Installation classée à Izon (33450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement conforme aux prescriptions applicables, aux remarques prés formulées dans la suite du présent rapport.
23points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Voie engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 3.2
Une voie engins est bien présente sur l'ensemble de la périphérie du bâtiment et permet l'accès au bâtiment et aux différentes aires listées ci dessus. Aucun obstacle n'était disposé sur cette voie lors de l'inspection. Un stock de palettes en extérieur présent sur la zone imperméabilisée du site réduisait cependant la largueur de cette voie. Par ailleurs, étant donné l'absence de matérialisation de cette zone de stockage, il est possible que la largeur de la voie engins vienne à être intérieure à 6 mètres à cet endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : • justifie que la largueur de la voie engins est bien supérieure à 6 mètres en particulier au ni - veau du stockage de palettes mentionné ci dessus • met en place des dispositions pour garantir que ce stockage de palettes ne vienne pas di - minuer la largeur de la voie engins en deçà de 6 mètres, par exemple en matérialisant au sol cette zone de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 4
L'exploitant a fourni suite à l'inspection les différents procès verbaux (PV) de principe de montage des murs coupe-feu du site et donc du mur séparant les bureaux et locaux sociaux de l'établisse - ment des cellules de stockages. En revanche, il n'a pas fourni de documents permettant d'attester que la mise en œuvre a été réalisée conformément au principe de montage prévu par le PV pour garantir le degré de stabilité au feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet une attestation permettant de justifier que les travaux ont été réalisés tel que préconisé par les PV de montage pour garantir la résistance au feu requise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 6
L'exploitant a indiqué que l'ensemble des murs du site sont coupe feu 2 heures, à l'exception des portes de quai. Il a transmis, suite à l'inspection, les PV fixant les principes de montage des murs permettant de garantir la résistance au feu requise mais n'en a pas attesté la conformité de réalisa- tion. Par ailleurs, lors de l'inspection, il a pu être constaté la présence de porte coupe feu 2 heures qui ont été contrôlées par sondage sans amener de remarque particulière de l'inspection. Comme indiqué au point de contrôle n°9 ci dessus, l'exploitant n'a pas justifié de la bonne exécu - tion des travaux permettant de garantir que la structure de l'entrepôt est également résistante au feu pendant 2 heures. En outre, il a été constaté la présence des bandes de protection en toiture de part et d'autre des parois séparatives, dont le contrôle par sondage n'a pas amené de remarque particulière. Enfin, concernant les portes de quai, il a été précisé que la modélisation des flux thermiques qui a été transmise ne les a pas prises en compte et a considéré que l'ensemble des murs était résistant au feu durant 2 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : • transmet une attestation permettant de justifier que les travaux ont été réalisés tel que préconisé par les PV de montage pour garantir la résistance au feu requise des murs et de la structure en particulier. • réalise une nouvelle modélisation de flux thermiques (en lien avec le point de contrôle n°12 ci dessous) en prenant en compte les portes de quai au niveau des parois concernées des cellules.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/2025, article 2 et 3.2.1 13/22
Lors de l'inspection, il a été constaté que les conditions de stockage mises en œuvre différaient de celles prévues initialement au dossier : largeur de certaines allées inférieure à ce qui était prévu, présence d'un plus grand nombre de racks dans une des cellule (12 double racks au lieu de 10), ain- si que présence d'un stockage en masse sur une partie de la cellule 2. L'exploitant a indiqué qu'en effet les conditions de stockage avaient du être adaptées aux différents besoins des clients et avaient été modifiées lors de la mise en exploitation du site. Cette modification sans réaliser une nouvelle modélisation constitue un écart étant donné qu'ils sont susceptibles de modifier les flux thermiques modélisés avec les conditions de stockage pré - 14/22vues initialement dans le dossier de porter à connaissance transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour sa modélisation des flux thermique pour prendre en compte les nouvelles conditions de stockage mises en œuvre sur le site. Il veille également à prendre en compte les portes de quai comme mentionné au point de contrôle n°11 ci dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/2025, article 3 et AM du 11/04/2017 , Annexe II > 15
Lors de l'inspection, il a été constaté que les panneaux photovoltaïques n'ont pas été installés pour le moment. L'exploitant a également fourni l'analyse du risque foudre actualisée suite aux modifications réali - sées sur le projet lors de la reprise du site par Dartess, indiquant lors de l'inspection que cette ana- lyse ne préconisait pas de protection à mettre en place. Or après relecture suite à l'inspection, il est noté que cette analyse ne préconise pas de protection sur la structure, mais préconise des mesures de protection adaptées pour l'armoire de gestion du sprinkler. Ce point, constaté après l'inspection, n'a pu être vérifié lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie des mesures de protection adaptées mises en place sur l'armoire de gestion du sprinkler. A défaut, il met en conformité son installation et transmet les justificatifs associés à l'ins- pection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 24.3
L'exploitant n’a pas réalisé de mesure de bruit. Il a indiqué qu’elle est planifiée pour le 26/01/2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport de mesure des émissions sonores du site, accompagné le cas échéant des actions de mise en conformité mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/2025, article 4
L’exploitant a réalisé l’audit de conformité le 25 juin 2025. Cet audit a conduit à constater plu - sieurs non conformités et "points à vérifier". Ces non conformités et les actions réalisées par l’ex - ploitant ont été abordées lors de l'inspection et sont détaillées dans la suite du présent rapport.
