollicitée. Cette astreinte APAVE s’est engagée par courriel à une intervention en moins de 4h. Enfin, l’exploitant précise qu’une réunion est planifiée en mars 2026 avec le SDIS, afin de prévoir un exercice POI conjoint.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article article 50
En séance, l’inspection demande à l’exploitant d’éditer un état des stocks. L'exploitant édite un état des stocks synthétique (sans phrases de risque, ni détail des matières premières ou produits finis), basé sur une extraction de son logiciel ERP, mis à jour quotidiennement. Le détail de l'état des stock est présenté en annexe confidentielle. L'édition de l'état des stock est référencée dans le POI V8 de novembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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