Installation classée à Mourenx (64150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005202710
Commune
Mourenx (64150)
Département
Pyrénées-Atlantiques
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
5 depuis 4 mars 2022
SIRET
53492515100027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L’inspection menée sur le site ROLKEM à Mourenx s'inscrit dans le cadre de l’opération régionale sur les produits chimiques. Parmi les cinq points vérifiés, deux points de contrôle nécessitent des vérifications de la part de l'exploitant. Le premier point concerne la vérification des mesures de maîtrise des risques pour le produit Ercros Harderner DF-417. La FDS interdit l’usage d’un jet d’eau haute pression en cas d’incendie, alors qu’un robinet incendie armé (RIA) est présent à proximité. L’exploitant doit donc vérifier la conformité des moyens d’extinction sous 1 mois et, si besoin, les adapter. La capacité de rétention de la fosse de l’atelier IMPLA est à confirmer pour permettre le stockage de 20 GRV de ALTON 8830. Aucune incompatibilité chimique n’a été détectée. Les fiches de données sécurité (FDS) sont à jour, et l'exploitant a fait preuve de réactivité pour corriger certains points (transmission rapide d’une FDS manquante, correction immédiate de l’accès aux FDS pour un responsable atelier). La visite du site a porté sur l'atelier résine, l'atelier VITS et le stockage dans l'atelier IMPLA.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a vérifié par échantillonnage la mise en œuvre réelle des prescriptions de la FDS. Les mesures de maitrise des risques, sélectionnées par sondage, concernaient principalement la protection de l’environnement, et plus spécifiquement les rubriques des FDS suivantes : Rubrique 5: Mesures de lutte contre l’incendie• Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de déversement•6/8 Rubrique 7: Manipulation et stockage• Les produits retenus pour cette vérification sont le ALTON 8830 et le Ercros Harderner DF-417. Ces produits sont stockés en grands récipients pour vrac (GRV). La FDS du DF-417 mentionne qu'un "jet d'eau haute pression" (traduction de l'anglais) ne peut pas être utilisé pour la lutte incendie pour des raisons de sécurité. Les moyens de lutte incendie sont l'eau nébulisé, la mousse, le dioxide de carbone et l’anhydride carbonique. Lors du contrôle, le DF-417, positionné dans l'atelier VITS, est localisé proche d'un robinet incendie armé (RIA) qui est assimilé à un jet d'eau haute pression. Un extincteur au dioxide de carbone (classe B) et un extincteur d'eau pulvérisé avec additif (classe AB) sont également localisés plus loin dans l'atelier. Le HM500, qui est également un durcissant pour résines utilisé par l'exploitant, ne comporte pas de mention de danger et ne mentionne pas de moyens d'extinction non appropriés. Les autres mesures de maîtrise des risques n'appellent pas d'observation de la part de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l'exploitant vérifie la compatibilité des moyens de lutte incendie existants pour le produit DF-417, et transmet les conclusions à l'inspection et propose le cas échéant un plan d'actions de mise en conformité intégrant notamment la formation de son personnel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L'inspection a tout d'abord contrôlé le point d'utilisation du ALTON 8830 dans l'atelier résine, puis le point d'utilisation du DF-417, dans l'atelier VITS et enfin le lieu de stockage du ALTON 8830 dans l'atelier IMPLA. […] en cours d'utilisation sont placés sur des bacs de rétention en plastique aux dimensions adaptées. Le stockage des GRV de ALTON 8830 dans l'atelier IMPLA se fait au sol de l'atelier. Jusqu'à 20 GRV peuvent être stockés dans l'atelier. L'atelier dispose d'une fosse qui sert à collecter les eaux de lavage lors des arrêts de l'imprégnateur IMPLA. Selon l'exploitant, la capacité de cette fosse est estimée à 10m3. L'exploitant confirme évacuer en moyenne 4 GRV par semaine après un nettoyage de l'imprégnateur. De nombreux caniveaux sont également disposés dans l'atelier et reliés à la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois, l'exploitant confirme que la fosse de l'atelier IMPLA est de dimension suffisante pour servir de rétention aux 20 GRV d'ALTON 8830 et propose le cas échéant un plan d'actions de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'inspection a débuté par l'examen de l'état des stocks (point de contrôle n°5) Pour ce point de contrôle, l’inspection a porté sur les produits suivants, sélectionnés par sondage parmi les produits stockés sur site : ALTON 8830 : agent mouillant• Ercros Harderner DF-417 : durcissant pour résines• ALTON HM500 : durcissant pour résines, ayant la même application que le DF417.• Les fiches de données de sécurité (FDS) de ces produits ont été présentées par l’exploitant pour le ALTON 8830 et le DF-417. Ces deux FDS datent de 2024. La FDS du DF-417 n'est disponible qu'en anglais. L'exploitant explique demander à leur fournisseur toutes les FDS en début d'année. L'exploitant explique avoir demandé la FDS du HM500, mais ne pas l'avoir reçue. L'exploitant a transmis la FDS du HM500 à l'inspection quelques heures après la visite d'inspection. […] sont archivées sur un serveur, et rendues accessibles au responsable atelier résine et au responsable atelier imprégnation. L'exploitant explique avoir mis en place des affiches contenant des résumés simplifiés des FDS proche des stockages pour les opérateurs. Interrogé, un opérateur a montré avoir connaissance de ces affiches et comprendre leurs contenus. Le responsable atelier résine, quant à lui, n'avait pas accès au répertoire, alors que le responsable atelier imprégnation pouvait accéder au dossier des FDS. L'exploitant a confirmé durant la visite d'inspection que l'accès du responsable atelier résine a été rétabli.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
[…] d’ALTON 8830 (stocké sur un bac de rétention dédiée dans l'atelier résine) et de DF-417 (partageant un bac de rétention avec de la soude à 10 % dans l'atelier IMPLA) sont correctement isolés ou associés à des produits compatibles. Aucune incompatibilité chimique n'est relevée pour ces deux produits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 498/8
L'exploitant a présenté à l'inspection l'inventaire mensuel de l’état du stock, qui comprend l'ensemble de toutes les références utilisées pour l'opération de l'usine. Seuls les stocks de produits chimiques pour le traitement de l'eau sont inclus dans un autre fichier, tenus par la maintenance. Les produits chimiques de traitement d'eau correspondent à des volumes très faibles. Pour les produits chimiques stockés en cuve, les volumes stockés peuvent être extraits en temps réel de SAP. L'inspection a mentionné que l'état des stocks peut être amélioré, en consolidant dans un unique fichier tous les produits chimiques et en rajoutant les mentions de danger et les quantités maximales stockées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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