Etat des stocks et quantité maximale de liquides stockée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 1.4 et APC du 24/03/2025, Article 3.1.1
L'exploitant a présenté l'état des stocks lors de l'inspection. Le contrôle de cet état des stocks par sondage n'a pas amené de remarques particulières de la part de l'inspection. Par ailleurs, l'état des stocks permet à l'exploitant de suivre la quantité de bouteilles par cellule mais l'exploitant n'a pas été en mesure d'extraire la quantité de liquide stockés. Cependant, étant donné le nombre de bouteilles stockées, la quantité de liquide stockée est probablement infé - rieure au volume maximal imposé par l'arrêté cité ci dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place le suivi de la quantité de liquide stockés par cellule, par exemple en pré- 6/22cisant la capacité unitaire des différentes bouteilles stockées dans l'état des stocks. L'état des stocks doit également permettre de déterminer la quantité de spiritueux stockés (substance assi - milée à des matières dangereuses (visées par la rubrique 4755).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 1.6.4
Les eaux des différentes surfaces imperméabilisées du site sont collectées via un réseau spécifique et l'exploitant a confirmé qu'il dispose d'un séparateur à hydrocarbures. Le curage de ce dispositif n'a pas encore été réalisé vu que le site a débuté son exploitation en mars 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 3.1
L'accès à l'installation se fait via l'ouverture d'un portail muni d'une clé tricoise dont les services de secours sont dotés. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que le portail pouvait être ouvert à dis - tance si besoin. Il a pu être réalisé lors de la visite un test concluant de cette ouverture à distance.
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 3.5
L'exploitant a indiqué que le plan des locaux tel qu'affiché à l'entrée a été communiqué aux ser - vices de secours et qu'une version de ce plan était mise à leur disposition à leur arrivée sur le site si besoin. Le plan, consulté lors de l'inspection, détaille bien les différents locaux de l'établissement, leurs fonctions, et l'emplacement des extincteurs et robinets incendie armés notamment. Il est à noter que lors du récolement, le bureau d'études a mentionné une non-conformité sur ce point, en indiquant que le risque ATEX n'est pas identifié pour le local de charges de batteries de l'établissement. Cependant, lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une évaluation du risque ATEX qui a été menée sur l'ensemble de l'établissement et qui conclut que le local de charge n'est pas classé comme zone ATEX en tant que tel en raison des mesures de prévention mises en œuvre (notam - ment la ventilation du local lors de la charge de batteries) et que seule une zone ATEX de 50cm autour de la batterie se crée lors de la charge. De manière similaire, cette étude conclut que le local sprinkler ne présente pas de risques ATEX en raison de la température dans le local inférieure à 55°C. En outre, l'exploitant a présenté les consignes de sécurité spécifiques rédigées pour ce local à des- tination du personnel et qui impose notamment la vérification du bon fonctionnement de la ven - tilation lors de la mise en charge des batteries. En conclusion, l'inspection n'a pas remis en cause cette étude et les arguments avancés par l'ex - ploitant, de telle sorte que le plan décrivant les différents dangers présent dans l'établissement est conforme à la prescription listée ci dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 5
L'exploitant a présenté à l'inspection la note de calcul de dimensionnement des cantons de désenfumage et de dimensionnement des exutoires. Il a également fourni une attestation de pose des commandes permettant l'ouverture de ces cantons et détaillant la conformité aux prescrip - tions listées ci dessus. Lors de l'inspection, les commandes et les ouvrants ont pu être inspectés par sondage sans ame - ner de remarque particulière. Il est à noter que l'exploitant réalise un contrôle de ces ouvrants tous les 3 mois, et le contrôle par une société externe est planifié mais n'a pas encore été réalisé en raison de la mise en exploitation qui date de moins d'un an. (mars 2025)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 11
