Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Traitement des effluents.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
La dernière vidange et le nettoyage des installations de traitement des effluents date du 02/06/2023. L'exploitant doit justifier l'absence d'entretien depuis cette date et doit envoyer la prochaine facture d'entretien du dispositif à réaliser sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
L'exploitant doit envoyer, dés réception, le rapport d'analyse des eaux pluviales réalisés en 2026. De plus, la dernière vidange et le nettoyage des installations de traitement des effluents date du 02/06/2023. L'exploitant doit justifier l'absence d'entretien depuis cette date et doit envoyer la prochaine facture d'entretien du dispositif à réaliser sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1981, article 32
L'exploitant doit déposer à la Préfecture, sous 3 mois, un Porter à connaissance actualisant son arrêté préfectoral du 09/11/1981 et notamment ses rubriques ICPE. Cette demande reprend une partie de la demande « PRINAD 1 » formulée à l’issue de l’inspection du 29/07/2020.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
L'exploitant recense, dans un classeur rangé dans la salle de commande de la centrale à enrobés, l'ensemble des fiches de données de sécurité (FDS). Une version simplifiée (notice de poste) est affichée dans les zones de stockage de la substance ou de la préparation dangereuse.
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des fiches de données de sécurité (FDS)
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37-5
Les prescriptions de la FDS du SERIOLA (huile minérale d'origine pétrolière produite par TotalEnergies Lubrifiants) sont respectées : - Présence d'extincteurs spécifiques à proximité ; - Affichage de la FDS simplifiée ; - Stockage sur rétention dans un conteneur à l'abris de la lumière et ventilé ; - Traitement des déchets vers une filière agréée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention adaptée aux volumes et substances présentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant tient à jour, sur un tableau excell, un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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