Installation classée à Villeneuve-d'Ascq (59491), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001814
Commune
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 19 janvier 2023
SIRET
48131574500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'inspection n'a mis en évidence aucune non conformité aux dispositions réglementaires examinées par sondage. L'exploitant est toutefois invité à intégrer l’ensemble des matières combustibles à son état de stock et à le faire évoluer de manière à visualiser aisément les quantités stockées par bâtiment.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Registre entrée sortie des produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 7
L’exploitant a présenté l’état des stocks des produits dangereux. Cet état reprend pour l’ensemble des références les quantités présentes sur site, sa zone de stockage, son classement au titre des rubriques de la nomenclature ICPE et les mentions de dangers associées. Un plan de stockage est également disponible. Il est souligné que les matières combustibles autres que les produits dangereux ne sont pas recensées (notamment emballages, plastiques, cartons, bois). Il n’est également pas possible en l’état d’obtenir aisément les quantités entreposées par bâtiment. L’état des stocks est alimenté par l’ERP de l’exploitant en temps réel. Les données sont stockées sur un serveur externe. Elles sont accessibles aisément en toutes circonstances. Un inventaire physique est réalisé annuellement afin de recaler les données issues de l’ERP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande D1 : l’exploitera veillera à intégrer l’ensemble des matières combustibles à son état de stock et à le faire évoluer de manière à visualiser aisément les quantités stockées par bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’ensemble des FDS sont disponibles en format papier chez le gardien du site. Elles sont également disponibles en version électronique depuis le serveur de l’établissement. Un poste informatique est disponible pour les opérateurs de production. En complément de la formation sécurité réalisée à la prise de poste, une sensibilisation annuelle de l’ensemble du personnel est réalisée portant sur les produits chimiques, ainsi que lors d’une évolution importante dans l’étiquetage d’une substance.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Pour ce point de contrôle et les suivants, les fiches de données de sécurité (FDS) des deux références suivantes ont été examinées : - BUTYLGLYCOL (producteur BRABANT), - METHYL ISOBUTYL CETONE (producteur BRABANT) Ces 2 matières premières correspondent à des solvants pouvant être utilisées dans le domaine d’application de la société HAGHEBAERT ET FREMAUX, à savoir la fabrication de peintures (fabrication de produits chimiques). Les utilisations de ces produits sont ainsi en adéquation avec les utilisations identifiées dans la section 1.2 de la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
[…] des 2 produits mentionnent la nécessité d’attaquer un départ de feu avec du CO2, de la poudre d'extinction, de la mousse ou de l’eau pulvérisée. L’utilisation d’un jet d'eau à grand débit est déconseillée car il peut propager le feu. Il est constaté sur site la présence d’extincteurs et/ou de PIA alimentés par émulseur à haut foisonnement. Des extincteurs CO2 sont également disponibles au niveau du laboratoire. Le magasin de stockage de liquides inflammables est par ailleurs équipé d’un dispositif d’extinction automatique par mousse haut foisonnement.7/11 Les constats opérés sur site sont conformes avec le plan des moyens de lutte contre l’incendie présenté en salle.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
En cas de déversement accidentel important, le site est équipé d’un système de pompage mobile permettant de recueillir les écoulements et de les stocker dans des IBC. En cas de petits déversements, des stations de nettoyage comportant notamment des produits absorbants sont présentes sur site. Ces modalités de gestion des déversements accidentels sont conformes avec les mesures décrites dans les FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
8/11 Les conditions d’entreposage des produits sont conformes à celles décrites dans les FDS (produits stockés dans leur emballage d’origine et fermé, entreposés dans des locaux aérés et au sec). Des fontaines oculaires sont présentes sur site dans les ateliers ainsi que des douches au niveau des vestiaires.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Chaque opérateur dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI) qu’il peut changer à la demande. […] neufs sont entreposés dans un bureau. Les équipements observés (gants néoprène ou multicouches, lunettes et sur-lunettes, masques FFP3, masques avec cartouches filtrantes,…) correspondent à ceux mentionnés dans les FDS. Chaque opérateur dispose par ailleurs de plusieurs tenues de travail personnelles.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les incompatibilités de stockage concernent des réactions possibles avec les peroxydes, les acides et oxydants. Aucune matière de ce type n’est utilisée sur site.9/11 Les conditions d’entreposage permettent de prévenir une exposition directe à la lumière solaire (stockage en bâtiment).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les emballages vides sont soit consignés et retournés aux fournisseurs, soit orientés vers des filières de lavage pour réemploi ou des filières de destruction en fonction de la nature des produits contenus. Il n’est pas relevé sur site d’écarts avec les dispositions de la rubrique 13 des FDS.
Notification d’utilisation d’une substance soumise à autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
L'établissement de Villeneuve d'Ascq utilise des liants à base de diisocyanates auprès de deux fournisseurs sous les appellations DESMODUR N75 MPA/X et WANNATE HB 75 MX. Ces produits ne sont pas soumis à autorisation au titre du réglement REACH mais à restriction (annexe XVII). Aucune notification n'est à réaliser auprès de l'ECHA. 10/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.