Installation classée à Gond-Pontouvre (16160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les conditions de stockage des produits chimiques sont globalement satisfaisantes. Il est, cependant, attendu de la part de l’exploitant qu’il s’organise pour disposer d’un état des stocks de produits chimiques et autres matières combustibles.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits sont stockés dans le local Lessive (Puresan Ultra) ou dans le local de nettoyage à sec (Intense Refill). Les produits du nettoyage à sec sont sur rétention individuelle. Le local Lessive est entièrement sur rétention et chaque contenant dispose de rétention individuelle. Toutefois, il est constaté la présence d’eau dans 2 rétentions due au débordement de l’adoucisseur survenue la semaine passée, lors de la remise de sel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rétentions doivent être vidées. L’exploitant doit s’assurer que les rétentions sont vides en permanence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’exploitant dispose des FDS des produits utilisés sur le site.L’exploitant a mandaté la société FRANCE CERTIFICATION pour assurer la vielle réglementaire. Le jour de l’inspection, cette société était présente afin de recenser l’ensemble des produits stockés sur le site et répertorier les FDS, les risques et les quantités associés. Certaines FDS sont assez anciennes (mise à jour en 2020). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que les FDS des produits utilisés sur le site sont à jour.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Il est contrôlé le stockage des produits suivants selon les FDS remis en séance : - Intense Refill utilisé pour le nettoyage à sec - Persan Ultra qui est un détergent Les récipients disposent des étiquetages adéquats. Aucune condition particulière de stockage n’est mentionnée sur les FDS. Les moyens de lutte sur le site correspondent aux recommandations des FDS
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant dispose d’un recensement mensuel de certains produits. En revanche, aucun état des stocks n’est réalisé pour les solvants. Cependant, la mission de France Certification permettra d’avoir un inventaire détaillé de l’état des stocks de tous les produits chimiques présents sur le site. L’exploitant doit maintenir à jour l’état des stocks des produits chimiques. Après finalisation de la mission, il lui est demandé d’adresser à l’inspection des installations classées sous 1 mois, un état des stocks, à date, des produits chimiques et autres matières combustibles stockés, tel que prévu par la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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