Le confinement des eaux polluées du site est réalisé via un bassin étanche extérieur. La présence de ce bassin et son bon état apparent ont pu être constatés lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 11
15/22Le bassin de confinement des eaux dispose d'un dispositif d'obturation automatique qui peut être également manœuvré manuellement en cas d'incident. Il est à noter que le récolement avait identifié une non conformité liée à l'absence de consigne sur ce point.Or, lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la procédure rédigée sur l'entretien et la mise en œuvre de ce dispositif qui a paru cohérente par rapport au dispositif en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 12
La détection incendie est assurée par le système d'extinction automatique d'incendie du site. L'ex- ploitant a indiqué que cette détection était reliée à une alarme ainsi qu'à une société de télésur - veillance. De plus, une société de sécurité privée est chargée de la levée de doute en dehors des heures ouvrées. La vérification du système d'extinction automatique d'incendie du site a été réalisée le 08/12/2025 et n'a pas fait l'objet de remarque particulière. Ce système était en fonctionnement lors de l'ins - pection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 13
Les besoins en eau d'extinction incendie ont été estimés à 180m3 /h par l'exploitant. Ces besoins sont assurés par un réseau de 4 poteaux incendie privés alimentés par le réseau d'eau public ainsi qu'une réserve d'eau incendie de 240m 3 (nota: la réserve initialement prévue dans le dossier était de 360 m3 ) munie de 2 aires d'aspiration. L'exploitant a fourni le justificatif attestant d'un débit supérieur à 60m3/h pour les poteaux incen - die du site. L'exploitant a indiqué que l'essai a été réalisé en simultané sur 2 poteaux mais le justifi- catif fourni ne le mentionne pas. L'exploitant a indiqué par ailleurs que le test sur les 4 poteaux en simultané n'avait pas été réalisé car cela aurait pu perturber le réseau public. En tout état de cause, le fonctionnement avec un poteau à 60m 3 par heure et les deux prises d'as- piration de la réserve permet d'assurer le débit requis. L'exploitant a également indiqué que le SDIS avait réalisé un essai de mise en aspiration concluant sur la réserve du site, et être en attente du document qui en atteste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : • veille à formaliser dans les documents d'intervention (plan de défense incendie, etc) que l'utilisation en simultané des 4 poteaux du site peut générer un risque de dégradation du débit disponible • transmet le justificatif d'essai de mise en aspiration de la réserve réalisé avec le SDIS
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 13
17/22Le site dispose de RIA qui ont été contrôlés le 16/06/2025. Ce contrôle n'a fait l'objet d'aucune ob- servation, de même que la vérification par sondage lors de l'inspection de l'accessibilité de ces RIA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 13 et 14
Les derniers exercices d'évacuation ont été réalisés les 24 avril et 10 décembre 2025. L'exploitant a transmis le compte rendu de l'exercice du 10/12/2025 qui détaille les différentes actions réalisées et ne fait l'objet d'aucun point bloquant. L'exploitant a indiqué en outre que des exercices étaient réalisés avec la mise en œuvre de RIA/ ex- tincteurs et si possible d'un poteau incendie, le prochain exercice de ce type étant prévu en jan - vier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le compte rendu de l'exercice réalisé en janvier 2026 à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 21
Les consignes affichées sur le site mentionnent bien les différentes informations listées ci dessus. Un QR code présent sur le plan permet également d'accéder aux différentes informations liées à l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 22
L'exploitant a présenté le rapport de vérification semestrielle du systèmes d'extinction automa - tique d'incendie réalisé en décembre 2025 qui conclut à la conformité du système et ne fait l'ob - jet d'aucune observation. De même, il a fourni un rapport conforme de vérification des robinets incendie armés, daté du 16 juin 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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