Installation classée à Chateaubernard (16100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué démarrer la substitution de certains de ses solvants et encres par des produits d'un autre fournisseur. L'inspection a constaté que l'exploitant détient bien les FDS des nouveaux produits, mais qu'elles n'étaient ni enregistrées dans le suivi des produits du site, ni mises à disposition des employés. Par ailleurs, l'état des stocks du site est incomplet et doit être consolidé.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
En séance, l'exploitant indique que les produits chimiques du site sont actuellement recensés dans le fichier Excel 'Produits utilisés au PREPRINT' tenu à jour par le responsable HSE. L'exploitant est en train de basculer la gestion des produits vers le logiciel SEIRICH. Pour introduction d'un nouveau produit chimique sur le site, le responsable HSE étudie les risques liés aux produits (éventuellement avec l'aide de SOCOTEC) et accepte l'introduction en renseignant les phrases de risques, mentions de dangers et EPI dans le fichier Excel. […] sont stockées sous forme informatique dans les serveurs de l'exploitant. Elles sont également imprimées et placées dans un classeur disponible pour tous les employés à l'infirmerie. En séance, l'inspection consulte la FDS du CLEAN SOLUVE 22 datée du 01.02.2013, et celle du Triacode Gold base 10 datée du 22.10.2021, produits choisis par sondage. L'exploitant indique un changement de fournisseur (FLINT -> SIEGWIERK) pour un grand nombre de produits déjà en cours d'utilisation pour la production. Le responsable HSE détient les FDS de ces nouvelles références dans sa boite courriel, mais les FDS n'ont pas été analysées dans le tableau excel ni imprimées dans le classeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Immédiatement, l'exploitant analyse les risques liés aux nouveaux produits SIEGWIERK utilisés sur le site et identifie les dangers et mesures associés. Il met à disposition des employés les FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La FDS du Clean SOLUVE 22 indique que le produit est un liquide inflammable (H225). Sur le terrain, l'inspection constate que le bidon de Clean SOLUVE 22, étiqueté avec le nom du produit et les pictogrammes de dangers, est placé dans le bâtiment PREPRINT en armoire coupe-feu munie d'une rétention. Un extincteur à eau pulvérisée avec additif (numéroté C4), ainsi qu'un RIA, sont disposés à proximité de l'armoire coupe-feu. Le bâtiment PREPRINT est sprinklé. Un kit absorbant se situe également dans la zone de l'armoire coupe-feu. L'inspection constate un déversement de liquide coloré inconnu sur le sol attenant au caniveau proche de l'armoire. La FDS du Triacode gold base 10 indique que le produit est dangereux pour l'environnement (H410). Sur le terrain, l'inspection constate que les fûts de 18 kg du Triacode gold base 10, étiquetés avec le nom du produit et les pictogrammes de dangers, sont placés sur palette au sol dans le bâtiment PREPRINT. Le bâtiment PREPRINT est sprinklé, et des extincteurs à eau pulvérisée avec additif, ainsi que des RIA, sont présents dans le bâtiment. Un kit absorbant se situe également dans la zone PREPRINT. Enfin, le bâtiment PREPRINT est muni de regards et caniveaux permettant d'acheminer les éventuels déversements vers la station de traitement des encres du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7 En tous temps, l'exploitant veille à ne pas laisser sans action de collecte et/ou nettoyage les déversements de substances et produits sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant indique que l'inventaire des encres et solvants stockés au bâtiment PREPRINT est réalisé tous les mois par un coloriste. Les quantités stockées sont reportées dans le tableau excel recensant les produits chimiques du site (voir Point de Contrôle numéro 1). Les autres matières stockées du site ne font pas l'objet d'un inventaire régulier. Le fichier recensant les produits chimiques du site indique un stock de 15 kg pour le produit Clean SOLUVE, et un inventaire de 326 kg pour le Triacode Gold base 10. Sur le terrain, l'inspection constate la présence d'un bidon de 7,5 kg de Clean SOLUVE en armoire dans le bâtiment PREPRINT, et la présence de 16 fûts 18 kg de Triacode Gold Base 10 sur palette dans le bâtiment PREPRINT. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant met en place un fichier unique permettant le recensement actualisé de toutes les matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant y associe un plan du site sur lequel sont identifiées les différentes zones de stockage des matières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2019, article 8.4.1
Sur le terrain, l'inspection constate que la cuve de soude d'un volume de 4 m3 est placée dans une rétention bétonnée. L'exploitant indique que la cuve est double enveloppe. L'inspection constate que les 3 fûts de 250 L de produit de nettoyage ANALYFLUX 1085 LA sont placés sur une rétention pouvant contenir 1000 L. Le GRV de biocide DILURIT 844, produit corrosif et dangereux pour l'environnement, est placé avec un GRV de FULLBOR WB 8351 sur une rétention dimensionnée pour 2 GRV. L'exploitant indique qu'en cas de déversement dans le bâtiment PREPRINT, les encres et solvants sont récupérés dans les caniveaux du site et dirigés vers la station de traitement des encres du site.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2019, article 8.4.1
En séance, l'exploitant indique que les produits encres et solvants, stockés au bâtiment PREPRINT, sont compatibles entre eux. Il indique également que les produits de nettoyage sont compatibles entre eux. L'inspection constate que le produit ANALYFLUX 1085 LA est stocké seul. L'inspection constate qu'un GRV de biocide DILURIT 844 est stocké sur rétention avec l'additif FULLBOR WB 8351. L'exploitant indique que ces produits ne sont pas incompatibles, et leurs FDS ne précisent pas de produits incompatibles. L'inspection constate également que la dalle béton sous la cuve de soude ne contient pas d'autre produit stocké.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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